GT du 14/12 : circulaire mouvement, temps partiels, postes remplaçants, postes ASH, CP, …

Groupe de travail Circulaire Mouvement 2018
14 décembre 2017

1- Temps partiels : menace sur les demandes sur autorisation !

2 – CAPPEI et ASH : le grand bouleversement !

3 – Postes remplaçants : le SNUipp-FSU demande des garanties

4 – Postes fractionnés à TD : le SNUipp-FSU s’oppose à leur disparition

5 – Autres sujets mouvement : PES, postes CP REP/REP+, PSY, Faisant fonction direction, points classe exceptionnelle, calendrier

Présent-e-s : M. Artaud ( IEN adjoint à l’IA), M. Siretas ( SG), DPE5 (Mme Picardat ) 5 SNUipp-FSU 86, 2 SE-Unsa

représentants

Temps partiels : menace sur les demandes sur autorisation !

Le SG a présenté en ouverture de ce groupe de travail, les “interrogations” de l’IA sur les temps partiels sur autorisation. Il souhaiterait diminuer le volume de temps sur autorisation car cela a un coût trop important pour le département (27 postes). Les projets seraient :

les demandes sur autorisation ne seraient plus automatiquement accordées (50%, 75%) mais soumises à une étude selon les motifs pour accord … ou pas

les reconductions actuelles de 3 ans pour un temps partiel sur autorisation accordées seraient remises en cause : demandes à refaire avec courrier justificatif.

Le SNUipp-FSU a marqué sa totale opposition à une modification des règles actuelles. Pour le SNUipp-FSU, c’est une ligne rouge à ne pas franchir et nous solliciterons si le projet devait avoir lieu la mobilisation des collègues pour défendre cet acquis. Le SNUipp-FSU a rappelé qu’aucun collègue n’accepte de prendre un temps partiel et donc d’être payé-e moins par simple plaisir. Notre métier sans cesse devient plus difficile et ne pas permettre à la profession d’exercer à temps partiel ne serait pas une économie en terme de moyens, mais entraînerait des arrêts et de l’instabilité qui ne serait profitable à personne : enseignant-e-s, élèves et système. Pour le SNUipp-FSU 86, plutôt que de limiter les droits des personnels, ce sont les causes qui amènent les personnels à demander un temps partiel et notamment les conditions de travail dégradées qui doivent être interrogées.

Le SNUipp-FSU 86 a de plus demandé à être associé à l’écriture de la circulaire temps partiel, notamment pour une bonne prise en compte des diverses organisations possibles de rythmes scolaires à la rentrée prochaine.

CAPPEI et ASH : le grand bouleversement !

Avec le passage du CAPA-SH au CAPPEI , l’administration souhaite :

que les postes ASH ne soient plus soumis aux options du CAPA SH ni aux dominantes du CAPPEI, mais une priorité identique pour les enseignants titulaires du CAPASH/CAPPEI/CAPSAIS pour tout poste en ASH qui donne lieu à une affectation à titre définitif.

seuls les postes de maître G seraient considérés comme ” particulier ” . Ils seraient attribués aux CAPA SH G ou aux CAPPEI Rased dominante relationnelle au moment du mouvement, puis attribués sur entretien à d’autres CAPPEI / CAPASH.

les enseignant-e-s affecté-e-s à titre provisoire cette année car titulaire du CAPA-SH mais ne possédant pas la bonne option , pourraient bénéficier d’une nomination à Titre Définitif hors barème sur le poste.

Le SNUipp-FSU s’oppose à ces propositions. Le CAPPEI présente des modules d’apprentissages différents (ULIS, SEGPA/EREA, Centre pénitentiaire, Rased …) et ne pas en tenir compte reviendrait à minimiser, voire à ignorer ou à nier les modules de professionnalisation qui donnent justement tout le sens au nouveau diplôme qu’est le CAPPEI.

Le SNUipp-FSU a rappelé que si le décret sur le CAPPEI n’indique pas la prise en compte des spécialités dans la gestion des affectations, il ne l’interdit pas non plus et que le BO au contraire, met en avant dans son annexe 5 (lien) les correspondances entre options du CAPA-SH et modules du CAPPEI.

Le SNUipp-FSU 86 a aussi rappelé que l’administration, l’an dernier, a choisi de faire partir des enseignant-e-s en CAPPEI selon certains modules (notamment ULIS) plutôt que sur d’autres qui modules Rased, Segpa/Erea .. avec des collègues qui avaient un plus gros barème ( lien vers le CAPD du 14 mars), puis maintenant montre une incohérence totale en faisant fi de ces modules. Comble du risible ou du pathétique, le jour même est paru l’appel à candidature pour les formations CAPPEI 2018/19 où il faut mettre en avant son module de professionnalisation … qui ne servirait à rien ensuite selon l’administration !

