BARÈME GENERAL :
1) Ancienneté de service :
1 point par année de service, situation arrêtée au 31 décembre de l’année précédente (soit au 31 décembre 2009).
2) Echelon :
1 point par échelon, situation arrêtée au 31.09 de l’année en cours, soit le 31.08.10
Pour les professeurs des écoles hors classe, le 5ème échelon = 11 points, le 6ème échelon = 12 points et le 7ème échelon = 13 points.
Pour les instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude, une majoration de 2 points sera appliquée.(demandée et obtenue par le SNUipp)
Pour les instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles par concours interne, une majoration de 1 point sera appliquée.(demandée et obtenue par le SNUipp)
MAJORATIONS A CARACTÈRE PROFESSIONNEL
1) Mesure de carte scolaire : 5 points pour les adjoints, 10 points pour les directeurs
Personnels dont le poste est fermé ou personnels dont le poste est touché par une fusion d’école
2) Exercice dans l’ASH : 3 points
Personnels non spécialisés ayant exercé toute l’année sur un poste ASH, quelque soit le poste (y compris brigade ASH).
3) Directeur d’école à 2 classes et plus : 3 points (ne concerne pas les directeurs nommés à titre définitif)
concerne uniquement les « faisant fonction » nommés pour toute la durée de l’année scolaire, inscrits sur la liste d’aptitude de l’année et demandant le poste où ils font actuellement fonction (ces 3 points ne sont pas accordés pour les autres voeux).
4) Directeur d’école 1 classe (chargé d’école) : 3 points
Exercice effectif des fonctions dans la même école pendant au moins 3 ans consécutifs (y compris l’année en cours)
5) Exercice en éducation prioritaire (RAR, EP2 et REP) : 3 points
Exercice effectif pendant 3 années consécutives (y compris l’année en cours) quelles que soient la quotité de service et l’école.
MAJORATIONS A CARACTÈRE FAMILIAL
Charges de famille :
0,5 point par enfant à charge.
Enfants à charge : Les enfants âgés de moins de 20 ans au 1er septembre de l’année en cours ou à naître (justificatif de grossesse au 30 avril de l’année en cours, dernier délai, à fournir)
Rapprochement de conjoints : 0,5 point par an (maximum : 3 points).
mariage, vie maritale ou PACS :
Distance entre les deux lieux de travail supérieure à 30 km
Concerne uniquement les maîtres titulaires exerçant déjà dans le département.
Fournir une attestation d’employeur, précisant le début de la prise de fonction.
En cas d’égalité de barème, les maîtres sont départagés par :
1) l’ancienneté générale de services
2) l’âge.
