La retraite progressive, instaurée par le décret 2023-753 du 10 août 2023, est mise en place dès la rentrée 2023. Le principe : deux ans avant l’âge d’ouverture des droits à retraite de sa génération, il sera possible de diminuer son temps de travail ; le salaire perçu à temps partiel étant complété par une pension à temps partiel.

Si elle est présentée par le gouvernement comme une avancée sociale, elle ne permet en réalité qu’un aménagement des deux années supplémentaires imposées par la réforme. Ce dispositif, souvent présenté comme une réminiscence de la Cessation Progressive d’Activité, s’en différencie par bien des aspects. D’une part, ce n’est pas un droit car il est conditionné à l’obtention d’un temps partiel, d’autre part il est limité à 2 ans avant l’âge d’ouverture des droits à départ à la retraite. Enfin, le montant de la pension versée est financièrement moins avantageux qu’un salaire continué.

Pour être éligible, 3 conditions sont fixées :

– être à deux ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits de sa génération

– disposer d’au moins 150 trimestres d’assurance (37,5 années)

– disposer d’un temps partiel de droit ou sur autorisation (entre 50 % et 90%)

La pension partielle est calculée sur la base de pension à laquelle aurait droit le ou la fonctionnaire s’il ou elle faisait valoir ses droits à pension à la date du début de sa retraite progressive. Le montant obtenu est proratisé en fonction de la quotité travaillée. Lorsque la quotité de travail varie, le montant de la pension varie au regard de la nouvelle quotité. Mais le montant de base reste celui calculé lors de la demande initiale.

L’agent-e doit déposer sa demande au SRE (Service des Retraites de L’État), par l’intermédiaire de son espace ENSAP, au moins 6 mois à l’avance. En parallèle, il ou elle doit faire une demande de temps partiel qui devra être validée par le DASEN. Si le temps partiel est refusé, la retraite progressive ne peut pas être obtenue.

La retraite progressive peut être suspendue si l’agent-e ne remplit plus les conditions (ex : reprise à temps plein lors d’une formation, refus du renouvellement de temps partiel…). Le dispositif n’est mobilisable qu’une fois. Lors du départ à la retraite, le montant de la pension est réévalué en tenant compte de cette période de travail à temps partiel.

Si vous êtes intéressé.es par ce dispositif, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.