Barème des permutations, DDEEAS, DEPS, circulaire mouvement…

La CAPD s’est terminée à 21h.

Mouvement interdépartemental – Permutations nationales

Demande de permutations :

Pour la Vienne, 58 demandes ont été saisies sur le serveur SIAM :

  • 32 pour convenances personnelles
  • 26 pour rapprochement de conjoints
  • 3 collègues ont annulé leur demande.


Bonification au titre du handicap (500 points) : 2 demandes présentées et accordées.

Rappel : Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (B.O.E), qui justifient de cette qualité par la production de la reconnaissance de travailleur handicapé (R.Q.T.H.) en cours de validité, ainsi que les enseignants qui se trouvent dans l’une des situations décrites dans le paragraphe II.3.2.2 peuvent déposer un dossier.
À titre transitoire, les dossiers qui sont en attente de la R.Q.T.H. peuvent être examinés favorablement pour le mouvement 2010, sous réserve que les intéressés produisent la preuve du dépôt de leur demande et que le médecin de prévention estime que la pathologie de l’agent relève du handicap. Les dossiers retenus se verront attribuer une bonification exceptionnelle de barème de 500 points.


Le Snuipp a de nouveau dénoncé la non prise en compte des situations sociales des collègues depuis le changement des règles de mutation (2008).

Nous avons aussi rappelé notre opposition concernant les changements imposés par le ministère, sans aucune consultation des représentants des personnels. En effet le bilan des mutations à la rentrée 2009 fait apparaître le plus faible taux de satisfaction sur les cinq dernières années*, nous pouvons légitimement nous interroger sur la succession de changements des règles et des conséquences des rigueurs budgétaires sur les carrières. Il y a trois ans, un ministre promettait de satisfaire toutes les demandes de mobilité ( !).

  • Les mutations inter-départementales sont marquées par une stagnation du taux de satisfaction des demandes pour rapprochement de conjoints mais par un net recul pour les autres. En effet, avec 35,7% en 2009, le taux général de satisfaction est le plus bas des cinq dernières années : 42,24% en 2008, 41,26% en 2007, 40,21% en 2006, 42,74% en 2005 et 45,76% en 2004.


Résultats des permutations : lundi 22 mars 2010


Formation de préparation au diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (DDEEAS)

La commission de sélection s’est tenue le 7 janvier : 3 enseignants (dont 1 collègue du second degré faisant fonction actuellement) avaient postulé.
Seule 1 candidature a été retenue : Mme GAGNER RUIZ participera à la formation pour l’année 2010-2011.

Le SNUipp a demandé que les besoins du département soient mieux évalués à moyen terme et en amont de la CAPD. Aujourd’hui, 3 SEGPA du département n’ont pas de personnels diplômés sur les postes de direction, le SNUipp a demandé qu”il y ait deux départs en stage. La rectrice ayant refusé de financer un départ sur les moyens du second degré, l’IA a maintenu 1 seul départ en formation.


Choix des stagiaires psychologues scolaires (DEPS)

1 candidature déposée mais pas de départ en stage proposé par l’inspection.
Le SNUipp réclame un départ en formation immédiat pour permettre d’anticiper les réels besoins que va connaître le département dans les 2 ans, notamment avec les départs en retraite et rappelle sa demande de création de poste sur le secteur de Pleumartin.

Suite à nos interventions argumentées, l’IA décide de conduire une étude sur l’état des besoins du département, et repousse sa décision de proposer (ou non) un départ en stage de formation de psychologue scolaire pour la rentrée 2010. Nous aurons la réponse avant les vacances de février.


Nomination des nouveaux enseignants reçus au concours 2010 :

Suite à une question du SNUipp, l’IA nous a fait part de son inquiétude. Aucune directive ministérielle à ce jour alors que cela concerne les reçus concours du mois de juillet. Nous avons dénoncé la nomination de ces futurs collègues sur des postes sans formation .


Circulaire mouvement 2010 :

Au niveau de la forme, la circulaire du mouvement est agencée différemment de celle de l’année passée. Cela pourra déstabiliser certains collègues dans la recherche de leur situation personnelle. Les services de l’Inspection vont retravailler sur le document pour leur en faciliter la lecture.

