Groupe de travail CTA : 26 postes pour la Vienne

Compte rendu du groupe de travail du 13/01/2017 préparatoire
au Comité Technique Académique (CTA)

+ 26 postes pour la Vienne malgré 302 élèves en moins

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Présent-e-s : M. Diaz (Secrétaire Général d’Académie – SGA ), M. Guilbault (Secrétaire Général adjoint – directeur des moyens), M. Siretas ( Secrétaire Général – dossiers transversaux ), Mme Poirier (Secrétaire Générale Adjointe – DRH) M. Lapierre ( DIPEAR) Mme Zydziak et Mme Pailler (DOSES), Mme Fouilloux (SAIA) Mme Venturini (service des affaires juridiques) 5 représentant-e-s du personnel FSU/CGT ( 1 SNUipp, 2 Snes, 1 Snics, 1 CGT), 2 Unsa, 1 Fo, 1 Snalc, 1 Sgen.

Le groupe de travail précédant le CTA, étudie les propositions de répartition entre les 4 départements de l’académie. Malgré une baisse globale des effectifs d’environ 1300 élèves, la dotation s’élève à 79 postes supplémentaires.

La dotation lorsqu’elle est attribuée par le Ministère comprend un mode d’emploi. Le ministère explique que

s’il s’en était tenu à la démographie il aurait retiré 56 emplois.

qu’il accorde + 109 postes fléchés pour les élèves issus de familles socialement défavorisées

+ 26 postes pour « la priorité au primaire » ( les postes mis en avant par la loi de refondation : PDMQDC, – de 3ans, Rased , …)

C’est la 1ere fois que nous avons une dotation positive malgré des élèves en moins.
Toutefois, nous avons été surpris par ce groupe de travail, car beaucoup de décisions semblaient actées et nous avons eu beaucoup de désaccord sur le fond comme sur al forme avec le Secrétaire Général du Rectorat. Nous avons soulevé tous les points de désaccord et espérons qu’il en sera tenu compte lors de l’arrêt des décisions par Mme la Rectrice.
le mardi 24 janvier au CTA

Proposition de répartition départementale de l’administration

L’administration académique a effectué une proposition d’affectation des 79 postes alloués à l’Académie de Poitiers :

16 : 11 postes dont 3 pour le remplacement, 8 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées ». Parmi ces 11 postes, 1,5 postes sont affectés dans le cadre de la convention « ruralité ».
17 : 26 postes dont 13 pour le remplacement, 13 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées »
79 : 14 postes dont 6 pour le remplacement, 8 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées ». Parmi ces 14 postes, 2 postes sont affectés dans le cadre de la convention « ruralité ». même question que pour le 16

86 : 26 postes dont 13 pour le remplacement, 4 pour les RASED, 9 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées »

Equipes Mobiles de Sécurité ( EMS ) : 2 postes ( 1 pour le 17, 1 pour le 86)

Le SNUipp-FSU a remis en cause les conditions de cette répartition :
l’académie n’a pas tenu en compte des critères ministériels pour répartir les dotations ( effectifs, situations sociales, priorité 1er degré), certains chiffres étaient erronés, des postes non enseignants ont été prélevés sur le budget enseignants (prélèvement de 2 postes pour les brigades Mobiles de Sécurité )
une logique de distribution des postes pour le remplacement très discutable et ne tenant pas compte des spécificités des territoires.
Le SNUipp-FSU s’est inquiété des conditions de scolarisation des élèves de SEGPA avec des élèves en plus sans création de postes.

Nous dénoncerons cela de nouveau le 24 si d’ici là les correctifs ne sont pas apportés.

Concernant la Vienne, des précisions : EMS, Rased, rural, santé, Education prioritaire, GAPA, SEGPA

Équipe Mobile de Sécurité : + 2 postes ( 17 et 86) : le SNUipp-FSU a demandé à ce que ces 2 postes ne soit pas pris sur la dotation du 1er degré. Le SGA indique ne pas savoir où le prendre et que c’est une commande ministérielle du 11 janvier ( 77 postes pour la France).

Rased : + 4 postes (86) : l’administration indique que la Vienne a le taux de Rased le plus faible. Le SG de la Vienne a indiqué qu’aucun type de Rased ( E, G, psy) n’était pour l’instant fléché sur ces ouvertures, mais que le manque de personnels formés risquait d’orienter les choix …

Rural : 0 moyen pour la Vienne contrairement au 16 et au 79. Malgré que des restructurations aient lieu en Vienne, c’est postes sont soumis à une « convention rurale ».

Dispositif de Santé (PACD, PALD, allègement de service) : 51 moyens (dont 6 au CNED) restent fléchés sur l’académie. Le SNUipp-FSU a demandé un bilan de l’utilisation des moyens et que ce nombre soit revu à la hausse compte tenu des besoins de plus en plus grands. Le SNUipp-FSU a fait remonter l’aspect plus gestionnaire que médical des médecins du rectorat qui mettent des « réserves » de moyens de côté pour faire face aux situations qui arrivent en cours d’année. Sur le document de travail, il est indiqué qu’en fonction des besoins, un « abondement de ces moyens pourra être envisagé en cours d’année. » … mais le SGA n’a pas été capable de nous répondre sur quels moyens cela pourrait être pris…

Éducation prioritaire : rien de fléché … il est pourtant indiqué « l’abondement des moyens ». Le SNUipp-FSU a rappelé l’engagement de la ministre : toutes les écoles en éducation prioritaire, au minima, doivent disposer d’un dispositif plus de maîtres que de classes et la scolarisation en REP+ dès « moins de 3 ans » doit au moins être de 50%.

GAPA : le SNUipp-FSU a demandé l’avenir des moyens fléchés GAPA. La SG DRH a indiqué que la modification du dispositif ne devrait pas entrainer de pertes de moyens dédiés au GAPA, que certains personnels ne voulaient plus être associés au dispositif et donc que des opérations de recrutement allait commencer fin janvier. Le SNUipp suit, comme vous le savez la situation du GAPA et refera une intervention le 24 janvier sur ce dispositif.

SEGPA : 0 poste pour la Vienne malgré 38 élèves en plus