Base élèves 1er degré : mode d’emploi blanc

10/04/2008 – En bref

Le fichier des élèves du 1er degré dit « base élèves » mis en œuvre par le Ministère de l’Education nationale a déclenché une vaste polémique. Beaucoup d’informations plus ou moins exactes circulent à son sujet. Il est donc très important de clarifier les choses.

A quoi sert la « Base élèves » ?

Cette application informatique permet la gestion administrative et pédagogique des élèves qui fréquentent une école maternelle ou primaire, publique ou privée, y compris ceux recevant une instruction dispensée en dehors de l’école.

Elle concerne toutes les opérations relatives à l’inscription scolaire, l’admission, la non fréquentation, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs et de la scolarité. Elle aide au suivi des parcours scolaires de la maternelle à l’entrée en 6ème et fournit des statistiques académiques et nationales.

Son implantation, à titre expérimental, a débuté en 2005 et devrait être généralisée à la rentrée de septembre 2009.

Ce dispositif a fait l’objet d’une simple déclaration auprès de la CNIL, conformément à ce que prévoit la loi du 6 août 2004.

Depuis le dépôt de ce dossier, un contact régulier entre la CNIL et le Ministère a été établi. La Commission a pu effectuer plusieurs vérifications sur le fonctionnement de ce système. Elle a demandé à être régulièrement informée des bilans de la phase d’expérimentation.

Comment fonctionne ce fichier ?

On entend souvent que la « Base élèves » serait un fichier national des élèves des écoles maternelles et primaires. Ce n’est pas le cas : la « Base élèves » est une architecture informatique développée par le ministère de l’éducation nationale organisée à trois niveaux : un premier fichier au niveau de l’école, un second au niveau de l’inspection académique, et le troisième, exclusivement statistique, donc anonyme, au niveau du Ministère de l’Education nationale.

Chaque directeur d’école gère donc un fichier dont les caractéristiques ont été définies par le ministère. C’est le directeur de l’école qui recueille les informations lors de l’inscription de l’enfant.

Quelles sont les informations enregistrées dans ce fichier ?

Elles concernent l’élève, ses parents ou son responsable légal, ses besoins éducatifs particuliers, sa scolarité (classe, niveau, apprentissage d’une langue vivante), ses activités péri-scolaires (transport, garderie, cantine, études surveillées).

Contrairement à ce qui est parfois affirmé, la « Base élèves » ne comporte plus aucune information sur la nationalité, la date d’arrivée en France des membres de la famille ainsi que la langue parlée à la maison.

De la même façon, elle ne comporte aucune information de type médical (comme le suivi psychologique ou psychiatrique ). Il peut être mentionné dans la base le fait que l’enfant bénéficie ou non d’un besoin éducatif [1] particulier, mais à aucun moment, les raisons justifiant ce suivi ou les informations relatives à ce suivi ne sont enregistrées dans « Base élèves ».

Enfin, les notes de l’élève ne sont pas enregistrées.

Les parents ont-ils la possibilité de refuser que les informations concernant leur enfant soient enregistrées dans la « Base élèves » ?

En France, l’inscription scolaire est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. Les parents ne peuvent donc pas s’opposer à ce que l’école collecte et enregistre dans son fichier des informations relatives à leur enfant.

En revanche, lors de l’inscription, il doit leur être indiqué les informations qu’ils doivent obligatoirement fournir et celles qui sont facultatives.

Les directeurs d’écoles ont-ils la possibilité de refuser la « Base élèves » ?

Ils s’exposeraient à des mesures de sanction de la part de leur hiérarchie.

Qui d’autre que le directeur de l’école a accès aux informations enregistrées dans la « Base élèves » ?

La mise en œuvre de la « Base élèves » associe plusieurs acteurs, à savoir les directeurs d’écoles, les inspecteurs de l’éducation nationale, les inspecteurs d’académie et les maires.

Les académies (l’inspecteur d’académie et l’inspecteur de l’éducation nationale) ont accès à certaines informations destinées à leur permettre de répondre à des besoins éducatifs particuliers des élèves.

En aucun cas, elles n’ont connaissance des difficultés scolaires des enfants. Le fichier ne comporte aucune information sur les raisons pour lesquelles la mise en place d’un accompagnement particulier a été décidée.

Pourquoi les maires sont-ils aussi concernés par le fichier la « base élèves » ?

Il est parfois soutenu que les maires auraient accès à toutes les informations de la « Base élèves ». Ce n’est absolument pas le cas. Ils ont communication d’informations concernant l’identité de l’enfant et celle de son responsable légal puisqu’ils sont chargés du contrôle de l’obligation scolaire (jusqu’à 16 ans) et de la gestion des inscriptions scolaires dans les écoles primaires.

Ils ont également communication d’informations relatives à la scolarité (exemple : maternelle 1ere année ou école élémentaire) et aux activités péri-scolaires (ex. : garderie) de l’élève dans la mesure où ils sont responsables de leur organisation.
Comment peut-on être assuré que toutes les mesures sont prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations ?

Lors de l’instruction du dossier par la CNIL, les experts de la Commission ont examiné l’ensemble des mesures de sécurité prévues dans le cadre de la généralisation du système. Des boîtiers dédiés garantissent qu’une authentification forte à deux facteurs est réalisée pour accéder à l’application. L’utilisateur doit en effet connaître un code secret de 4 chiffres et posséder un boîtier personnel, affichant des suites de 6 chiffres et qui sont renouvelées toutes les minutes, pour déduire son mot de passe unique et dynamique d’accès à l’application.

Ces mesures sont satisfaisantes, mais la Commission reste vigilante et peut procéder à des contrôles à tout moment.

Les parents peuvent-ils vérifier les informations les concernant eux et leur enfant qui sont enregistrées dans la « Base élèves » ?

Oui. Le droit d’accès s’exerce auprès du directeur de l’école.

La « fiche de renseignements » qu’ils doivent remplir lors de l’inscription de l’enfant doit comporter les mentions prévues par la loi « informatique et libertés », à savoir l’objet poursuivi par le fichier, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des données et l’existence du droit d’accès et de rectification.


[1] voir brève de juin 2008 sur le site