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compte rednu bonomme snuipp

CAPD du 10 avril : compte rendu du SNUipp-FSU 86

- Déclaration exceptionnellement commune SNUipp-FSU 86 / Se-Unsa 86

- Temps partiels

- Dispositifs de santé : allègement de service, PACD, PALD

- Hors Classe 2017 …. en attente comme depuis 2 ans !

- Questions du SNUipp-FSU 86 : classe exceptionnelle, mouvement et CAFIPEMF/CAPPEI, DDEEAS, situation des collègues dont le poste est fermé en CTSD

- Infos diverses : PES inspecté-e-s, INEAT/EXEAT, Appels à candidature, convention ruralité, poste PES Benassay

Présent-e-s : M. Claverie (IA), M. Siretas ( SG) , M. Artaud (IENA) , 5 IEN ( Montmorillon, Poitiers Est, Poitiers Nord pré-élémentaire, Poitiers Ouest, Poitiers Sud), 2 DPE 5 ( Mme Odermatt, Mme Picardat), 7 SNUipp-FSU 86, 4 SE-Unsa 86

1 – Déclaration exceptionnellement commune SNUipp-FSU 86 / Se-Unsa 86

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décla

Le SNUipp-FSU 86 et le SE-Unsa 86, soit l’ensemble des représentant-e-s des personnels élu-e-s en CAPD, ont fait exceptionnellement une déclaration commune pour marquer leur opposition à l’IA sur 2 sujets abordés lors de cette CAPD :

- les personnels ayant demandé un dispositif de santé ( allègement de service, PACD ou PALD) et se voyant opposer un refus. L’IA a indiqué que la Vienne attribuait 13.13 moyens pour ces dispositifs sur les 45 prévus pour l’ensemble de l’académie de Poitiers. Il considère que cet « effort budgétaire » est supérieur à ce qui devrait être accordé à la Vienne, au regard du nombre de personnels. En conséquence, il a dû prioriser les avis des médecins. Les représentant-e-s syndicaux ont dénoncé un volume de moyens insuffisant au regard des besoins, un calcul erroné dans la comptabilisation des moyens consacrés au dispositif et un accompagnement inexistant des personnels qui sortent du dispositif malgré les annonces de la rectrice. L’administration a indiqué que suite à la démission de 2 médecins sur les 3 du Rectorat, l’accompagnement annoncé par la rectrice n’avait pu avoir lieu … le SG parle de « principe de réalité ». L’IA a reconnu qu’il y avait une erreur de calcul dans la comptabilisation des moyens et qu’il pouvait récupérer 1 journée 1/2 d’allègement de service … Suite à notre demande, l’administration va recevoir certain-e-s collègues pour ré-étudier leur demande.

- les nouvelles restrictions sur les temps partiels : les 80% annualisés sur autorisation ne sont plus acceptés automatiquement – l’IA a indiqué qu’il souhaitait faire plus de « rigueur budgétaire » ( les 80% étant payés 85.7% ) et donc que les 80% annualisés seront traités comme les 80% sur répartition annuelle, c’est à dire un entretien puis un refus sauf situations particulières ( médicales, sociales …). Les représentant-e-s du personnel ont dénoncé cette restriction aux personnels du 1er degré qui n’existe pas dans les autres corps. L’IA a indiqué qu’il maintenait les autres temps partiels sur autorisation ( 50%, 75%) alors que d’autres départements le refusent car il déclare être sensible à nos remontées sur l’épuisement professionnel des collègues, que cela avait des conséquences sur le volume d’enseignant-e-s dont il disposait ( – 50 emplois) et que cela amènerait le département à recourir à des contractuel-le-s pour couvrir tous les postes l’année prochaine. Le SNUipp-FSU est contre l’installation de personnels non formés en situation précaire dans les écoles et a demandé que le recours à des contractuel-le-s ne soit pas effectué par l’administration tant que les autres modalités ne soient pas épuisées : INEAT/EXEAT, liste complémentaire du CRPE et propositions de nomination de personnels partants en retraite sur la nouvelle classe exceptionnelle (voir plus bas).

retrouvez la déclaration liminaire commune en pj

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declaration_commune_CAPD_du_lundi_10_avril_2017

2 -Temps partiels

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Temps-plein-partiel

C’est la première année depuis 4 ans que le nombre de temps partiel est en baisse, mais il reste 40% plus élevé qu’en 2013 ce qui prouve toujours le besoin de temps pour souffler et préparer sereinement sa classe dans un contexte qui s’est complexifié ces dernières années.

