La circulaire est parue le 19 janvier (lien), les annexes sont à renvoyer à la DPE5 avant le 25 mars 2016.

Le SNUipp-FSU 86 vous propose de remplir une fiche de contrôle syndical en pièce jointe.

Word - 240 ko
FICHE SYND TEMPS PARTIELS 2016

Les temps partiels sont :

  • de droit

    - Enfants de moins de 3 ans

    - Donner des soins à son conjoint, enfant, ascendant atteint d’un handicap

    - Fonctionnaire handicapé

    - Créer ou reprendre une entreprise

ou

  • sur autorisation

    - Pour tous les autres motifs

Les quotités :

- Répartition hebdomadaire : vous libérez un nombre de ½ journée dans la semaine toute l’année. Votre quotité de travail dépendra alors de la durée de vos journées.

Exemple : j’ai demandé à libérer une journée par semaine. Cette journée de classe dure 5h30. J’effectue donc 18h30 de classe par semaine sur 24. Mon temps partiel sera donc de 18,5/24 x 100 = 77,08 %. Je serai donc payé à 77,08%.

- Répartition dans un cadre annualisé : 50 ou 80%, vous libérez une partie de l’année (soit en début d’année , soit en fin d’année)

- Répartition mensuelle 50% : vous alternez 1 semaine de 2 jours travaillés (sans mercredi) et 1 semaine de 2 jours ½ (donc avec mercredi)

- Répartition annuelle 50-60-70-80% : vous libérerez un nombre de ½ journée dans la semaine toute l’année, mais vous aurez des jours supplémentaires à effectuer pour arriver à la quotité exacte demandée.

Exemple : j’ai demandé un 80%. Je libère une journée par semaine. Cette journée de classe dure 5h30. J’effectue donc 18h30 de classe par semaine sur 24. Mon temps de travail est donc de 18,5/24 x 100 = 77,08 %. Pour arriver à 80%, il faudra donc que je fasse en plus dans l’année (80% – 77.08%) x 24 x 36 = 25,22h donc environ 4 journées de 5h30 et 1 demi-journée de 3h.

Rappel : le 80% est payé 85,7%