Missions des CLIS

*Parties III et IV abrogées :

III – De l’intégration individuelle au dispositif collectif : scolariser les élèves en situation de handicap

Certains enfants présentent, très précocement, des besoins éducatifs particuliers tels que leurs parents sont conduits à saisir la commission départementale d’éducation spéciale (CDES) bien avant le début de leur scolarité. Cette saisine permet à l’enfant, dès la naissance si besoin est, de bénéficier des aides éducatives, rééducatives ou des soins appropriés, afin de réduire les incapacités et désavantages liés à une déficience sensorielle ou motrice ou à des atteintes d’origines diverses, induisant des perturbations du fonctionnement mental.

Chaque école a vocation à accueillir les enfants handicapés relevant de son secteur de recrutement. Lorsque le directeur reçoit la demande des parents, il examine avec l’équipe éducative les conditions d’accueil et veille à informer la commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) qui notifie cette intégration aux parents. La CCPE est le garant de l’action engagée et veille à la mise en place et au suivi du projet individualisé.

Le médecin de l’éducation nationale ainsi que le psychologue scolaire apportent leurs compétences particulières pour aider l’équipe éducative à réussir l’accueil.

S’il s’avère que dans telle école particulière, les conditions effectives de l’intégration ne sont pas réunies, il appartient au directeur de l’école d’informer immédiatement l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription, président de la CCPE, afin que soit recherchée une solution scolaire adaptée en réponse à la demande des parents. Aucun enfant ne doit rester sans solution scolaire et éducative.

III.1 Des modalités d’intégration souples et diversifiées

Dès les circulaires de 1982 et 1983, a été retenu le principe d’une souplesse dans les formes et les modalités de l’intégration scolaire.
Dès l’âge de trois ans, si leur famille en fait la demande, les enfants porteurs de maladies ou de handicaps peuvent être scolarisés à l’école maternelle. Toutefois, pour répondre aux besoins particuliers qui sont les leurs, il est le plus souvent indispensable de mettre en place un projet individualisé qui assure la compatibilité entre la scolarité et l’accompagnement, éducatif, rééducatif ou thérapeutique, qui leur est nécessaire.

Ainsi, il est possible d’envisager des intégrations à temps partiel, en particulier pour des enfants très jeunes. Toutefois, il importe que ce temps d’intégration soit inclus dans un projet cohérent de prise en charge de l’enfant, qui lui permette de réels progrès et qui ne laisse pas à la famille, la responsabilité exclusive de rechercher les accompagnements appropriés.
Plus généralement, si une scolarisation progressive est parfois judicieuse pour tenir compte de la fatigabilité de l’enfant, il convient d’attirer l’attention sur le fait que des projets d’intégration trop partiels sont presque toujours voués à l’échec. Pour se familiariser avec la classe, y trouver ses repères, en connaître les règles de fonctionnement, tout enfant, qu’il soit ou non handicapé, a besoin de temps. Les apprentissages sociaux s’effectuent nécessairement dans la durée, ils sont scandés par des périodes d’adaptation et des paliers. Sauf exception, il convient donc d’éviter des projets d’intégration trop limités, déstabilisants pour l’enfant et ses parents, comme pour le maître et les élèves de la classe.

Les démarches d’intégration individuelle à l’école maternelle se sont beaucoup développées au cours des dernières années et ont fait la preuve de leur efficacité pour favoriser le développement cognitif et social des enfants en situation de handicap, comme d’ailleurs celui de tous les enfants. De plus, le temps d’intégration individuelle à l’école maternelle rend possible un suivi attentif associant étroitement les parents. Il crée les conditions favorables à une préparation du passage à l’école élémentaire. Ce suivi doit permettre, le plus souvent possible, l’élaboration d’une démarche d’intégration scolaire.
Un projet d’intégration individuelle dans une classe élémentaire sera élaboré chaque fois que la démarche apparaît réalisable et permet à l’élève de poursuivre tous les apprentissages dont il est capable.
Pour assurer l’accompagnement de l’intégration individuelle, certains départements ont mis en place avec succès des postes d’enseignants spécialisés itinérants, titulaires des options du CAPSAIS correspondant au type de handicap présenté par les élèves. Cette formule s’avère efficace en ce qu’elle permet d’apporter un soutien pédagogique approprié aux élèves mais également informations et aide aux enseignants qui intègrent. Son efficacité est cependant conditionnée par la délimitation d’un secteur d’intervention « raisonnable » pour le maître spécialisé, de telle sorte qu’il ne consacre pas un temps excessif en déplacements, lesquels occasionnent en outre des frais qui doivent être prévus lors de la création de ce type d’emplois.