Le SNUipp-FSU avait voté contre nationalement cette formation CAPPEI , notamment au regard de la baisse de la formation , voici un nouvel élément qui nous conforte dans notre choix.

Le SNUipp-FSU 86 a demandé un groupe de travail départemental uniquement sur cette question des postes ASH.

Postes remplaçants : le SNUipp-FSU demande des garanties

L’IA va devoir appliquer la circulaire du 15 mars 2017 créant un seul type de remplaçant … donc la fin des ZIl et Brigades. Cela va entraîner la perte de leur poste pour les 166 personnels concernés et la création du même nombre de postes de ” titulaires remplaçants ” ou TR.
Le SNUipp-FSU avait voté nationalement contre cette circulaire.

Le CTSD de la Vienne de ce vendredi devrait confirmer ce que le SNUipp-FSU 86 a revendiqué localement pour réduire l’impact de cette réforme :

le même mode de gestion qu’actuellement au niveau de la circo et du département : le SNUipp-FSU 86 a demandé qu’il y ait toujours des remplaçants par circo gérés par la circo, et des remplaçants départementaux gérés par la DPE 5 (actuellement Mme Bobin). Cela permettra aux remplaçants de garder un lien avec une personne (secrétaires et dpe5) qui les connaissent et puissent les affecter selon les possibilités au plus près de leur préférence. L’IA souhaitait au départ des remplaçants départementaux et des remplaçants couvrant 3 grandes zones ( Nord Vienne, Centre Vienne, Sud Vienne)

que les remplacements départementaux soient prioritairement affectés sur les remplacements longs … comme les brigades actuellement, ce qui ne veut pas dire que cela ne peut arriver aussi aux remplaçants de circo qui devront y faire face quand les remplaçants départementaux ne seront plus disponibles. Le principal impact de la réforme est que tout remplacement commencé par un remplaçant de circo irait jusqu’à son terme avec le même remplaçant ( actuellement : un remplacement peut commencer avec un ZIl et s’il dure, continuer par une brigade)

Dans le cadre du mouvement, le SNUipp-FSU a demandé en plus des 5 pts prévus à leur barème pour leur perte de poste :

que les remplaçant-e-s puissent bénéficier d’une priorité hors barème sur les postes de remplacement ré-ouverts dans leur école d’affectation comme pour les adjoints

priorité pour les ex-ZIL sur les postes de remplaçants de circo et priorité pour les ex-brigades sur les postes de remplaçants départementaux comme pour les adjoints

pour ceux et celles qui verraient leur poste bouger , une étude personnalisée de leur situation pour qu’ils ou qu’elles puissent bénéficier d’une priorité sur les nouveaux postes de remplaçant-es créés

Postes fractionnés à TD : le SNUipp-FSU s’oppose à leur disparition

L’administration a émis la proposition de tous les fermer car elle considère que la gestion de ces postes se complexifie chaque année et qu’avec les modifications de rythmes scolaires l’année prochaine (notamment gestion des écoles sur 4 jours avec 1/3 de décharge de direction ou de PEMF), cela va augmenter !

Le SNUipp-FSU 86 s’est opposé à cette mesure ! Le SNUipp-FSU 86 considère qu’il y déjà tellement d’instabilité dans le mouvement actuel (postes ASH, poste remplacement….) au regard de l’application de directives nationales, qu’il ne sert à rien d’en rajouter localement.

Le SNUipp-FSU 86 souhaite que la discussion ne soit ouverte (si besoin) que l’année prochaine quand le bilan avec le changement d’organisation de la semaine des écoles soit effectué.

Autres sujets mouvement : PES, postes REP/REP+, PSY, Faisant fonction direction, points classe exceptionnelle

• Postes PES

L’administration souhaite la neutralisation d’un certain nombre de postes avant la 1ère phase du mouvement pour l’affectation des PES 2018-2019. Ce nombre sera déterminé ultérieurement.

Pour le SNUipp-FSU, cette formulation est acceptable avec le “certain” car elle est permet de s’adapter en fonction du volume de stagiaires qui seront prévus pour la Vienne et permet d’adapter ainsi le nombre de postes à réserver sans bloquer le mouvement. Le SNUipp-FSU demande que les écoles qui accueillent des stagiaires tournent.

