Le décret instituant de nouvelles indemnités pour les personnels exerçant en éducation prioritaire a été validé lors du Comité technique ministériel réuni le 28 mai. Les nouveaux taux entreront en vigueur à la rentrée 2015.
Nouveau montant
En REP, l’indemnité sera désormais portée à 1734 euros par an, soit 144,5 euros par mois.
En REP+, cette indemnité sera de 2 312 euros par an, soit 192,6 euros par mois.
Qui la touche ?
Elle est versée à tous les enseignants des écoles classées en REP ou REP+ au prorata du temps de service effectué dans ces écoles ou SEGPA. ce sera le cas pour les remplaçants et les personnels RASED.
Clause de sauvegarde
Le décret prévoit aussi une clause de sauvegarde de trois ans pour les personnels nommés à titre provisoire ou définitif l’année 2014-2015 travaillant dans des écoles qui sortent d’éducation prioritaire. Ils conserveront l’indemnité ZEP ou ECLAIR pendant trois ans s’ils restent dans la même école (1 155,60 € par an).
Les majorations de l’indemnité pour la direction sont aussi maintenues pour la même durée (20% en RRS, 50% en ECLAIR). Pour une école qui passe d’un classement ECLAIR à un classement REP, la majoration de 50% est maintenue pour trois ans.
Ce que le SNUipp-FSU a porté
Au cours de la discussion, le SNUipp, avec la FSU, a porté plusieurs amendements pour améliorer les mesures
La perception de l’indemnité pour les contractuels, assistants d’éducation et accompagnants des élèves en situation de handicap, exerçant en éducation prioritaire et auprès des élèves
Vote POUR unanime des organisations ( FSU, UNSA, CFDT ; CGT, FO)
L’indexation du montant de l’indemnité sur la valeur du point d’indice de la fonction publique pour que l’indemnité puisse suivre l’évolution des traitements.
Vote POUR unanime des organisations ( FSU, UNSA, CFDT ; CGT, FO)
La transformation de l’indemnité en NBI ( bonification indiciaire) plus favorable pour les personnels car intégrée dans le calcul des pensions.
Vote POUR unanime des organisations ( FSU, UNSA, CFDT ; CGT, FO)
L’alignement de l’indemnité de la clause de sauvegarde sur celle des REP
Vote POUR unanime des organisations ( FSU, UNSA, CFDT ; CGT, FO)
La revalorisation de 30 points de NBI à l’heure actuelle (1 667€ par an) à 40 points (2 222€ par an) pour les coordonnateurs des réseaux
Vote POUR unanime des organisations ( FSU, UNSA, CFDT ; CGT, FO)
Aucun amendement n’a été intégré par le ministère. En conséquence, au delà du progrès que constitue la revalorisation de la nouvelle indemnité REP et REP+, le SNUipp avec la FSU s’est abstenu.
Résultat du VOTE POUR : 0 ABSTENTION : 11 FSU, UNSA, CFDT, CONTRE : 1 CGT NPPV : 2 FO