Il est important de souligner qu’un certain nombre d’enfants handicapés peuvent être intégrés individuellement avec les moyens propres de l’école et/ou avec l’appui d’aides techniques. Dans bien des cas néanmoins l’accompagnement par un service spécialisé ou de soins est indispensable.
La présence d’un auxiliaire de vie scolaire est utile dans certains cas mais elle ne peut être une condition de la scolarisation. De même, elle n’a besoin d’être permanente que dans de rares situations. Le plus souvent, l’auxiliaire de vie scolaire n’intervient que sur une partie du temps scolaire. Ce type de mission peut être assuré soit par des auxiliaires de vie scolaire salariés de services associatifs ou de collectivités locales ou par des aides-éducateurs, même si la mission de ces derniers est plus souvent centrée sur l’aide collective à l’intégration.

L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités : des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire, manipuler le matériel dont l’élève a besoin, …) ou en dehors des temps d’enseignement (inter-classes, repas, …), des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières, l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, ainsi qu’une collaboration au suivi des projets d’intégration (réunions d’élaboration et de régulation du projet individualisé, participations aux rencontres avec la famille…)

En conséquence, la préconisation de l’accompagnement d’un élève par un auxiliaire doit être fondée sur une analyse précise des besoins propres de l’élève. Elle doit être motivée avec soin, en particulier lorsqu’il s’agit d’une présence à temps plein. L’instruction des dossiers est réalisée par la CCPE sur la base de critères partagés, élaborés au plan départemental ; les dossiers sont ensuite soumis à la CDES qui rend un avis. Dans tous les cas, même lorsqu’il s’agit d’une présence à temps partiel, la préconisation de l’aide par l’auxiliaire de vie scolaire est assortie d’une échéance précise, mentionnant la date fixée pour la révision de cette attribution.
Une intégration dans un dispositif collectif, la classe d’intégration scolaire (CLIS), sera proposée dès lors que les besoins de l’élève sont tels que des aménagements substantiels doivent être apportés au moins sur certains aspects de la scolarité.

Ce mode d’intégration est opportun s’il s’avère plus propice à l’acquisition des compétences scolaires, voire de compétences particulières en relation avec les besoins de l’enfant (par exemple, apprentissage du braille pour l’enfant aveugle, consolidation du projet linguistique, oraliste ou bilingue, pour l’enfant sourd, adaptations de certains apprentissages pour tenir compte de difficultés électives sévères, aménagement du rythme d’apprentissage pour des enfants présentant des maladies invalidantes ou des déficiences motrices complexes…)

III. 2 Une diversité de CLIS mais un point commun : la cohérence du projet pédagogique

La CLIS est une classe de l’école et son projet intégratif est inscrit dans le projet d’école. Elle a pour mission d’accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicaps afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

L’admission en CLIS d’un élève est subordonnée à la décision d’une des commissions d’éducation spéciale. La situation des élèves est révisée régulièrement conformément aux dispositions de la circulaire du 22 avril 1976.

L’effectif de ces classes est limité à 12 élèves, mais, dans certains cas (par exemple, troubles graves du développement), l’effectif envisagé doit être très sensiblement inférieur.

La CLIS compte pour une classe dans le calcul du nombre de classes de l’école, notamment pour l’attribution des décharges de direction.
L’effectif des élèves de CLIS est comptabilisé séparément de l’effectif des autres classes de l’école en ce qui concerne les mesures de carte scolaire.
Les maîtres chargés de CLIS sont titulaires du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS).

Il est souhaitable de maintenir quatre types de CLIS répondant aux besoins d’enfants différents. De même, l’organisation de la classe d’intégration scolaire autour d’un projet élaboré pour des élèves présentant des besoins du même ordre n’est pas remise en cause. Toutefois, il n’apparaît pas opportun de l’organiser sur le fondement d’une catégorie diagnostique exclusive, celle-ci ne garantissant aucunement que les enfants présentent des besoins identiques.

Les CLIS 1 ont vocation à accueillir des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines et des manifestations très diverses : retard mental global, difficultés cognitives électives, troubles psychiques graves, troubles graves du développement…

Cela conduit à souligner la nécessité d’attacher une attention particulière à la composition de chaque classe de manière à assurer la compatibilité des projets individualisés avec le fonctionnement collectif du groupe. La constitution du groupe doit impérativement être effectuée en ayant le souci d’un projet pédagogique cohérent, condition indispensable de progrès pour les élèves. Il ne s’agit évidemment pas de rechercher une homogénéité qui serait vide de sens, mais une compatibilité des besoins des élèves et des objectifs d’apprentissage, qui rende possible une véritable dynamique pédagogique.

