CAPD et GT du 10 janvier : remplacement, mouvement, échelons, permutations ..

CAPD et Groupes de travail du 10 janvier

Journée spéciale puisque c’était les premières réunions départementales depuis les élections. Il y a eu donc une CAPD qui a duré moins d’1h le matin suivi d’un groupe de travail sur les sujets de la future CAPD du 28 janvier ( reclassement PES, permutations ), puis un groupe de travail l’après-midi sur la future circulaire mouvement . Seul le sujet des avancements accélérés aux échelons 7 et 9 n’a pu être abordé car l’administration attend une note de cadrage ministérielle pour départager les collègues promouvables (cela vous laisse du temps pour remplir la fiche de contrôle). Ce sujet ne pourra pas être traité pour la CAPD du 21 janvier qui est donc annulée.

1 – CAPD du 10 janvier : remplacement et contractuel-les, installation

2 – Groupe de travail préparatoire à la CAPD du 28 janvier : reclassement PES, barème permutations

3 – Groupe de travail Mouvement : calendrier, priorité d’affectation, circonscriptions, pôle éducatif, garde alternée …

La bonne résolution 2019 ? Se syndiquer au SNUipp-FSU 86 , bien sûr

Indispensable !!! et facile grâce aux 3 modalités : par CB en ligne ( de 1 à 4 fois), par chèque ou par prélèvements mensualisés (en 6 fois) !
De plus, 66% du montant de votre cotisation syndicale seront déduits de votre impôt ou vous donneront droit à un crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable. Par exemple, une syndicalisation à l’échelon 8 coûte 168€ mais revient en fait à 56 € ! N’attendez pas, cliquez sur le lien suivant pour consulter la grille syndicalisation et vous syndiquer : http://86.snuipp.fr/spip.php ?article1906

CAPD du 10 janvier : remplacement et contractuel-les, installation

Etaient présent-es : M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) , DPE5 (Mme Garcia, Mme Boutet) , 8 IEN ( ASH, Châtellerault, Lencloître, Montmorillon, Poitiers Nord, Poitiers Sud, Poitiers Est, Poitiers Ouest), 4 SNUipp-FSU, 3 Unsa, 1 FO

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 86 : salaires, carence, remplacement, manque de respect …

Lors de notre déclaration, le SNUipp-FSU 86 a dénoncé :

• le jour de carence pour les fonctionnaires,
• les annonces du président qui a encore une fois de plus oublié les conditions de rémunération des professeurs des écoles (voir communiqué et action)
• le manque de remplaçant-es et les conséquences dramatiques dans nos écoles
• les conditions de travail des enseignant-es : effectifs trop élevés, manque de formation, injonctions ministérielles…

Suite à la déclaration du SNUipp-FSU, le Secrétaire Général a réagi à nos propos sur la crise du remplacement et a confirmé que 10 contractuel-les avaient été recruté-es. 5 étaient déjà contractuel-les l’année dernière et sont déjà en poste sur des remplacements. Les 5 autres sont en formation chez des MAT ou des PEMF.

Le SNUipp-FSU 86 a rappelé que la demande de notre syndicat était le recrutement de la liste complémentaire du CRPE 2018 et que ce nombre de 10 remplaçant-es supplémentaires était très insuffisant face aux besoins.
Le SNUipp-FSU 86 a demandé des précisions sur leur suivi. M. Artaud indique que ce sont des conseillers-ères pédagogiques qui l’effectueront. Le SNUipp-FSU 86 a tiré la sonnette d’alarme sur la charge de travail des conseillers-ères pédagogiques. M. Artaud a précisé que cette mission n’est pas en plus, mais fait déjà partie de leurs missions : les conseillers pédagogiques devront les hiérarchiser… Le SNUipp-FSU a été en désaccord avec l’IENA, car c’est bien une mission supplémentaire qui se rajoute à des missions nouvelles ou priorités qui tombent sans cesse depuis 2 ans comme les évaluations nationales, les nouvelles consignes de sécurité, le plan mathématiques… Le SNUipp-FSU a déjà alerté le rectorat l’année dernière sur la dégradation de la situation des formateurs-trices. L’IENA a indiqué que l’administration prenait des mesures de bienveillance auprès des conseillers péda : rappel des horaires, rôle des IEN pour hiérarchiser les missions…

