Tous les postes de remplaçant ouvrent droit à l’Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR). Elle ne couvre pas uniquement les seuls frais de déplacement, elle reconnait les contraintes spécifiques de la fonction. Son montant est fonction de la distance qui sépare l’établissement d’exercice de l’établissement de rattachement administratif.

Calcul ISSR

Qu’est-ce qui déclenche son versement ?

L’ISSR est versée pour tout remplacement sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif des remplaçant·es.

Est-elle cumulable avec d’autres indemnités ?

« L’ISSR ne peut être cumulée avec une autre indemnité ou des remboursements de frais de déplacement alloués au même titre que cette sujétion spéciale de remplacement. »

Elle est cumulable avec :

• L’indemnité de sujétion spéciale de direction d’école, majorée de 50%, si le remplaçant fait fonction effective de direction plus d’un mois (sauf en cas de remplacement d’une direction bénéficiant d’une décharge complète) ;
• L’indemnité en REP ou REP+ (attention, elle est proratisée en fonction de la durée du remplacement et non versée à la journée) ;
• L’indemnité spéciale SEGPA, EREA, ULIS collège…, et éventuellement des heures de coordination et de synthèse…
• NBI en remplacement ULIS école sous certaines conditions.

Est-elle versée pour d’autres missions que l’enseignement ?

Les remplaçant·es doivent percevoir l’ISSR pour chaque journée où ils sont amenés à se déplacer effectivement dans l’école où ils effectuent un remplacement, quel que soit le type de missions effectuées. Celles-ci doivent simplement être prévues dans les obligations de service (travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, participation aux conseils d’école…).
Par exemple, si le remplaçant doit se rendre à l’école un samedi matin pour rencontrer les parents ou participer à un conseil d’école, il perçoit l’ISSR cette journée-là également. Il faut penser à le réclamer à son administration.

Vérification mensuelle de ses frais kilométriques

• Chaque agent en situation, reçoit chaque mois, un récapitulatif de ses remplacements.
• La mise à disposition de l’état des frais auprès du titulaire remplaçant au début du mois suivant peut permettre à celui-ci de contester le montant des remboursements proposés auprès de son service gestionnaire.
• Le service gestionnaire pourra prendre en compte la réclamation avant envoi de l’état de frais à la trésorerie générale pour mise en paiement. C’est la démarche proposée par le Ministère.

Que se passe-t-il en cas de remplacement à l’année ?

Le décret précise que « l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité ».

Il faut distinguer deux cas :

1. Un remplacement continu toute l’année scolaire sur un même poste débutant le jour de la rentrée (un seul ordre de mission). Cette situation n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR. Elle peut en revanche ouvrir droit aux indemnités de déplacement si ce poste se trouve dans une commune non limitrophe de celle de l’école de rattachement et hors de la commune de résidence familiale (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).
2. Des remplacements successifs sur le même poste qui couvrent toute l’année scolaire (plusieurs ordres de mission). Dans ce cas, les circulaires de la division des affaires financières (DAF) du ministère précisent qu’ « il est admis qu’il convient de maintenir aux intéressés le bénéfice de l’ISSR jusqu’au jour du renouvellement de leur affectation pour une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire ».

Concrètement donc, en cas de remplacements successifs sur le même poste, seule la période couverte par la dernière notification n’ouvre pas droit à l’ISSR.
NB : Si un remplacement débute le lendemain de la rentrée scolaire, il ne peut pas être considéré comme un remplacement à l’année et ouvre donc droit au versement de l’ISSR.

Le versement de l’ISSR dépend-t-il de la nature de l’absence remplacée ?

Non, en aucun cas le type de nature de l’absence à remplacer (congé maladie, congé maternité, autorisation d’absence… n’entraînant pas la vacance du poste / congé parental ou congé longue durée pouvant entraîner la vacance du poste) n’influe sur le versement ou non de l’ISSR. Seul le cas d’un remplacement à l’année peut entraîner le non versement de l’ISSR, total ou partiel (voir la question précédente). La transformation d’un Procès-Verbal d’installation d’un titulaire-remplaçant en cours d’année pour l’affecter sur un poste vacant jusqu’à la fin de l’année est un artifice – non conforme à la réglementation et attaquable devant le tribunal administratif – pour ne plus verser d’ISSR.

La FSU-SNUipp demande une remise à plat des indemnités pour les personnels affectés sur des missions de remplacement ou sur poste fractionné qui différencierait :

-* une indemnité fixe reconnaissant la spécificité de leur mission ;

-* une indemnité variable en fonction des déplacements effectifs.

Pour cette seconde indemnité, la FSU-SNUipp exige que son montant corresponde à l’intégralité des frais réels liés au déplacement, y compris l’utilisation du véhicule personnel au sein d’une communauté urbaine ou d’une agglomération lorsque les transports collectifs ne sont pas adaptés au type de déplacement.

Elle demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé, notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, la révision des taux étant très insuffisante, et que le prix de l’essence a lui continué d’augmenter.

Montant ISSR

Un arrêté des ministres chargés de l’Éducation nationale et de l’Action et des comptes publics majore temporairement l’ISSR d’environ 3,2% pour les déplacements effectués entre le 1er juin et le 31 décembre 2026.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant majoré de l’ISSR pour les remplacements effectués entre le 1er juin et le 31 décembre 2026, ainsi que le montant précédent, pour comparaison.

Cette revalorisation constitue une avancée, même si elle reste limitée dans le temps et dans les chiffres. Pour la FSU-SNUipp, le compte est loin d’y être. Les personnels remplaçants continuent de subir des contraintes importantes : kilomètres parcourus quotidiennement, coût du carburant, usure du véhicule, temps de trajet et disponibilité permanente.

La FSU-SNUipp revendique donc une revalorisation pérenne et ambitieuse de l’ISSR, afin qu’elle couvre réellement les frais engagés et reconnaisse les sujétions particulières du remplacement.

Les collègues concerné·es sont invité·es à vérifier le versement des nouveaux montants, y compris pour les remplacements effectués depuis le 1er juin 2026. En cas de difficulté ou d’erreur, la FSU-SNUipp 86 est à leurs côtés pour les accompagner dans leurs démarches.