En cas de fermeture d’un poste d’adjoint dans une école , c’est le dernier collègue adjoint nommé dans l’école qui est touché et qui participe au mouvement . Si un collègue de l’école souhaite se substituer à lui et donc prendre la mesure de carte scolaire alors il faut informer l’inspection (et le SNUipp).
Il faut faire une demande écrite auprès de l’I.A., signée conjointement par les deux collègues. Ce collègue(volontaire) bénéficie alors des 5 points supplémentaires au barème.
En cas de sinistre : L’administration vous adresse un courrier et vous demande si vous souhaitez bénéficier d’une priorité de recasement :
1 – Retour dans votre école
Des collègues participent au mouvement et obtiennent satisfaction : postes libérés
Vous devez EXPLICITEMENT mettre le code de l’école en premier dans la liste de vos vœux.
2 – Priorité dans la commune de l’école sinistrée
Villes qui comportent plusieurs écoles : ne concerne que Poitiers et Châtellerault
Les collègues sinistrés seront nommés prioritairement sur un poste de même nature que celui qu’ils occupaient (exemple : votre poste fermé était un poste adjoint maternelle, votre priorité de recasement se fait sur un poste d’adjoint maternelle)
Vous devez EXPLICITEMENT faire le Voeu : “SECTEUR” qui correspond à la ville où votre école a été sinistrée.
puis mettre le code (SELON VOTRE SITUATION) qui correspond à
TOUT POSTE ADJOINT ELEM CHATELLERAULT TOUT POSTE ADJOINT MAT CHATELLERAULT TOUT POSTE ADJOINT ELEM POITIERS TOUT POSTE ADJOINT MAT POITIERS
3 – Priorité dans le RPI où était située votre école
Dans le RPI (uniquement sur un poste de même nature)
4 – Priorité dans la zone géographique
Dans le secteur géographique (uniquement sur un poste de même nature)
Vous devez EXPLICITEMENT faire le Voeu : “REGROUPEMENT DE COMMUNES” et indiquer le code qui correspond à la zone géographique où votre école a été sinistrée.
Exemple : Vous êtes titulaire d’un poste d’adjoint à “pétaouchnok”, votre poste ferme. A “pétaouchnok” même, pas d’autre poste de même nature, en conséquence vous devez indiquer dans votre liste de voeux : le code de la zone géographique correspondante.
Ne pas oublier de remplir la fiche adressée sous pli séparé.
Attention
La nomination sur les voeux “secteur” et “groupement de communes” est effectuée sur le poste du “secteur” ou “groupement de communes” attribué au plus petit barème, cela comporte le risque d’obtenir une école que vous ne désirez pas.
Vous avez été victime de carte scolaire à la rentrée 2008 et/ou 2009.
Dans cette école, un poste est vacant ou susceptible au mouvement 2010 , vous aviez demandé la priorité de retour sur votre école : mettre le code de l’école en premier dans vos voeux et l’indiquer par écrit auprès de l’I.A. (fiche mesure carte scolaire)
La priorité de retour dans l’école d’origine est valable durant trois ans (l’année de la fermeture et les deux suivantes), même si l’enseignant a bénéficié d’une priorité géographique.
Un collègue sinistré qui n’a pas obtenu de nomination à Titre Définitif l’année de la fermeture de son poste a le droit à un “recasement” (commune ou zone géographique) pendant trois ans.