Installation de la CAPD : règlement intérieur, commission de réforme

Cette CAPD servait uniquement à acter la nouvelle composition de la CAPD suite aux élections. Le règlement intérieur a été voté à l’unanimité. Les élu-es de la CAPD qui siègeront en commission de réforme ont été désigné-es : ce sont les membres du SNUipp-FSU au regard de la majorité obtenue aux élections (Fabienne Laîné, Gilles Tabourdeau, Matthieu Menaut et Pauline Ballu).

Pour rappel, la commission de réforme est consultée notamment sur :

l’imputabilité au service de l’affection entraînant la mise en CLM ou CLD ;

l’octroi du congé susceptible d’être accordé aux fonctionnaires réformés de guerre ;

la réalité des infirmités résultant d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d’invalidité qu’elles entraînent, en vue de l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité ;

l’application des dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

l’application, s’il y a lieu, des dispositions réglementaires relatives à la mise en disponibilité d’office pour raison de santé.

Groupe de travail préparatoire à la CAPD du 28 janvier : reclassement PES, barème permutations

Etaient présent-es : M. Monlun ( SG) , M. Artaud (IENA) , DPE5 (Mme Garcia, Mme Boutet) , 8 IEN ( ASH, Châtellerault , Lencloître, Montmorillon, Poitiers Nord, Poitiers Sud, Poitiers Est, Poitiers Ouest), 4 SNUipp-FSU, 2 Unsa, 1 FO

Reclassement PES

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16 stagiaires ont effectué une demande de reclassement : 15 ont été présentées, 1 PES n’avait pas fourni les documents.

Le SNUipp-FSU a demandé que l’ensemble des demandes soit présenté car les demandes refusées n’apparaissaient pas dans les documents de travail. L’administration a indiqué qu’elle fournirait les demandes non recevables.

Le SNUipp-FSU 86 a demandé la rectification d’une situation pour une collègue dont le calcul ne correspond pas à ce qu’elle a déclaré. L’administration revoit la situation.

Les décisions seront arrêtées à la CAPD du 28 janvier 2019. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concerné-es.

Barèmes permutations

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55 collègues ont fait une demande de mutation sur le serveur et 1 collègue l’a effectuée depuis. 47 collègues ont confirmé ensuite cette demande de permutations. Le SNUipp-FSU a indiqué la confirmation d’une 48ème collègue que l’administration avait oubliée. Pour rappel, il est encore temps de pouvoir faire une demande de changement de département si la situation de votre conjoint-e évolue d’ici le 31 janvier (lien). N’oubliez pas de faire une copie de votre demande à snu86@snuipp.fr

3 collègues ont fait une demande de bonification médicale de 800 pts. La décision sera arrêtée par l’IA en CAPD du 28 janvier.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître votre barème.

Groupe de travail Mouvement : calendrier, priorité d’affectation, circonscriptions, pôle éducatif, garde alternée…

Note d’ambiance : La circulaire mouvement n’est plus étudiée en CAPD mais en CTSD, ce qui change la composition à la marge des représentant-es en groupe de travail. Ce groupe a duré 2 heures et le travail est loin d’être fini ! L’administration n’avait que peu travaillé le document… Quasi seulement le SNUipp-FSU86 a fait des propositions pour améliorer les droits des personnels.