Ce que le SNUipp a demandé et obtenu

Postes soumis à conditions particulières d’exercice :

Ces postes sont soumis à appel à candidatures puis à une commission d’entretien. Les nominations sont prononcées par l’IA hors barème.

Dans la liste, importante, proposée par l’IA, beaucoup de postes concernait l’ASH. Le SNUipp a fait valoir que pour enseigner sur ces postes, l’administration exigeait déjà que les enseignants soient formés et titulaires du diplôme professionnel en l’occurrence le CAPA-SH. Transformer ces postes en postes à profil revient à nier la qualification professionnelle, aussi le SNUipp a demandé que le diplôme professionnel, délivré par un jury, validant les compétences des collègues soit reconnu et qu’en conséquence ces postes soient attribués au barème.


L’ IA a reconnu la validité du diplôme et retiré 6 catégories de postes de la liste : CLIS troubles envahissant du développement ou troubles sévères du langage, UPI troubles envahissant du comportement (TED), SESSAD, Hôpital, CMPP, Centre pénitentiaire (hors poste de direction) et Centre éducatif fermé.

  • « Priorité d’affectation » sur un poste ASH : Ces demandes seront étudiées et accordées avant les demandes de collègues non diplômés. Le mouvement de l’année dernière avait déstabilisé les équipes et les personnels, le SNUipp a donc demandé et obtenu le rétablissement de l’étude des PA sur les postes ASH après les nominations à titre définitif. Ces PA pourraient être assorties de la demande d’un engagement dans la formation au bout d’un certain nombre d’années d’exercice sur le poste.
  • Brigades « réservées » (2 postes) : ces brigades, ( créées à la demande du SNUipp) permettant aux collègues de rester titulaires de leur poste et d’effectuer pour une année scolaire des remplacements pour des raisons personnelles, avaient été supprimées : le SNUipp a obtenu leur rétablissement.
  • Mesure de carte scolaire et fusion d’école : Le SNUipp a de nouveau protesté contre la majoration de 10 points pour les directeurs touchés par une fusion . D’autant que cela permet à l’administration d’être encore plus convaincante pour envisager des fusions alors qu’il y avait encore 2 directeurs titulaires en poste. L’IA a assuré qu’il ne fusionnerait pas d’écoles dans ce cas et de surcroît ne semple pas favorable outre mesure aux fusions d’école en général. Il a également rappelé qu’il n’était pas seul à décider dans ses opérations mentionnant les desiderata des communes.

Sur la demande du SNUipp, aucune nomination à titre définitif ne sera prononcée pour les nominations d’office.

Sur la demande du SNUipp, l’IA a réintroduit dans la circulaire la possibilité de demander une révision d’affectation pour les collègues nommés d’office lors de la phase d’ajustement.

Sur la demande du SNUipp les instituteurs intégrés PE par concours auront 1 point supplémentaire dans le barème

Ce qui est en attente :

  • la « cellule mouvement » : une décision rectorale contraindrait les IA à maintenir la communication du projet de nomination avant la CAPD du mouvement. Nous avons fait part à l’IA de notre profond désaccord en rappelant d’une part, le fort pourcentage d’erreurs de l’an passé et d’autre part, en nous appuyant sur le Bulletin Officiel qui indique uniquement que seule la communication des « résultats » du mouvement et non des « projets de résultats » soit faite au fur et à mesure des opérations du mouvement auprès des participants. L’IA, sensible à nos arguments, réinterroge la Rectrice.


Ce qui est maintenu

  • la clôture de poste mais appelée différemment
  • une seule période de saisie de voeux sur i-prof (30 voeux par ordre de préférence) du vendredi 16 au mercredi 28 avril. Le SNUipp continue de demander 2 phases distinctes de saisie de voeux pour permettre des affectations qui correspondent à de réels choix des collègues.

