Refus de temps partiels : recours possibles

Depuis lundi 22 juin 2020, les refus de temps partiels commencent à être reçus sur les boites mail professionnelles.

En cas de refus, 2 recours sont possibles :

Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Envoyez-nous le double de votre courrier de recours pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD. Faites votre recours dès maintenant. (à télécharger ici)

Recours gracieux : vous adressez un recours au Directeur académique pour contester la décision de rejet. Envoyez-nous le double du courrier. Le recours gracieux sert surtout comme point de départ à une éventuelle procédure contentieuse (saisie du tribunal administratif). (à télécharger ici)

Attention, avant d’initier toute démarche, vous devez vous être vu notifier un refus par écrit. Vous avez alors 2 mois maximum pour effectuer la procédure.

Les deux courriers (saisine CAPD et recours gracieux) peuvent être envoyés simultanément dès la communication du refus et c’est ce que nous vous conseillons ! L’IA a en effet 2 mois pour convoquer la CAPD.

Les recours sont à envoyer par mail à dpe5@ac-poitiers.fr + l’IEN de circonscription

Envoyez également une copie de vos recours aux élu-es du personnel SNUipp-FSU en écrivant à snu86@snuipp.fr