1) Par le diplôme d’état de psychologie scolaire (DEPS)

D. 89-684 du 18/09/1989 – C. 90 083 du 10/04/1990 – A. du 16/01/1991 – NS. 91-022 du 29/01/1991 – A. du 12/09/1991 – NS. 98-227 du 17/04/1998 – D. 90-788 du 06/09/1990 – C. 91-012 du 15/01/1991 – NS. 91-065 du 11/03/1991 – C. 2003-143 du 21/03/2003

1) Conditions pour postuler :

- Etre fonctionnaire titulaire d’un corps d’enseignant du 1er degré et justifier d’une part de l’obtention d’une licence de psychologie et d’autre part de trois ans de services effectifs dans une classe. Exercer à l’issue du stage pendant trois années consécutives les fonctions de psychologue scolaire dans le département au titre duquel l’admission au stage a été prononcée.

- Les personnels concernés ne peuvent faire acte de candidature au cours des 5 dernières années d’exercice dans le corps auquel ils appartiennent.

2) Durée du stage :

Un an rémunéré dans le cadre des IUFM agréés. [Art 2 du D.89.684]

Aix, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Paris. (cette liste peut subir des modifications annuelles).

3) Calendrier :

Les candidats qui remplissent les conditions de l’article 3 du Décret 89.684 déposent leur candidature, auprès de l’inspecteur d’académie à la date fixée par circulaire de l’Inspection Académique de leur département, et deux dossiers, un pour la CAPD, l’autre pour l’IUFM. Le dossier destiné à l’IUFM comporte obligatoirement l’état civil du candidat, son cursus universitaire, le détail de son expérience professionnelle, une présentation de sa motivation et de son projet, éventuellement l’indication des formations et des stages suivis, la liste des travaux et publications. [Note de service du 29/01/91]

Le SNUipp revendique la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré. De nombreuses démarches et actions ont associé organisations syndicales et associations pour faire avancer ce dossier. La mise en place d’un service de psychologie en complémentarité avec le travail des réseaux permettrait de répondre à des demandes institutionnelles non traitées aujourd’hui. Des négociations ont été entamées en 2001 avec le ministère sur le dossier de la psychologie scolaire. Elles n’ont pas abouti.

L’inspecteur d’académie établit la liste des candidats répondant aux conditions, et leur classement après consultation de la CAPD (barème départemental).

Il joint une fiche faisant apparaître le nombre de stagiaires psychologues scolaires à retenir pour le département en liste principale et en liste supplémentaire.

Cette liste est transmise au ministère en général début février (la date est précisée tous les ans au BO).

Le ministre adresse à l’IUFM les dossiers, et le nombre de candidats à retenir.

L’IUFM procède donc pour chaque département au choix des candidats, au vu du dossier et d’un entretien [arrêté du 16/01/91]. Il adresse cette liste au Ministère de l’Education nationale.

Les candidats devront demander en premier voeu obligatoirement l’IUFM agréé pour la préparation du DEPS le plus proche de leur domicile.

La répartition des candidats retenus entre les IUFM agréés est faite par le MEN après avis de la CAPN.[article 3 de l’Arrêté du 16/01/1991 et note de service N°91.022]

La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée chaque année au Journal Officiel.

2) Sans avoir le diplôme d’état de psychologie scolaire

D. 90-255 du 22/03/ 90 mod. par D. 96 288 du 29/03/96 – A. du 26/12/1990 – N. du 02/11/92 – A. du 14/01/93

1) Conditions exigées :

Ont le droit de faire usage du titre de psychologue :

a/ Les titulaires de la licence et de la maîtrise de psychologie qui justifient en outre de l’obtention :

- d’un diplôme d’état d’études supérieures spéciales en psychologie (DESS)

- d’un diplôme d’état d’études approfondies en psychologie (DEA) comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté.[Arrêté du 26/12/90 et note du 02/11/92]

b/ Les titulaires de divers diplômes (voir Décret du 22 mars 1990).

2) Conditions de titularisation :

D. 90-255 du 22/03/ 90 mod. par D. 96 288 du 29/03/96

Les instituteurs et P.E. ne possédant pas le diplôme d’état de psychologie scolaire mais étant titulaires de l’un des autres titres universitaires énumérés à l’article 1 du décret 90-255 et ayant accompli 3 ans de services effectifs dans une classe et exercé pendant un an les fonctions de psychologue scolaire peuvent, dans la limite des places disponibles, être nommés à titre définitif sur un poste de psychologue scolaire.