- 2012 : 270 demandes

- 2013 : 258 demandes

- 2014 : 310 demandes

- 2015 : 314 demandes

- 2016 : 401 demandes

- 2017 : 359 demandes

Toutes les demandes de droit à 50%, 60%, 70% et 80% ont été accordées.

Les demandes sur autorisation à 50%, 75/79% hebdomadaires et 50% dans un cadre annualisé ont été accordées.

Concernant les demandes 80% hebdomadaires dans le cadre d’une répartition annualisée sur autorisation : 19 nouvelles demandes

- 10 acceptées : avis médical, avis Assistance sociale, exercice en SEGPA ou suite aux entretiens

- 2 demandes en attente d’avis de l’assistance sociale

- 7 refus

Concernant les demandes 80% dans un cadre annualisé (une partie de l’année libérée) sur autorisation : 5 nouvelles demandes

- 5 refus

Contactez-nous pour toute information. Le SNUipp-FSU a redemandé que toutes les demandes d’exercices à 80% sur autorisation soient acceptées sans condition.

DIRECTION/REMPLACEMENT et TEMPS PARTIEL

  • Nouvelles demandes de direction à temps partiels : 4

    - 2 favorables sur le poste de direction

    - 2 en attente
  • Demandes de renouvellement de direction à temps partiel : 14

    - 13 accordées

    - 1 refusée (demande d’exercice à 50%) mais temps partiel accepté sur un poste d’adjoint

Le SNUipp-FSU se félicite qu’une grande majorité des directeurs demandant un temps partiel, puissent exercer sur leur poste de direction comme nous l’avions défendu les années passées.

  • Exercice en Brigade/ZIL et temps partiel : 14

Toutes les demandes de temps partiel sont accordées mais les collègues n’exerceront pas sur un poste de remplacement en 2017-2018, sauf une situation spécifique remontée par le SNUipp-FSU .

3 – Dispositifs de santé : allègement de service, PACD, PALD

Le dispositif d’accompagnement concerne uniquement les collègues dont l’état de santé altère l’exercice du métier.

Sur 49 demandes (50 l’année dernière), l’IA accorde :

- 17 collègues en allègement de service ( 1/2j ou 1 j ),

- 9 collègues ont obtenu un PALD ou un PACD

- 23 collègues n’ont pas obtenu ce qu’ils demandaient… contre 15 l’année dernière !

Le SNUipp/FSU a vivement alerté l’inspecteur d’académie sur la non-adéquation entre les avis émis par les médecins et la décision retenue par l’administration, ce qui est incompréhensible pour les collègues. L’IA a indiqué que pour rester dans  » l’enveloppe budgétaire « , les demandes ont dû être priorisées. Le SNUIpp-FSU a dénoncé le fait qu’il a été proposé à certains collègues de se mettre à temps partiel alors que leur situation justifierait un allégement de service. Il est injuste et contraire aux demandes du recteur qu’un collègue sorte d’un dispositif d’aménagement du travail sans avoir vu un médecin du rectorat.

Le SNUipp fait part de son exaspération face à une administration qui n’évolue pas, d’année en année, dans sa manière de traiter ces situations difficiles. Aucun accompagnement par l’administration n’était prévu pour les collègues qui ont vu leur demande refusée.

Suite aux interventions multiples du SNUipp, l’IA a indiqué qu’un certain nombre de collègues seraient reçu-e-s en entretien pour que leur demande soit ré-étudiée : 15 collègues sont concerné-e-s.

4 – Passage à la hors-classe … plus tard

La note de service concernant l’accès à la hors classe des Professeurs des écoles pour 2017 a été publiée… mais le contingent de promotions n’est pas encore connu.

Retrouvez les règles sur ce lien

Le SNUipp-FSU 86 a demandé que la note rectifiée ( dans le cadre d’un retard d’inspection) ne soit plus plafonnée à 19, mais puisse aller jusqu’à 20. ( ex : un collègue ayant une note de 18 datant d’il y a 6 ans aura une note rectifiée à 19, un collègue ayant une note 19 datant d’il y a 6 ans aura une note de … 19).

L’IA a indiqué qu’il n’y était pas favorable mais qu’il allait y réfléchir … à suivre

Le SNUipp-FSU 86 a demandé que les collègues qui annuleraient leur départ en retraite pour bénéficier d’un passage à la hors classe, puissent conserver leur poste.

