SNUipp/FSU 86

Modalités du mouvement

Elles font suite à la parution, au BO du 6 novembre 2008, de la note de service sur la mobilité des enseignants. Laquelle a été élaborée sans concertation avec les organisations des représentants des personnels et a été vigoureusement contestée et ce de manière intersyndicale.

Nous vous expliquerons tous ces changements lors de la ½ journée d’infos syndicales du 21 avril 2010.

L’IA a pris en compte une grande partie des demandes formulées par le SNUipp-FSU.

Les changements importants :

● Suppression de l’intention de muter.

● Une seule saisie des vœux : maximum 30 (16 au 28 avril 2010).

● Création d’une phase d’ajustement (disparition du deuxième mouvement).

● Modification du barème.

● Création d’un vœu « zone géographique ».

● Affectation protégée pour les PE2 sortants.

Le mouvement en « détail » :

Vœux

Comme il n’y aura qu’une seule saisie de vœux :

LES NON TITULAIRES D’UN POSTE PEUVENT DEMANDER TOUS LES POSTES qu’ils aient ou non les diplômes (CAPA-SH et CAFIPEMF) ou qu’ils soient ou non sur la liste d’aptitude direction.

Volontaires ASH :

Les personnels titulaires d’un poste ordinaire qui souhaitent exercer en ASH peuvent solliciter ces postes par courrier papier avant le 28 avril 2010. Leur demande sera étudiée après nomination des titulaires ASH. Ils restent titulaires de leur poste ordinaire le temps d’exercice en ASH.

Volontaires directions :

Les personnels titulaires d’un poste ordinaire et n’étant pas inscrit sur la liste d’aptitude de direction peuvent solliciter des postes de direction par courrier papier avant le 13 avril 2009. Leur demande sera étudiée après nomination des titulaires. Ils restent titulaires de leur poste ordinaire.

PE2 sortants

Ils participent au mouvement et peuvent obtenir une nomination à titre définitif. Leur barème est (AGS + majorations familiales).

La nomination devrait être protégée : aucun PE2 sortant ne sera nommé sur des postes de type postes fractionnés, éducation prioritaire, poste de direction ou ASH, sauf s’ils l’ont formulé expressément dans leurs vœux.

Barème

AGS (Ancienneté de service) :

1 point par année de service. Situation arrêtée au 31 décembre de l’année précédente (soit au 31 décembre 2009).

Points pour l’échelon :

1 point par échelon situation arrêtée au 31.09 de l’année en cours, soit le 31.08.10.

Pour pallier l’injustice de l’intégration des instits dans le corps des PE, le SNUipp a demandé et obtenu que les instituteurs intégrés dans le corps des PE par liste d’aptitude aient une majoration de 2 points pour compenser leur différence d’échelon entre instituteurs et PE (passage du 11 échelon instit. au 9 échelon par exemple)

instituteurs intégrés dans le corps des PE par concours interne : majoration de 1 point

Majorations familiales

● 0,5 point par enfant à charge. (enfants âgés de moins de 20 ans au 1er septembre de l’année en cours ou à naître (justificatif de grossesse au 30 avril de l’année en cours, dernier délai, à fournir))

● Rapprochement de conjoint : 0,5 point par année de “séparation” (plus de 30 km) dans le département (maximum 3 points).

Majorations professionnelles

● Mesure de carte scolaire (fermeture ou fusion) : 5 points pour les adjoints, 10 points pour les directeurs.

Le SNUipp s’est opposé fermement à cette différenciation entre
adjoints et directeurs.

● ASH : 3 points

Pour les collègues non spécialisés ayant exercé toute l’année sur un poste ASH, quelque soit le poste (y compris brigade ASH).

● Chargé d’école 1 classe : 3 points

Exercice effectif des fonctions dans la même école pendant au moins 3 ans consécutifs (y compris l’année en cours).

● Directeur d’école à 2 classes et plus : 3 points

Pour les collègues « faisant fonction » nommés pour toute la durée de l’année scolaire, inscrits sur la liste d’aptitude de l’année et demandant le poste où ils font actuellement fonction (pas pour les autres vœux).

● Exercice en éducation prioritaire (RAR, EP2 et REP) : 3 points

Exercice effectif pendant 3 années consécutives (y compris l’année en
cours) quelque soit la quotité de service et l’école.

● Personnels en situation de handicap (dossier M.D.P.H.) : 50 points

Situations particulières

● Les personnels ayant un conjoint ou des enfants handicapés ou malades, nécessitant une prise en charge particulière le feront savoir par courrier séparé. Les dossiers seront étudiés au cas par cas.

● Les enseignants se trouvant dans une situation sociale ou médicale d’une exceptionnelle gravité .

ATTENTION :

Pour être prises en compte, les demandes avec les pièces justificatives devront parvenir au service DIPER de l’inspection académique sous pli confidentiel avant le 28 avril 2010 qui les transmettra aux services compétents.

Ces collègues pourront être nommés prioritairement.

Vœux sur zone géographique

On peut maintenant demander un « tout poste » sur des zones géographiques : soit “regroupement de communes” soit “secteur” (Poitiers et Châtellerault).

Priorité d’Affectation

Le SNUipp a obtenu le maintien de la PA.

Toutefois, les PE2 sortants seront prioritaires sur les postes entiers.

Phase d’ajustement

Le Snuipp a imposé : « tout poste non sollicité et obtenu peut faire l’objet d’une révision d’affectation ». L’IA a accédé à notre demande.

Brigades réservées

Cinq postes dédiés à la brigade réservée.

Si vous demandez un poste de brigade réservée c’est pour l’année scolaire et si vous êtes titulaire vous conservez votre poste.

Déroulement du mouvement

1. La circulaire de l’administration a été publiée le vendredi de la sortie (2 avril 2010).

2. Saisie des vœux du 16 au 28 avril

3. CAPD 23 avril Groupe de travail sur les barèmes (à la demande du SNUipp) : nous pourrons faire corriger les barèmes erronés grâce aux feuilles de contrôle syndical et à notre travail en amont (c’est plus de 100 que le SNU a fait rectifier l’année dernière) et les demandes des collègues en situation particulière (cf paragraphe les concernant)

4. Groupe de travail temps partiel .

5. CAPD (2 jours) les 3 et 4 juin.

6. 26 juin : phase d’ajustement

7. 9 juillet : révision des affectations

Il reste bien sûr des questions en suspens car l’IA est dans l’incapacité d’expliquer comment les opérations vont se dérouler dans le détail. Les représentants du SNUipp seront très vigilants lors de la CAPD du 26 mai pour que les droits de tous les personnels soient respectés.

Les représentants des personnels SNUipp :

Stéphanie BARRAU-HIRON, Hervé BERNARD, Muriel COIRIER, Céline DELSUC, Pascale DESPLEBAINS, Fabienne LAÎNÉ , Frédéric DELAGE, Mathieu MENAUT, Myriam LIEBY