TRAITEMENT ET COTISATIONS

Grilles indiciaires

Echelon
Indice Instituteurs
Indice PE
Indice Hors classe
1
341
349
495
2
357
376
560
3
366
395
601
4
373
416
642
5
383
439
695
6
390
467
741
7
399
495
783
8
420
531
9
441
567
10
469
612
11
515
658

Indice fonction publique (valeur du point) : (*) au 01/07/2009
55,1217€ soit 4,593475 € par mois.

Indemnité de résidence : ne peut être inférieure à l’indice majoré 298.

- Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel
- Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel
- Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

Bonification indiciaire :

- Instituteurs spécialisés (CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS) : 15 pts

- Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN : 41 pts

- Directeur 1° groupe (classe unique) : 3 pts

- Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) : 16 pts

- Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) : 30 pts
- Directeur 4° groupe (10 cl. et plus : 40 pts

- Directeur adjoint SEGPA : 50 pts
- Directeur EREA :120 pts

- Directeur UPR : 1ère catégorie : 80 pts, 2ème catégorie : 100 pts, 3ème catégorie : 130 pts, 4ème catégorie : 150 pts

Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit) :

Le cumul des NBI est plafonné à 50 points

- Enseignants en CLIS : 27 points

- Instituteurs spécialisés ancien régime : 12 points

- Directeurs d’école, école spécialisée, d’application : 8 points cumulables avec bonification indiciaire (C. 97.154)

- Etablissement sensible : 30 points
- Coordonnateurs ZEP ou REP : 30 points (1)
- Enseignants en classe relais : 30 points (1)
- Coordonnateurs de classes relais : 40 points (1)
- Enseignants exerçant en CLIN : 30 points (1)

(1) NBI cumulable avec l’indemnité ZEP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS ZEP possible).

Supplément familial de traitement (SFT) : (*) indice plancher : 449 ; indice plafond : 717

- 1 enfant : 2,29 € ,
- 2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut,

- 3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut

par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

COTISATIONS

- CSG : 7,5 % de 97 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*)

- RDS (CRDS) : 0,5 % de 97 % du salaire total (*)

- Retenue pour pension civile : 7,85 %
- Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial – pension civile)

M.G.E.N. (facultatif) : Voir circulaire MGEN Admi0366