Cela vaut pour tous les types de CLIS, mais revêt une importance particulière pour la CLIS 1.

Les maîtres chargés de CLIS 1 sont titulaires de l’option D du CAPSAIS.
Toutefois, les personnels titulaires du CAPSAIS option E en poste actuellement dans ces classes peuvent y être maintenus. Des actions de formation continue appropriées leur sont proposées.

Les CLIS 2 accueillent des enfants présentant une déficience auditive grave ou une surdité, et pour lesquels l’orientation vers un dispositif collectif s’avère opportune.

Toutefois le critère de perte auditive définie de façon purement audiométrique ne peut constituer le seul élément dans la décision d’admission. Il convient de prendre en compte l’ensemble des potentialités de l’enfant, son appétence et ses compétences en matière de communication, son comportement social, ses acquisitions scolaires, l’aide familiale qui peut lui être apportée.

Dans l’élaboration du projet individualisé, un soin particulier est attaché aux conditions d’un développement optimal de la communication en français.

Les élèves peuvent bénéficier pour l’enseignement et le perfectionnement de la parole, dans ses composantes audio-vocales, de l’intervention d’orthophonistes ou de professeurs de sourds, titulaires des certifications délivrées par le ministère de l’emploi et de la solidarité.

Les maîtres chargés de CLIS 2 sont titulaires de l’option A du CAPSAIS.

Les CLIS 3 accueillent des enfants présentant une déficience visuelle grave ou une cécité, quelles que soient l’origine, la précocité d’apparition et l’évolution éventuelle de la déficience.

L’approche de la situation de l’enfant et les décisions qui s’y rapportent ne peuvent se référer uniquement à l’expression chiffrée de l’acuité visuelle et à la description du champ de vison, mais doivent être abordées en tenant compte de la spécificité des déficiences visuelles importantes ou de la cécité dans leurs divers aspects.

Dans l’élaboration du projet individualisé on veillera à prendre en compte, selon les besoins propres à chaque enfant, les objectifs d’éducation des restes visuels et/ou d’éducation des suppléances sensorielles. Le recours à des techniques palliatives ou encore l’utilisation de moyens auxiliaires visant au développement de l’autonomie seront envisagés. On s’attachera à assurer le développement de la faculté de s’orienter et de se diriger ainsi que l’apprentissage de certaines modalités de communication et d’interactions sociales.

Les maîtres chargés de CLIS 3 sont titulaires de l’option B du CAPSAIS.

Les CLIS 4 accueillent prioritairement des élèves présentant une déficience motrice. Toutefois, ce n’est pas la seule déficience motrice qui justifie l’orientation en CLIS, mais bien les besoins particuliers (fatigabilité, lenteurs et difficultés d’apprentissages qui y sont associées) qui font pencher pour le choix d’un dispositif collectif d’intégration offrant une plus grande souplesse. La gravité de l’atteinte motrice, l’existence de pathologies associées ne constituent pas, en elles-mêmes des contre-indications.

Il est également possible de proposer l’orientation vers une CLIS 4 à un élève dont les difficultés d’apprentissage, en liaison avec une maladie chronique ou invalidante, peuvent nécessiter un aménagement du rythme des apprentissages. Cela est d’autant plus envisageable que les enseignants qui exercent dans ces classes doivent être titulaires de l’option C du CAPSAIS.

Des indications pédagogiques détaillées relatives au fonctionnement des différents types de CLIS feront l’objet d’une publication ultérieure sous forme de brochure.

Le travail effectué dans les CLIS doit être soutenu par l’action des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs. Pour les élèves scolarisés dans ces classes, leur progression optimale ne peut être assurée par l’école seule mais implique qu’ils puissent bénéficier d’accompagnements éducatifs, rééducatifs ou thérapeutiques. La signature de conventions entre l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et les responsables des établissements ou services concernés permet d’assurer des conditions de coopération plus efficaces. Toutefois, dans certains cas, les accompagnements nécessaires peuvent être effectués par des praticiens en exercice libéral, selon le choix de la famille de l’enfant.