Etaient présent-es : M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) , DPE5 (Mme Garcia, Mme Boutet) , 7 IEN (Châtellerault , Lencloître, Montmorillon, Poitiers Nord, Poitiers Sud, Poitiers Est, Poitiers Ouest), 5 SNUipp-FSU, 2 Unsa, 2 FO, 1 Snalc

Le projet de circulaire mouvement a été revu point par point. Peu de choses changent pour l’instant et la deuxième phase de vœux, obtenue par le SNUipp-FSU en 2013, est toujours bien présente comme nous le demandons.

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Les nouveautés de l’administration :

l’âge pour la prise en compte des enfants – Cela n’est plus à 20 ans au 1/9/2018 mais 18 ans. C’est une modification de la circulaire nationale qui répond à un alignement sur les règles du 2nd degré.

la notion de pôle éducatif dans les situations de carte scolaire – Le SNUipp-FSU a demandé des précisions sur ce que recouvrait ce terme “pôle éducatif “. L’IENA a parlé de regroupements d’écoles avec un projet éducatif de territoire allant au delà de l’école primaire : collège, assistantes maternelles… Il a cité la situation de l’Isle Jourdain, St Savin ou St Gervais les 3 Clochers. Il a indiqué aussi que par exemple, la fusion de 2 écoles, la maternelle Matisse et l’élémentaire Lakanal/Littré à Châtellerault, pouvait en être. Le SNUipp-FSU a indiqué son incompréhension et continue à demander des précisions sur la nature d’un pôle éducatif, sa définition, afin que les règles du mouvement soient claires pour tou-tes.

simplification de la circulaire mais plus d’annexes – Suite à la demande du SNUipp-FSU l’année dernière, l’administration veut réduire la taille de la circulaire en transférant des parties sur les annexes (ex : annexe “fusion d’école” où tous les éléments de barème, de priorités seraient réunies). Le SNUipp-FSU est en accord avec cela pour permettre plus de lisibilité. Le SNUipp-FSU a demandé qu’une fiche annexe soit créée pour les écoles à projet particulier : scolarisation d’enfants mal entendants, classe CHAM et CHAD, école avec classe externalisée ASH, … mais aussi que les classes avec un fonctionnement pédagogique soit indiquée ( ex : école en pédagogie coopérative , Freinet …etc.). L’IENA a indiqué qu’il ne souhaitait pas que l’orientation pédagogique des écoles soit indiquée au regard des évolutions d’une année sur l’autre. Le SNUipp-FSU a rappelé que des labels existaient comme le réseau Vienne-et-Gartempe ou Freinet, que certaines municipalités avaient investi du matériel pédagogique spécifique ( ex : Montessori à Poitiers Porte de Paris) pour développer un type d’enseignement.
l’affectation sur poste ASH – l’administration nous a indiqué que l’application du mouvement allait être modifiée par le ministère concernant les postes ASH mais que l’administration ne connaissait pas encore les modifications. Le SNUipp-FSU demande le respect des spécialités et certifications dans les priorités d’affectations.

Fin des bonifications pour les collègues qui étaient sur certaines écoles de Naintré en éducation prioritaire avant 2015 – En effet, la clause de sauvegarde s’est arrêtée au 31/8/2018.

Les demandes du SNUipp-FSU

Demande de prise en compte du rapprochement pour autorité parentale partagée. Cela est inscrit sur la circulaire nationale comme priorité à mettre en place. Cela serait au même titre que le rapprochement de conjoint (0.5 pt / an).

Demande de mesures liées aux modifications de circonscriptions pour les Rased et ZIL– Le SNUipp-FSU 86 demande une annexe spécifique avec trois traitements différents selon les situations : 1) fermeture de poste 2) même rattachement administratif (école) mais avec changement de circo 3) même rattachement et même circonscription (toutes les circonscriptions ayant été modifiées, les personnels itinérants voient leur périmètre d’intervention évoluer de façon plus ou moins importante). L’IENA a indiqué qu’il ne souhaitait pas que tout le monde perde son poste. Le SNUipp-FSU a demandé des règles claires pour un mouvement lisible et transparent.

