Ces informations sont issues du projet de circulaire d’application. Celui-ci peut évoluer à la marge. Nous vous donnerons des commentaires ultérieurement.
Le conseil des maîtres propose l’organisation
Le conseil des maîtres propose à l’inspecteur de l’Education nationale l’ensemble du dispositif d’aide personnalisée au sein de l’école, comprenant le repérage des difficultés des élèves, l’organisation hebdomadaire des aides personnalisées et les modalités d’évaluation de l’effet de ces aides en termes de progrès des élèves. Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement obligatoire d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine selon des modalités définies par le projet d’école (par exemple, une demi-heure par jour, une heure deux jours par semaine, etc.). Aux mêmes fins de différenciation pédagogique, la mise en œuvre de l’aide personnalisée peut aussi se traduire par l’utilisation à titre expérimental dans certains départements d’horaires décalés. L’inspecteur de l’Education nationale arrête ce dispositif pour l’année scolaire. Ce dispositif est ensuite inscrit dans le projet d’école selon les procédures en vigueur.
Le maître établit la liste des élèves concernés et est responsable de l’aide apportée
Le maître de la classe effectue le repérage des élèves susceptibles de bénéficier de cette aide personnalisée dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves, avec l’aide, le cas échéant, d’autres enseignants. Cette liste, présentée au conseil des maîtres ou conseil de cycle peut évoluer au cours de l’année en fonction d’évolutions constatées ou de besoins nouveaux. Le maître de la classe met en œuvre l’aide personnalisée et en assure la coordination lorsqu’il ne la conduit pas entièrement lui-même. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des moyens disponibles. Le premier de ces moyens est la différenciation pédagogique dans la classe pendant les 24 heures d’enseignement dues à tous les élèves. En fonction des difficultés rencontrées par les élèves, l’aide personnalisée peut s’intégrer à un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ou prendre la forme d’un autre type d’intervention, en petit groupe par exemple. Ces actions peuvent se développer en lien avec le dispositif global d’aide aux élèves. Pour la renforcer, notamment dans l’éducation prioritaire, le maître peut être aidé par des enseignants spécialisés, d’autres enseignants de l’école ou d’une autre école dans le cadre d’échanges de service.
Les familles doivent être associées
L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi de temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord.
Le temps de service des enseignants
Il se compose de 24h de classe par semaine et de 3 heures par semaine, soit 108 heures annuelles décomposée de la façon suivante :
soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à du travail en petits groupes, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant. Le temps d’organisation correspondant à l’aide personnalisée permet d’identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront. Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l’aide personnalisée ou du travail en petits groupes, elles sont consacrées au renforcement du temps de formation des enseignants hors de la présence des élèves.
vingt-quatre heures consacrées : – à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ; – aux relations avec les parents ; – à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.
dix-huit heures consacrées à l’animation pédagogique et à la formation.
six heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles. Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus, sont effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et font l’objet d’un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l’école.
1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés Le service d’un enseignant exerçant à l’année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’aide personnalisée aux élèves correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure. Par exemple, s’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés. L’utilisation des 48 autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d’école concernés en liaison avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l’accord de l’inspecteur de circonscription.
2. Service des titulaires remplaçants Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement plus cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements. Un décompte régulier sous le contrôle de l’inspecteur de circonscription permettra de s’assurer de la réalisation des 108 heures annuelles.
3. Service des maîtres formateurs Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :
vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d’enseignement dans leur classe et six heures d’activités qu’ils effectuent sous la responsabilité des directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres afin de participer directement aux actions de formation, d’animation et de recherche qui incombent à ces établissements ;
deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;
une heure en moyenne hebdomadaire sur l’année (soit trente-six heures annuelles) permettant d’assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d’école obligatoires. Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’aide personnalisée auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires. Le complément de service à assurer devant les élèves est de six heures par maître formateur. Le regroupement de quatre compléments de service permettra la constitution d’un service complet, assuré par un maître qui enseignera pendant vingt-quatre heures et consacrera cent-huit heures en moyenne annuelle aux activités visées ci-dessus.
4. directeurs d’école Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, à ce titre, ils bénéficient d’une décharge horaire sur le service de soixante heures à partir d’une direction d’école à trois classes. Elle est définie comme suit :
Directeurs d’école de 3 et 4 classes : décharge de 10 heures de service + 50 heures d’aide personnalisée
Directeurs d’école de 5 à 9 classes : décharge de 20 heures de service + 40 heures d’aide personnalisée
Directeurs d’école de 10 à 13 classes : décharge de 30 heures de service + 30 heures d’aide personnalisée
Directeurs d’école de plus de 13 classes : décharge de 60 heures de service.