Dans tous les cas où sont prévues des interventions de services de soins ou des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), les modalités d’organisation des synthèses, définies en général dans le projet individuel d’intégration, doivent avoir été clairement précisées avec les partenaires et prises en compte dans le projet de la classe, de telle sorte que l’enseignant puisse assister à ces réunions. La participation indispensable de l’enseignant de CLIS, aux réunions de coordination et de synthèse, ne doit pas conduire à réduire le temps de scolarisation des élèves.

III. 3 La CLIS, une classe « ouverte »

La CLIS constitue dans l’école un dispositif d’intégration, non une classe fermée sur elle-même. C’est bien la raison pour laquelle l’existence d’une CLIS dans une école est signalée au mouvement des enseignants du premier degré, le fonctionnement du dispositif impliquant tous les enseignants de l’école. Chaque CLIS se caractérise par un projet d’organisation et de fonctionnement élaboré par le maître titulaire de la classe en association étroite avec l’ensemble de l’équipe éducative, incluant évidemment le médecin de l’éducation nationale et le psychologue scolaire, sous la responsabilité du directeur d’école et en liaison avec l’inspecteur de la circonscription. Ce projet est transmis à la CCPE.
Chaque élève scolarisé en CLIS doit pouvoir bénéficier de temps d’intégration dans des classes ordinaires, autant que ses moyens le lui permettent. L’enseignant de la CLIS ne peut réussir seul le pari de la scolarisation des enfants qui lui sont confiés, en gérant simultanément son projet collectif de classe et les projets nécessairement individualisés pour chaque élève. Il ne peut y parvenir que dans une étroite coopération avec l’ensemble de l’équipe éducative de l’école, incluant, le cas échéant, les aides-éducateurs dont l’expérience montre qu’ils peuvent largement contribuer à la réussite de ce processus.

Pour les élèves scolarisés en CLIS 2, 3 et 4, il est indispensable, en particulier au cycle 3, qu’ils soient intégrés à une classe de référence, leur permettant de bénéficier d’enseignements dans toutes les disciplines (objectif très difficile à atteindre en CLIS, du fait de la diversité des âges des élèves et de leurs besoins). Mais le processus d’intégration a plus largement pour finalité de permettre aux enfants scolarisés dans ces classes de prendre la mesure du fait qu’ils grandissent et apprennent, ce qui se traduit, entre autres, par le fait de « changer de classe ».
Les élèves de CLIS 1, qui constituent une population d’enfants aux besoins très divers, doivent également bénéficier, en fonction de leurs possibilités et de leurs intérêts, de plages d’intégration qui les encouragent à progresser, à dépasser leurs difficultés. Les expériences conduites en ce domaine confirment que l’intégration dans des classes ordinaires, pour des activités précises, est un puissant facteur de socialisation et de progrès sur le plan cognitif, pour les élèves qui en bénéficient.

Réciproquement, il ne faut voir que des avantages à ce que, pendant les temps d’intégration ou dans le cadre de décloisonnements, des enfants de classe ordinaire viennent dans la CLIS pour Orientation à des activités sous la responsabilité du maître. Ces démarches doivent être prévues dans le projet d’école. Il importe, pour la réussite du processus intégratif, que le maître de la CLIS soit perçu par tous les élèves de l’école, non comme un maître « à part », mais comme un maître « à part entière ».

IV – Une politique départementale cohérente de l’adaptation et de l’intégration scolaires

IV.1 Un pilotage départemental

Comme le précise la circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002 (voir dans ce numéro page 1265), les dispositifs d’adaptation et d’intégration scolaires constituent des ressources différentes mais complémentaires pour permettre aux écoles de scolariser tous les élèves. Leur organisation représente un volet fort de la politique éducative élaborée au plan académique. Néanmoins, c’est à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), en liaison étroite avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS), qu’il revient d’assurer la mise en œuvre et l’actualisation de cette politique au plan départemental en s’appuyant sur un groupe de pilotage qui comprend nécessairement le ou les inspecteurs chargés de l’adaptation et de l’intégration scolaires et les représentants de l’éducation nationale au sein des groupes Handiscol’ de manière à assurer au mieux la cohérence de l’action départementale.

Le groupe Handiscol’ recueille et organise les informations nécessaires au suivi et à l’adaptation éventuelle de cette politique. Les travaux qu’il conduit doivent également permettre à l’inspecteur d’académie de déterminer les ajustements nécessaires du réseau départemental d’accueil collectif des élèves en situation de handicap dans des CLIS.
On attachera une importance particulière aux conditions d’accessibilité, entendue au sens large, de ces classes et aux moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement (mobiliers ou sanitaires aménagés, matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques, …).