Augmentation du nombre de vœux ou retour de l’intention de muter – La circulaire nationale limitait à 30 vœux auparavant, cela n’est plus le cas. Le SNUipp-FSU a demandé que ce nombre de vœux passe à 40 si l’intention de muter n’est pas rétablie, car beaucoup de vœux sont “perdus” par manque de visibilité.

Demande d’1 jour supplémentaire pour la saisie des vœux du 2ème mouvement – Dans le projet de circulaire, il n’y a que 3 jours pour faire ses vœux lors de la 2nde phase, dont le lundi de Pentecôte, ce qui ne permet pas de prendre contact avec les écoles. Le SNUipp-FSU 86 a demandé que le jeudi 13 juin soit rajouté.

Demande de création de postes fractionnés à titre définitif ou du retour aux priorités d’affectation. Le SNUipp-FSU a effectué cette demande pour permettre la stabilisation des équipes.

Demande que l’administration fournisse un courrier-type plus lisible pour les enseignant-es bénéficiant d’une mesure de carte scolaire. Nous avons fait remonter les difficultés à la remplir.

Demande renouvelée depuis plusieurs années qu’un code « adjoint école primaire » réapparaisse dans l’application mouvement pour éviter les mauvaises surprise de postes qui ne correspondent pas à l’intitulé. Le SG a indiqué que l’application ne le permettait toujours pas !

Demande d’équité entre les directeurs-trices sur les mesures de carte scolaire – Selon la situation (fusion, fermeture d’école et maintenant pôle éducatif), le nombre de points (10 ou 15 pts) pour permettre aux directeurs-trices concerné-es de postuler sur un autre poste direction n’est pas le même. Le SNUipp-FSU a demandé un alignement du barème à 15 pts.

Demande d’équité entre adjoint-es sur les mesures de carte scolaire – Le SNUipp-FSU 86 a demandé que cela soit le/la dernier-ère arrivé-e qui soit victime de carte scolaire sans faire de distinction sur l’intitulé des postes : CP 12, pdmqdc, CE1 12 …

Demande de parution des postes à profil et à conditions particulières en amont du mouvement quand c’est possible (par exemple pour des départs en retraite connus ou des créations de poste, ou des détachements sur organismes proches de l’école ex : MGEN, FOL…).

Demander que les intitulés exacts apparaissent sur le mouvement : ULIS au lieu de UPI, TR infra à la place de Zil , TR Départementaux à la place de brigade, …etc

Demande que les écoles “difficiles ” qui permettent de bénéficier d’une bonification de 3 points au bout de 3 ans soient revues – En effet, des écoles “politique de la ville ” de Poitiers, comme Mermoz, n’apparaissent pas. De plus, certaines écoles hors Châtellerault et Poitiers pourraient en bénéficier selon le SNUipp-FSU. L’IENA a indiqué que cela était un chantier trop conséquent pour être mené et qu’il risquait d’y avoir des oublis. Le SNUipp-FSU a rappelé que s’il pouvait y avoir effectivement des oublis, pour l’instant, c’est tout le rural qui est oublié ! Le SNUipp-FSU a indiqué qu’il fallait profiter du chantier éducation prioritaire de l’année prochaine pour mettre à jour le classement des écoles, car tout un ensemble de données sera disponible.

Le SNUipp-FSU a aussi fait corriger un ensemble d’éléments sur cette circulaire : suppression de passage se reportant à des situations de l’année dernière et toujours laissées dans la circulaire, reformulations ou précisions sur les chargés d’écoles ou les CAFIPEMF … De plus, nous avons alerté l’administration sur une possible modification du logiciel qui traite le mouvement pour les vœux « tout poste ». L’administration n’était pas au courant.

prochain groupe de travail mouvement : lundi 21 janvier . N’hésitez pas à nous faire remonter vos appréciations

validation de la circulaire mouvement : mardi 12 février en CTSD.

pour le SNUipp-FSU 86, Pauline Ballu, Véronique Bernier, William Faugeroux, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut

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