BARÈME GENERAL :

1) Ancienneté de service :

1 point par année de service, situation arrêtée au 31 décembre de l’année précédente (soit au 31 décembre 2009).

2) Echelon :

1 point par échelon, situation arrêtée au 31.09 de l’année en cours, soit le 31.08.10

Pour les professeurs des écoles hors classe, le 5ème échelon = 11 points, le 6ème échelon = 12 points et le 7ème échelon = 13 points.

Pour les instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude, une majoration de 2 points sera appliquée.(demandée et obtenue par le SNUipp)

Pour les instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles par concours interne, une majoration de 1 point sera appliquée.(demandée et obtenue par le SNUipp)

MAJORATIONS A CARACTÈRE PROFESSIONNEL

1) Mesure de carte scolaire : 5 points pour les adjoints, 10 points pour les directeurs

Personnels dont le poste est fermé ou personnels dont le poste est touché par une fusion d’école

2) Exercice dans l’ASH : 3 points

Personnels non spécialisés ayant exercé toute l’année sur un poste ASH, quelque soit le poste (y compris brigade ASH).

3) Directeur d’école à 2 classes et plus : 3 points (ne concerne pas les directeurs nommés à titre définitif)

concerne uniquement les « faisant fonction » nommés pour toute la durée de l’année scolaire, inscrits sur la liste d’aptitude de l’année et demandant le poste où ils font actuellement fonction (ces 3 points ne sont pas accordés pour les autres voeux).

4) Directeur d’école 1 classe (chargé d’école) : 3 points

Exercice effectif des fonctions dans la même école pendant au moins 3 ans consécutifs (y compris l’année en cours)

5) Exercice en éducation prioritaire (RAR, EP2 et REP) : 3 points

Exercice effectif pendant 3 années consécutives (y compris l’année en cours) quelles que soient la quotité de service et l’école.

MAJORATIONS A CARACTÈRE FAMILIAL

- Charges de famille :

0,5 point par enfant à charge.

Enfants à charge : Les enfants âgés de moins de 20 ans au 1er septembre de l’année en cours ou à naître (justificatif de grossesse au 30 avril de l’année en cours, dernier délai, à fournir)

- Rapprochement de conjoints : 0,5 point par an (maximum : 3 points).

mariage, vie maritale ou PACS :

- Distance entre les deux lieux de travail supérieure à 30 km

- Concerne uniquement les maîtres titulaires exerçant déjà dans le département.

- Fournir une attestation d’employeur, précisant le début de la prise de fonction.

En cas d’égalité de barème, les maîtres sont départagés par :

1) l’ancienneté générale de services

2) l’âge.