Les critères de répartition et d’implantation des emplois affectés aux dispositifs de l’ASH, selon les circonscriptions et selon les écoles, doivent faire l’objet d’un examen d’ensemble au plan départemental. L’équité dans la distribution des emplois affectés aux réseaux d’aides s’appuie sur le partage d’indicateurs communs pour l’analyse des priorités.
L’évaluation du dispositif départemental et des besoins en personnels qualifiés est assurée de façon régulière, sous l’autorité de l’IA-DSDEN avec le concours de l’inspecteur chargé de l’adaptation et de l’intégration scolaire. Le bilan de cette évaluation fait l’objet d’un rapport annuel présenté au comité technique paritaire départemental.

Qu’il s’agisse des CLIS ou des réseaux, l’association des collectivités locales à la réflexion permet de créer les conditions favorables à leur bon fonctionnement (disponibilité de locaux, présence de personnels de service qualifiés, financement de certaines dépenses, …). Elle doit donc être activement recherchée.

IV.2 Une élaboration départementale de la carte des CLIS coordonnée avec l’équipement médico-social

Compte tenu des travaux effectués dans le cadre du groupe Handiscol’ en liaison étroite avec le DDASS, l’IA-DSDEN soumet au CTPD les ajustements qu’il apparaît nécessaire d’apporter à la carte départementale des CLIS. Cette carte inclut les CLIS1 qui, dès lors qu’elles constituent un dispositif de scolarisation fortement articulé autour du projet pour un groupe d’élèves ayant des besoins relativement proches, doivent être coordonnées au-delà du seul territoire de la circonscription. Il est en effet évident que, tout comme pour les CLIS 2, 3 et 4, les élèves qui y sont affectés ne relèvent pas nécessairement de la même circonscription. Cela implique que soit disponible au plan départemental, une information sur les projets pédagogiques de ces classes, et que leur implantation géographique fasse l’objet d’une réflexion au plan du département prenant en compte notamment l’équipement médico-social départemental susceptible d’assurer la complémentarité en termes éducatif, pédagogique et thérapeutique nécessaire à la scolarisation des élèves concernés. Il peut également s’avérer pertinent de penser des coordinations interdépartementales pour des CLIS implantées sur des zones limitrophes.

IV.3 Une réutilisation réfléchie des emplois jusqu’alors affectés aux classes de perfectionnement

Dans une organisation d’ensemble de l’école qui coordonne les compétences individuelles des enseignants, l’implication des personnels des réseaux d’aides et les diverses modalités d’intégration, le maintien des classes de perfectionnement ne saurait se justifier car elles perpétuent une forme de scolarisation des élèves en difficulté scolaire, incompatible avec l’école telle que la définit la loi d’orientation du 10 juillet 1989, telle que l’organise l’ensemble des textes publiés depuis.
Les classes de perfectionnement, encore existantes, doivent être impérativement supprimées dans les deux années à venir. Pour effectuer ces suppressions, deux démarches complémentaires s’imposent :

procéder dans chaque CCPE à l’examen individuel de la situation des élèves actuellement scolarisés en classe de perfectionnement afin de déterminer, au cas par cas, la solution appropriée. Chaque enfant actuellement scolarisé dans une de ces classes doit bénéficier d’un projet personnalisé, auquel participent si besoin les personnels des RASED, que l’élève soit au cycle II ou au cycle III ;

étudier au sein des instances paritaires compétentes un plan de réutilisation des postes correspondant aux besoins recensés dans le département et complétant les dispositifs existants, soit pour renforcer les réseaux d’aides spécialisées, soit pour compléter l’équipement en CLIS. Dans le second cas, il appartient à l’inspecteur d’académie d’opérer le lien nécessaire avec les travaux réalisés dans le groupe départemental Handiscol’, en associant étroitement, tant les différents établissements ou services assurant l’accompagnement rééducatif ou thérapeutique des élèves, que les collectivités locales.

La suppression des classes de perfectionnement ne saurait être réduite à une décision administrative. Elle suppose une réflexion d’ensemble sur la politique en matière d’adaptation et d’intégration scolaires dans le premier degré et la recherche des solutions les plus pertinentes pour les élèves.

