Etaient présent-es : M. Barthélémy (IA-DASEN), M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) , DPE5 (M. Pielberg, Mme Biais Sauvestre, Mme Berton-Pain), 2 IEN (ASH, Poitiers Ouest), 5 FSU-SNUipp 86, 2 Unsa, 1 FO
Cette CAPD fait suite aux saisines des collègues qui ont contesté leur refus de temps partiel de droit pour une demande hors délais. Depuis la nouvelle loi de transformation de la fonction publique, les enseignant-es doivent porter eux-mêmes devant l’administration des recours aux décisions individuelles les concernant en mandatant une organisation syndicale pour les représenter. C’est parce que les collègues continuent à nous faire remonter leur situation que nous pouvons les aiguiller sur ces procédures de recours et contraindre l’administration à nous apporter des informations générales sur l’ensemble de la profession.
Note d’ambiance :
Le Dasen étant attendu à une autre instance, cette CAPD a pu être centrée principalement sur les situations des deux collègues et les questions diverses transmises par la FSU-SNUipp 86.
En fin d’instance, le secrétaire général M. Monlun a indiqué qu’il participait aujourd’hui à sa dernière CAPD puisqu’il change d’Académie en cette fin d’année 2024. La FSU-SNUipp 86 a tenu à le remercier pour la qualité des échanges, pour son expertise et son humanité dans un certain nombre de dossiers que nous avons pu travailler avec lui.
Sommaire
Recours temps partiels 2024/25
2 collègues ont été contraintes de déposer un recours pour obtenir un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans. Ces deux collègues avaient déposé une demande hors délais. Les deux situations, portées par la FSU-SNUipp 86, ont reçu un avis favorable.
Le Dasen a rappelé l’importance de respecter strictement le calendrier indiqué par la circulaire. Il insiste bien sur le caractère exceptionnel de cet accord.
La FSU-SNUipp 86 a rappelé que les demandes étudiées lors de cette CAPD concernaient des changements de situation intervenues avant la fin de l’année scolaire 2023-2024. La FSU-SNUipp 86 réclame le retour de CAPD plus régulières qui permettraient d’étudier plus finement les situations des collègues, en lien direct avec l’administration.
Informations diverses
Changement de département, c’est parti !
Vous êtes professeur·e des écoles titulaire et vous souhaitez changer de département, les demandes ont commencé ce mercredi 6 midi et se finissent mercredi 27 novembre midi.
Retrouvez notre article sur le sujet sur ce lien https://snuipp86.fr/index.php/2024/11/06/permutations-nationales-le-calendrier/ et n’oubliez pas de remplir notre fiche de suivi sur ce lien : https://e-permutations.snuipp.fr/86/contact
Continuez à nous contacter pour toute aide ou suivi personnalisé !
Mouvement Postes à Profil (PoP) – 3 postes de la Vienne sont proposés :
- Direction Civray
- Brigade LSF rattachée à Poitiers Paul Blet
- Enseignant-e au CEFORD de Naintré
Pour la FSU-SNUipp 86, il n’ est pas normal qu’ un poste comme la direction de Civray soit au mouvement PoP. Le fait qu’il n’ ait pas été couvert dans le cadre du mouvement départemental est de la responsabilité de l’ administration : une parution tardive de l’ affichage du poste ( en août) et surtout, des conditions d’ exercice totalement inadaptées face à l’ ampleur des missions à effectuer.
Démarches en cours
- CAPPEI : inscription pour l’examen 2025
- Direction : inscription sur liste d’aptitude pour la rentrée 2025
- Congés Bonifiés du 1er avril au 31 octobre 2025
- Rupture conventionnelle au 1er septembre 2025
Retrouvez l’ensemble des formations et les démarches administratives sur notre article
https://snuipp86.fr/index.php/2024/10/24/2024-25-demarches-administratives-en-cours/
Questions diverses de la FSU-SNUipp 86
Remplaçant-es :
Depuis le mois de septembre 2024, de nombreu-ses remplaçantes n’ont pas reçu le versement de leur ISSR de juin et juillet sur les payes du début d’année.
L’administration indique que ces absences de versements sont dues à un problème technique en cours de résolution. Les ISSR des mois de juin et juillet devraient apparaître sur la paie du mois d’octobre et celles de septembre/octobre sur la paie de décembre.
La FSU-SNUipp 86 vous invite à vous manifester auprès des secrétaires de circonscription et de la DPE5 si vous constatez un oubli. Si vous avez une interrogation, contactez-nous !
Les affectations des périodes de remplacement visibles sur I-prof ne sont pas non plus toutes accessibles selon les circonscriptions. Elles sont indispensables pour permettre à chaque enseignant-e de vérifier ses frais de déplacement (avec indemnités de REP ou ASH par exemple).
L’administration indique que cette absence d’affichage a elle aussi été provoquée par le problème technique décrit ci-dessus : ce sont ces données qui ont été écrasées. Le travail de remise à jour est en cours. N’hésitez pas à contacter les circonscriptions en cas d’interrogation.
Retrouvez sur notre site, dans le dossier remplaçant-es https://snuipp86.fr/index.php/tag/remplacant-es/ , plusieurs articles pour vous aider à vous retrouver dans vos indemnités !
Directeur-trices chargé-es d’école
Les enseignant-es chargé-es d’école vont être évalué-es à partir de cette année comme les directeurs-trices d’école. Cependant ils n’ont pas bénéficié de la formation des directeur-trices depuis ces dernières années. Est-ce que cela va changer à l’avenir ?
Oui, cette année, cette formation est élargie aux chargé-es d’école, inscrit-es ou non sur la LADE.
Une journée de formation a déjà été proposée. Une deuxième est prévue le 28 novembre, elle sera suivie de temps de visio mensuelles et d’un accompagnement du DVS.
Avancement des directeurs-trices
Les directeurs-trices vont bénéficier d’un avancement de 3 mois chaque année à partir de septembre 2024. Comment cette procédure sera-t-elle mise en place ? A ce jour les directeur-trices semblent ne rien avoir reçu…
Les agent-es concerné-es vont être notifié-es dans les prochains jours puisque le ministère a très récemment mis en place une campagne automatisée. 71 directeur-trices vont en bénéficier dans le département. L’administration confirme que cet avancement d’échelon de 3 mois sera pris en compte pour le calcul de la pension de retraite. L’administration conseille aux collègues dont les situations sont très spécifiques de se rapprocher des services.
Contactez la FSU-SNUipp 86 si vous êtes concerné-es.
Frais de déplacement : où en sont les enveloppes ?
Les réunions de directeur-trices, les pôles ressources, les réunions de formateurs-trices, les déplacements des CPC et CPD pour des missions urgentes (ceux-ci doivent maintenant déclarer plus de 15 jours avant le déplacement vers une école sur Sofia pour être remboursés… ), de nombreuses missions ont dû être réorganisées depuis le début de l’année faute d’enveloppe suffisante pour les frais de déplacements : y aura t-il une avancée au cours de cette année ?
Le département s’organisait jusque-là avec l’EAFC pour intégrer les réunions pôles ressources et les réunions de directeur-trices au plan de formation, ce qui permettait de prendre en charge une partie des frais de déplacements. L’IENA indique que la baisse importante du budget de l’EAFC ne le permet plus.
La dotation des enveloppes pour les personnels itinérants a été notifiée mi octobre et les agents devraient recevoir très prochainement l’information.
La FSU-SNUipp 86 a insisté sur la nécessité, dans le cadre des interventions des CPC ou CPD, d’intervenir rapidement. Le constat est le même sur les 4 départements.
L’IENA est intervenu auprès de l’EAFC sur cette question. Une rencontre avec M. Fevin, directeur de l’EAFC, est prévue en présence de 3 représentant-es des CPC et 3 représentant-es des CPD. Dans le 1er degré, les interventions peuvent être urgentes et pas forcément en phase avec le délai de 15 jours imposé par la plateforme.
Retrouvez sur ce lien la dernière audience de la FSU-Snuipp face à la rectrice sur ce combat de longue haleine menée par notre syndicat pour les frais de déplacement des personnels itinérants avec des victoires possibles !
Recrutement de personnels : où en est-on ?
Quel est l’équilibre à ce jour pour le département ?
L’administration indique que pour la première fois depuis quelques années, le département était à l’équilibre à la rentrée : pas de postes vacants mais pas de surnombre.
Pour la FSU-SNUipp 86, cet équilibre est déjà bien fragile puisque le mois d’octobre a très rapidement mis en évidence des non remplacements. Retrouvez sur notre site l’article “boîte à outils du non remplacement” pour agir : https://snuipp86.fr/index.php/2024/09/29/non-remplacement-ne-pas-se-taire/
A ce jour, 33 listes complémentaires ont été recruté-es et 15 contractuel-les.
Des recrutements de contractuels supplémentaires sont-ils prévus ?
Pour le moment, l’administration n’a pas prévu de nouveau recrutement mais elle n’exclut pas un nouveau recrutement de contractuel-les en cas de besoins liés à des situations spécifiques.
Quel va être le calibrage demandé pour les permutations ?
L’administration indique qu’il est encore trop tôt pour le dire puisque les calibrages seront arrêtés au mois de janvier pour une publication avant les résultats du mouvement inter (vers fin février).
Les représentant-es de la FSU-SNUipp 86 :
Valérie Audoux, Pauline Ballu, Sophie Bordes, Julie Coussay, Apolline Letowski,