5 – Questions du SNUipp-FSU 86 : classe exceptionnelle, mouvement CAFIPEMF et CAPPEI, DDEEAS, situation des collègues dont le poste ferme en juin

- Mise en œuvre de la classe exceptionnelle

Une nouvelle classe exceptionnelle sera mise en œuvre à la rentrée 2017 ( voir fiche). Le SNUipp-FSU refuse le principe de l’accès à une classe réservée à une petite minorité. Si une revalorisation est nécessaire en fin de carrière, elle doit être accessible à tou-te-s. Le métier n’en sera que plus attractif.

L’administration n’a pas encore de consigne pour la mise en place de cette classe exceptionnelle.

Selon les calculs du SNUipp-FSU, cela pourrait concerner un peu plus d’une vingtaine de personnes dans le département. Le SNUipp-FSU 86 a demandé que ces promotions se passent en CAPD pour une réelle transparence des décisions et que cela ait lieu d’ici la fin de l’année scolaire pour permettre aux potentiel-le-s retraité-e-s 2017 d’y accéder.

- Mouvement CAFIPEMF et CAPPEI : quelles procédures ?

  • CAFIPEMF

L’IENA a indiqué que :

- si des postes fléchés  » Maitres formateurs  » restent vacants à l’issue de la 1ère phase du mouvement, ils seront proposés à la 2nde phase du mouvement.

- les collègues qui obtiendraient leur CAFIPEMF cette année le 1er juin, pourront postuler sur ces postes au 2nd mouvement, même s’ils n’ont pas participé à la 1ère phase.

– si des postes de PEMF restent vacants à l’issue de la 2nde phase de vœux, ils seront attribués comme postes d’adjoint « ordinaire » à TP. La mission de PEMF sera alors attribuée à un collègue possédant le CAFIPEMF …

Le SNUipp-FSU a demandé de la transparence dans l’attribution de la mission de formateur dans ce dernier cas.

  • CAPPEI

Le SNUipp-FSU a demandé que pour les collègues partant en CAPPEI 2017/2018 et n’obtenant aucun poste correspondant à leur formation, l’administration puisse leur proposer les postes restés vacants de leur option. L’IA a accepté.

- DDEEAS : départs en formation ?

L’administration a indiqué qu’il n’y aurait pas de départ en formation l’année prochaine, en précisant que celle-ci est très difficile et très couteuse. L’IA a indiqué que les postes étaient bloqués pour les « faisant fonction ».

Le SNUipp-FSU 86 a indiqué que cette situation n’était pas satisfaisante ni en terme de formation, ni en terme de mobilité des personnels.

- Mouvement : situation des collègues dont le poste ferme en juin

L’IA annonce des fermetures lors du CTSD du 22 juin. Il indique qu’elles seront réduites : 3 ? 4 ? 5 ? …

Le SNUipp-FSU 86 a fait remonter la problématique des personnels concernés qui n’auront pas pu participer au 2nd mouvement.

L’IA a indiqué que ces personnels seront protégés :

- si des ouvertures ont lieu dans leur secteur, elles leur seront proposées en priorité
- si aucun poste n’est disponible, il s’engage  » à maintenir les collègues dans leur secteur « 

6 – Infos diverses : PES inspecté-e-s, INEAT/EXEAT, Appels à candidature, convention ruralité, poste PES Benassay

- PES inspecté-e-s

L’IENA nous a indiqué que lorsqu’un-e PES allait être inspecté-e dans le cadre de la titularisation, une visite serait prévue dans la classe sur l’autre partie de la semaine afin d’avoir un regard plus global sur le contexte de la classe.

- INEAT / EXEAT

L’IA a confirmé qu’il accepterait les échanges  » terme à terme  » . Le SNUipp-FSU 86 a demandé que des échanges soient effectués rapidement s’ils étaient possibles, sans attendre la CAPD du 4 juillet.

- Appels à candidature : DAP, ESPE

- Convention ruralité : + 5 postes pour la Vienne

L’IA a annoncé que dans le cadre de la convention ruralité signée dans la Vienne, le département récupère 5 postes de plus par le ministère.

L’IA a d’ores et déjà indiqué, comme annoncé lors du CTSD, 1 moyen allait être consacré aux référents numériques de Châtellerault, Lencloître, Montmorillon et Poitiers Sud : + 0.25 chacun. Leur mission sera donc de 0.75.

- Poste PES : Benassay retiré de la liste

L’IA a confirmé que Benassay n’avait plus de poste bloqué pour un PES en 2017/2018. Le poste paraîtra au 2nd mouvement à titre provisoire.


Vos représentant-e-s SNUipp-FSU 86 : Marieke Brebion, Muriel Coirier, Philippe Cosson,
Frédérique Delage, Frédéric Gautreau, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut

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