Les représentants des personnels, les associations de parents et les DDEN étaient consultés sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Vienne en présence de l’IENA M. Fulgence et de M. Brouleau. Ce règlement sera arrêté et adopté lors du CDEN prévu le 16 avril.
Ce règlement type départemental sert à définir le règlement intérieur de chaque école qui est ensuite voté par le conseil d’école ; il est affiché dans l’école et présenté aux parents d’élèves qui attestent en avoir pris connaissance. Il est également communiqué au maire de la commune ou au président de l’EPCI.
Commentaires
Ce règlement est plus détaillé que le précédent, rappelle les valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l’enfant et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen conformément à la circulaire, publiée au BO du 09 juillet 2014, dont le SNUipp-FSU 86 vous avait informés dans sa publication rentrée 2014 . Il y est joint la Charte de la laïcité à l’École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013).
Les interventions du SNUipp-FSU 86 :
- direction : nous avons dénoncé une nouvelle tâche liée à la direction alors que nous sommes en plein chantier “simplification des tâches administratives” !!! Désormais ils doivent informer d’une radiation non seulement « le maire de la commune de résidence des parents » mais aussi « le maire de la commune où se trouve la future école de l’élève » , il est inscrit également que « le règlement intérieur est préparé en amont par une large concertation avec la communauté éducative ». Pour le SNUipp-FSU, à l’heure où des discussions sont engagées sur allègement des tâches du directeur, ce surcroît de travail nous semble inapproprié. L’IENA a reconnu cette incohérence. Pour le SNUipp, se concerter pour partager ensemble des objectifs communs ne peut se faire que si les enseignants disposent d’un temps de concertation reconnu et renforcé.
dialogue avec les familles : le renforcement du dialogue avec les parents est inscrit plusieurs fois, ce qui est une bonne chose, mais pas ou peu de pistes en cas d’échec de celui-ci ! Que faire en cas de difficultés lourdes ou quand les enseignants sont isolés ou quand les RASED sont en nombre restreint ou quand l’Inspecteur n’est pas tenu de venir en aide ou quand il n’y a ni service de santé ni service social ou absence totale de formation ? … Qui les aide à la médiation ? Le SNUipp-FSU a demandé et obtenu à minima que le rôle de soutien de l’IEN. soit inscrit dans dans le règlement intérieur
rythmes scolaires : il est écrit que l’avis du conseil d’école sur de nouveaux POTS (projets d’organisation du temps scolaire) présenté par la mairie ou l’EPCI soit “consultatif”.Le SNUipp a demandé la modification de ce terme pour que le conseil d ‘école soit “en accord” avec le projet présenté….. refusé car hors cadrage national !
signalement des absences : il est écrit qu’en cas d’absence d’un élève ” le directeur prend immédiatement contact avec les personnes responsables”. Le SNUipp a rappelé que les directeurs/trices ne sont pas des chefs d’établissements avec une décharge totale et qu’ils ne disposent pas d’un secrétariat, nous avons demandé la suppression du terme “immédiatement” qui est assez vague (dans les 10 s, 10 min , l’heure ?) et qui pourrait être reproché ultérieurement aux collègues. L’IENA a modifié le terme “immédiatement” par “au plus vite”…
encouragements : il était écrit que “la liste des diverses formes d’encouragement sont prévues dans le règlement intérieur de l’école”. Si la valorisation des élèves est indispensable pour le SNUipp-FSU, nous avons demandé ce que l’inspection attendait avec cette liste : bons points ? dispense d’APC ? supplément dessert à à la cantine ? …. Le SNUipp a demandé que le paragraphe sur les formes d’encouragements envers les attitudes positives soit conservé, mais sans demander un listing de ces mesures aux collègues. Ces mesures sont propres au conseil des maîtres.
réprimandes : un débat est intervenu sur la gestion de la récréation. Le texte d’origine indiquait : “On veillera à ce qu’aucun élève ne soit privé de la totalité de la récréation à titre de punition”. Rapidement une autre proposition est arrivée : “On veillera à ce que chaque enfant bénéficie de la totalité de la récréation”. Le SNUipp-FSU a alerté sur le fait que cette situation ne correspondait pas actuellement à la réalité et que la nécessité de laisser un enfant retrouver son calme auprès d’adultes lors du moment de récréation (par exemple lors d’une bagarre dans la cour … ) pouvait être nécessaire. Comment qualifier ces moments ? Les parents, en s’appuyant sur un texte trop rigide, pourraient reprocher aux collègues ces suspensions provisoires de récréations. L’IENA a aussi rappelé que les punitions écrites de type “lignes” étaient interdites, mais que des écrits réflexifs demandés à l’élève sur son attitude ou comportement pouvaient être demandés.
personnels ressources : RASED, UPE2A, médecine scolaire, agent de prévention, assistance sociale…. un nombre important de personnels nécessaires à la réussite de notre système sont inscrits dans les textes. Le SNUipp-FSU a fait remarquer que dans la réalité, il manquait souvent ce type de personnels ressources et que si cela devait être dans le règlement, cela devait être aussi dans la vraie vie !
soins d’urgence : il est écrit que les “soins et urgences sont assurés en priorité par les personnels titulaires, soit du PSC1 soit du SST “, ce qui exclut 90 % des collègues…. l’IENA pense donc inscrire aussi l’AFPS. Pour le SNUipp-FSU, cette obligation suppose une formation qui doit être inscrite au PAF pour conforter les formations requises.
APC : le SNUipp-FSU a demandé le retrait de la partie sur l’organisation des APC. Pour nous, cela relève du conseil des maîtres et cela à notre sens n’a pas sa place dans le ce règlement sauf en terme d’horaires d’entrée et de sortie de l’école.
SMA (service minimum d’accueil) : nous avons demandé la suppression du chapitre sur le SMA. Le SNUipp-FSU a écrit aux député-e-s pour demander l’abrogation de cette loi.