IV.4 L’animation des dispositifs – La formation des personnels

Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté s’intègrent dans un dispositif global au service d’une politique en faveur de la réussite scolaire. Sous la responsabilité de l’inspecteur de la circonscription, ce dispositif-ressource, conçu dans sa globalité au service de tous les élèves de la circonscription, est mobilisé selon les priorités définies à l’issue d’une analyse de besoins conduite par les personnels spécialisés en relation avec les équipes pédagogiques et avec l’équipe de circonscription.
Il importe que les indicateurs soient partagés par l’ensemble des acteurs. Pris en compte pour la détermination des priorités, ils seront aussi utilisés pour l’évaluation globale du dispositif. Le secteur d’intervention de chaque RASED autour de l’école de rattachement, de même que le nombre de personnes par RASED, sont définis selon cette approche globale.
L’inspecteur de la circonscription évalue l’action du réseau en procédant avec l’ensemble des intervenants à l’examen critique de son fonctionnement et de ses résultats.

Il procède à l’inspection individuelle des intervenants en situation professionnelle, à l’exception des entretiens pratiqués avec les enfants ou leurs familles.

Il associe chaque fois qu’il est possible son collègue spécialisé à cette activité.

Il est régulièrement informé de l’emploi du temps des membres des RASED, et de leurs variations éventuelles dans le cours de l’année. Il veille à organiser régulièrement des réunions de concertation et met en place, en collaboration avec les membres des RASED, les conditions de l’évaluation de leurs activités (instruments, périodicité, etc.). Quand elle est possible, la participation des directeurs d’école est un facteur positif pour la cohérence du travail entrepris en faveur des élèves en difficulté.
Les personnels des RASED et des CLIS sont associés aux animations pédagogiques et aux stages de formation continue conçus en faveur des enseignants de la circonscription.

Il est également pertinent d’organiser au plan départemental des échanges de pratiques sur des problématiques communes, notamment à l’attention des enseignants de CLIS trop souvent isolés. La coanimation par l’inspecteur chargé de l’adaptation et de l’intégration scolaires et un autre inspecteur est une solution à envisager aussi souvent que possible. On ne verra que des avantages à associer à ces actions de formation, autant qu’il est possible, des personnels assurant l’accompagnement éducatif, rééducatif ou thérapeutique des élèves.

Des actions spécifiques doivent également être conçues à l’intention des équipes engagées dans des démarches d’intégration, éventuellement dans un cadre académique.

Les actions du plan de formation continue destinées aux personnels spécialisés doivent intégrer, si nécessaire, le changement que peut représenter la suppression des classes de perfectionnement et, dans tous les cas, accompagner la mise en œuvre de la politique départementale afin d’aider à l’évolution des pratiques.

Des actions rassemblant des équipes d’école où sont implantées des CLIS doivent faciliter l’organisation et le fonctionnement de ces classes.
De même, il convient d’envisager l’organisation d’actions de formation continue permettant aux enseignants spécialisés de mieux répondre aux besoins d’élèves présentant des difficultés sur le plan langagier et notamment des troubles spécifiques du langage, trop peu identifiés jusqu’à maintenant. En effet, quelle qu’en soit l’origine, ces difficultés doivent toujours faire l’objet d’une attention particulière à la mesure de leurs répercussions possibles sur les apprentissages scolaires. En outre, lorsqu’il s’agit de difficultés liées à des troubles spécifiques du langage, leur prise en charge s’effectue nécessairement au long cours, durant la scolarité de l’élève.

Plus globalement, la formation continue des enseignants spécialisés doit leur permettre d’actualiser leurs connaissances et leurs compétences pour mieux répondre aux besoins particuliers des élèves qui leur sont confiés, qu’il s’agisse des utilisations possibles des technologies de l’information ou de la communication ou des apports de la recherche, notamment dans le domaine des apprentissages.

Il est également nécessaire de concevoir des actions de formation visant à soutenir et faciliter le travail d’équipes pluri-disciplinaires.

Ce plan d’ensemble doit également conduire à clarifier les options du CAPSAIS requises pour chaque poste spécialisé, en relation avec un plan de formation des personnels. En effet, compte tenu des besoins particuliers des élèves auxquels ils ont affaire, il est indispensable que des personnels ayant une formation spécialisée soient affectés sur ces emplois.

Pour favoriser l’accès à la spécialisation des enseignants du premier degré, il conviendra de favoriser une diversification des modalités de formation, adaptées aux options, de telle sorte que davantage de souplesse soit possible dans l’accès à la certification.

Cette circulaire abroge et remplace les circulaires n° 90-082 du 9 avril 1990 (Mise en place et organisation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) et n° 91-304 du 18 novembre 1991 (Scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire. Classes d’intégration scolaire – CLIS).