Zones géographiques : 9 zones + 2 secteurs géographiques (Poitiers, Châtellerault).
Autres points :

  • Pour les collègues reconnus travailleurs handicapés : une majoration de barème de 50 points leur sera octroyée.
  • Pour les collègues en situation particulière (sociale ou médicale) : leur situation fera l’objet d’une attention particulière .
  • Direction d’école et temps partiel : le SNUipp a rappelé que tous les collègues à temps partiels pouvaient postuler sur une direction. Par contre l’autorisation d’exercer sur ce poste est soumis à l’autorisation de l’IA. Nous avons demandé que toutes les situations soient étudiées et qu’un refus systématique ne soit pas décidé. L’IA en a convenu.
  • Maîtres surnuméraires et RASED : les 9 supports sont “consolidés” mais pas forcément maintenus. L’IA va faire un bilan des RASED, remettre à plat et peut-être les compléter. Ces décisions seront prises en CTP. Le SNUipp a rappelé sa position et demandé la création de postes E et G partout où il y avaient des besoins.

La circulaire explicative du mouvement devrait être publiée au début du mois de mars.

Calendrier prévu :

  • du 16 au 28 avril : ouverture du serveur
  • 11 mai : Groupe de travail : vérification des barèmes
  • 18 mai : CAPD : étude des situations particulières
  • 3 juin et 4 juin : CAPD mouvement
  • 25 juin : CAPD : phase d’ajustement et étude des révisions d’affectations
  • 9 juillet : nomination des stagiaires reçus au concours

Informations diverses :

  • Ineat/exeat : M. PEULLIER le 11 janvier : nomination à Château Larcher
  • Poste de Conseiller pédagogique de la circonscription Poitiers-Ouest : Suite au départ de Mme Roux au CNDP, 9 enseignants ont postulé et été reçus le 12 et le 14 janvier, la candidature de Mme DESPORT a été retenue et nommée à titre définitif.
  • Poste de Conseiller pédagogique de la circonscription de l’IENA (à titre provisoire) : 5 candidats ont été reçus le 25 janvier, la candidature de Mme MEYER a été retenue.
  • Baisse de note a été prononcée suite à une inspection. Un accompagnement par l’équipe pédagogique de circonscription est prononcé. Le Snuipp rappelle que l’offre famélique de formation continue n’aide pas les collègues à faire évoluer leurs pratiques. Suite à l’intervention du SNUipp soulignant l’importance des conséquences d’une baisse note, l’IA a rappelé que la baisse de note restait exceptionnelle et qu’elle ne pouvait être prononcée, en dernier ressort, que suite à plusieurs visites de l’IEN,ce dernier pouvant ré inspecter le ou la collègue dans la même année scolaire afin éventuellement de rétablir sa note.
  • 3 nouvelles demandes de temps partiels à 80% hebdomadaire .
    L’IA les a toutes refusées et a systématiquement proposé comme solution le 80% annualisé ou le 75%. Le SNUipp s’est opposé à ces refus et a demandé qu’au moins la demande pour raison médicale soit revue. L’IA va revoir cette situation. Par ailleurs lors du CTPA, le SNUipp a demandé que cette question soit ré étudiée puisqu’il semble qu’aucun temps partiel à 80% Hebdomadaire ne soit accordé dorénavant dans toute l’académie.
  • Nouveau formulaire d’autorisation d’absence : demande du SNUipp de retirer les ½ journées d’information syndicale du formulaire : ces réunions sont de droit et ne nécessitent pas une demande d’autorisation d’absence mais d’une information. En conséquence l’IA a retiré du nouveau formulaire cette rubrique. Comme d’habitude les collègues informeront l’ IEN par mail.
  • Prévisions sur les postes : Actuellement, le département serait à l’équilibre. La prévision pour février mars,est de -9. En avril, les retours des collègues en congé parental et congé de formations permettrait au département d’être en positif.

Indemnités pour les évaluations CM2 :

  • 88 courriers d’enseignants ont été reçus, 5 situations nouvelles viennent d’arriver
  • Les demandes sont en train d’être traitées, les indemnités devraient être versées en février

Groupe de travail académique sur les échanges intra académiques des PE2 : date à préciser


Prochaine CAPD : le 8 mars 2010

Départ en stage CAPA-SH, liste d’aptitude des directeurs, promotions à la hors classe PE.

Les représentants des personnels SNUipp/FSU

Barrau Stéphanie, Bernard Hervé, Coirier Muriel, Delage Frédérique,

Delsuc Céline, Desplebains Pascale, Flachat-Berne Catherine,

Laîné Fabienne, Lieby Myriam, Menaut-Lourtas Mathieu