• CP dédoublés et CE1 dédoublés en REP / REP+ :

Pour les postes de CP à 12 qui ont été ouverts en juin sur Châtellerault en REP+, l’administration souhaite que les enseignantes recrutées début juillet puissent bénéficier d’une priorité de nomination à titre définitif sur les écoles concernées si elles en font la demande. Pour tous les autres postes qui ouvriraient dans les écoles en lien avec cette consigne nationale de dédoublement en REP et REP+, l’administration propose que les règles du mouvement s’applique comme sur tous les autres postes.

Le SNUipp-FSU regrette le manque de transparence qui a présidé en juin 2017 pour couvrir ces postes : postes non publiés, pas d’appel à candidature … Le SNUipp-FSU est satisfait que la procédure classique s’applique sur les prochaines ouvertures. Au regard des conditions particulières de mise en place de ces postes (création tardive hors mouvement ) et du fait que les collègues aient du ” essuyer les plâtres ” de cette mise en place, le SNUipp-FSU 86 n’a pas marqué d’opposition face à cette procédure ” dérogatoire ” et reconnue comme ” exceptionnelle ” par l’administration aux règles du mouvement qui concerne 3 personnels (2 à Lavoisier, 1 à Lakanal) et qui permet de stabiliser des équipes en éducation prioritaire.

• Psychologues scolaires : création d’un nouveau corps au 1er septembre 2017

Les postes de psychologues ne sont plus gérés en CAP Départementale mais en CAP Académique spécial psychologue de l’éducation nationale.

Le SNUipp-FSU et le SNES-FSU forment l’organisation majoritairement élue en CAPA (3 élu-es sur 4). N’hésitez pas à nous contactez pour que l’on transmette les coordonnées des élu-e-s.

• Faisant Fonction direction : le SNUipp-FSU 86 demande une meilleure reconnaissance

Le SNUipp-FSU a demandé que la règle qui donne 3 pts aux “faisant fonction” pour candidater sur leur poste de direction soit revue. En effet, que ces collègues y restent 1 an ou 10 ans, ils et elles bénéficient uniquement que de 3 pts supplémentaires pour candidater sur leur poste. Le SNUipp-FSU 86 a demandé que les points augmentent avec le nombre d’année de ” faisant fonction ” sur leur poste de direction.

• Points échelon : création de la classe exceptionnelle

L’administration a indiqué qu’avec la création de la classe exceptionnelle , des points liés à l’échelon devaient être attribués. Cela donnera pour les professeurs des écoles classe exceptionnelle :

le 1er échelon = 11 points,

le 2ème échelon = 12 points,

le 3ème échelon = 13 points,

le 4ème échelon = 14 points,

Le SNUipp-FSU 86 rappelle que les candidatures pour la classe exceptionnelle sont jusqu’au 22 décembre. Retrouvez les explications sur ce lien : http://86.snuipp.fr/spip.php ?article3560

• Calendrier Prévisionnel Mouvement 2018

Publication des listes : – des postes vacants, – des postes susceptibles d’être vacants, – des postes à conditions particulières d’exercice. Lundi 26 mars 2018

Saisie des vœux de mutation sur SIAM Du lundi 26 mars matin au mercredi 4 avril à minuit

Entretiens préalables pour les postes à responsabilités particulières Avril – Mai 2018

Envoi des accusés de réception avec les éléments de barème Mercredi 11 avril 2018

Date limite de réception des demandes de vérification de barème Mercredi 18 avril 2018

CAPD – Modifications de barèmes – Etude des situations particulières et des demandes au titre du handicap Jeudi 3 mai 2018

Groupe de travail préparatoire à la CAPD Vendredi 11 mai 2018

CAPD – 1ère phase du mouvement départemental Vendredi 18 mai 2018

Groupe de travail : postes fractionnés Jeudi 31 mai 2018 Vendredi 1er juin 2018

CAPD intermédiaire – affectations provisoires Lundi 4 juin 2018

Publication de la liste des postes vacants Lundi 11 juin 2018

Saisie des vœux de mutation sur SIAM Du lundi 11 juin 2018 au mercredi 13 juin 2018

CAPD – 2ème phase du mouvement départemental Mardi 26 juin 2018

CAPD – phase ajustement – Révisions d’affectation – PES en renouvellement de stage Jeudi 5 juillet 2018

CAPD – Affectations de rentrée Mardi 4 septembre 2018

La circulaire mouvement sera définitivement validée à la CAPD du 30 janvier.

pour le SNUipp-FSU 86, Muriel Coirier, William Faugeroux, Frédéric Gautreau, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut