La FSU-SNUipp de l’académie de Poitiers avait interpellé M. le recteur de l’Académie sur plusieurs situations de non versement de l’indemnité REP ou REP+, notamment pour les situations rencontrées par les collègues remplaçant-es ou avec un % de remplacement.

M. le Recteur vient de répondre ce 15 décembre et confirme plusieurs éléments portés par la FSU-SNUipp. La régularisation de salaire est annoncée pour janvier.

Demandes de la FSU-SNUipp

La FSU-SNUipp  a demandé :

  • que chaque remplacement en éducation prioritaire, quelle que soit la raison, donne lieu au versement de l’indemnité ;
  • que chaque enseignant·e qui a exercé ponctuellement en REP+ puisse également toucher une fraction de la part modulable REP+ au prorata de l’exercice;
  • que chaque enseignant·e affecté·e administrativement en REP ou REP+ et ayant une mission de remplacement dans leur arrêté d’affectation, touche l’indemnité même s’il n’y a pas de remplacement à effectuer ;
  • que chaque enseignant·e rattaché·e à une école en REP/REP+ et déchargé·e au titre d’un syndicat, bénéficie de l’indemnité sur son temps de décharge ;
  • que chaque enseignant·e ayant une mission de remplacement en REP ou en REP+ sur une période longue, touche l’indemnité sur l’intégralité de la période indiquée sur la mission de remplacement, y compris les jours « sans classe »  compris dans cette période  (samedis, dimanches, jours fériés, vacances scolaires, voire mercredi pour les écoles à 4 jours).

Retrouvez le courrier sur ce lien :    https://snuipp86.fr/index.php/2025/12/01/enseignant-es-1er-degre-et-indemnites-rep-rep-la-fsu-snuipp-ecrit-au-recteur/

 

Réponses du rectorat

Courrier de M. le Recteur (lien pour télécharger)

20251215-réponse-MENAUT-régulation indemnités éducation prioritaire

Ainsi à cette lecture, le rectorat confirme :

  • que chaque remplacement en éducation prioritaire, quelle que soit la raison, donne lieu au versement de l’indemnité -> dans le courrier, cela est précisé par « quel que soit le motif » ;
  • que chaque enseignant·e affecté·e administrativement en REP ou REP+ et ayant une mission de remplacement dans leur arrêté d’affectation, touche l’indemnité même s’il n’y a pas de remplacement à effectuer -> dans le courrier, cela est précisé par « y compris sur les périodes où ils n’effectuent pas de remplacement » ;
  • que chaque enseignant·e ayant une mission de remplacement en REP ou en REP+ sur une période longue, touche l’indemnité sur l’intégralité de la période indiquée sur la mission de remplacement, y compris les jours « sans classe »  compris dans cette période  (samedis, dimanches, jours fériés, vacances scolaires, voire mercredi pour les écoles à 4 jours) -> dans le courrier, cela est précisé par « pour la durée de ce remplacement » .

Le rectorat par contre ne répond pas sur la situation des collègues ayant une décharge syndicale. La FSU-SNUipp relancera le rectorat sur ce sujet, les textes sont clairs sur la question.

Le rectorat ne fait pas la même analyse sur la part variable REP+ et indique celle-ci ne peut être versée « aux personnels y intervenant ponctuellement ». La FSU-SNUipp va continuer à se pencher sur ce sujet, mais d’ores et déjà, la notion de « ponctuellement » nous laisse interrogatif.

En tout état de cause, ces réponses du rectorat sont une avancée dans la reconnaissance des droits des personnels obtenue par la FSU-SNUipp !   Cette action menée n’a pu être possible que grâce au temps et à l’investissement consacrés par vos représentant-es du personnel FSU-SNUipp, qui n’est possible que grâce à la syndicalisation des collègues ! Donc continuez à vous syndiquer et à faire syndiquer !  

Se syndiquer sur ce lien

Démarches à faire par les collègues

Si vous êtes concerné-es par une de ces situations, même si la régularisation est annoncée « à compter de janvier 2026 « , il peut être plus judicieux de se signaler.

Courrier type proposé par la FSU-SNUipp 86

écrire un mail depuis sa boite administrative à dpe5@ac-poitiers.fr + sage1d-86@ac-poitiers.fr + snu86@snuipp.fr + circo

Objet : situation de régularisation indemnité éducation prioritaire

Mme. la Directrice Académique de la Vienne,

Après comparaison de mes fiches de payes avec le courrier envoyé par M. le Recteur le 15 décembre à la FSU-SNUipp sur le sujet des indemnités en éducation prioritaire, il me semble que je n’ai pas perçu ce que j’aurais dû.

En effet, …

Je me tiens disponible si vous avez besoin de plus d’éléments.

J’ai bien pris note que la régularisation devrait avoir lieu à compter de janvier 2026, mais je voulais me signaler au cas où pour ne pas être oublié-e.

Veuillez croire, Mme la Directrice Académique, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Nom, prénom, téléphone

Spécifique part variable REP+

écrire un mail depuis sa boite administrative à dpe5@ac-poitiers.fr + sage1d-86@ac-poitiers.fr + snu86@snuipp.fr + circo

Objet : situation de régularisation part variable éducation prioritaire renforcée

Mme. la Directrice Académique de la Vienne,

Après comparaison de mes fiches de payes avec le courrier envoyé par M. le Recteur le 15 décembre à la FSU-SNUipp sur le sujet des indemnités en éducation prioritaire, et particulièrement de la part variable en REP+, il me semble que je n’ai pas perçu ce que j’aurais dû.

M. le Recteur indique que cette part variable ne peut pas être versée « aux personnels y intervenant ponctuellement ». Or, je ne crois pas faire partie des intervenant-es « ponctuel-les », qui sous entend  « un nombre restreint de cas ». En effet, ….

Je me tiens disponible si vous avez besoin de plus d’éléments.

J’ai bien pris note que la régularisation devrait avoir lieu à compter de janvier 2026, mais je voulais me signaler au cas où pour ne pas être oublié-e.

Veuillez croire, Mme la Directrice Académique, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Nom, prénom, téléphone

Et les années précédentes ?

Seule la déchéance quadriennale (= une créance à l’égard d’une personne publique, quelle que soit sa nature, s’éteint au bout de quatre ans) limite dans le temps la possibilité de formuler une demande de paiement.

La FSU-SNUipp 86 peut vous aider à rédiger ce courrier.