Compte-rendu détaillé de la CAPD du 10/11/2010

Déclaration liminaire en pièce jointe

  • Bilan de l’état du remplacement
    • Au 30/09/2010 : le département affichait un surnombre en ETP ( Emploi Temps Plein) de 54.22 dont les FS1.
    • Sans les FS1, le surnombre est de 4.75
    • État du remplacement au 4/11/2010
      • Il y a 62 brigades :
      • 7 brigadiers indisponibles (congé, maladie…), 36 remplacent des congés de maternité, 9.5 remplacent des CLM (Congés Longue Maladie), 7 sont sur des remplacements divers, 1 sur poste vacant à Ayron, 1 sur poste de congé formation à Senillé
  • Concernant les FS1 (50)

Les lieux de rattachement administratifs sont maintenus.

    • 20 remplacent des congés maternité ; 14 remplaceront les stagiaires « stage anglais » en décembre ; 3 sur autres congés, 13 remplacent des congés longs et des stages T1 en décembre

Les FS1 seront informés de leur lieu de remplacement par mail la semaine prochaine.

L’IA a indiqué que des brigadiers avaient été déplacés “à la marge”pour permettre aux FS1 d’avoir des supports de remplacement.

Dans l’intérêt des élèves et des personnels, le SNUipp a demandé :

  • que les classes qui ont déjà connu plusieurs remplaçants depuis le début de l’année soient épargnées par une nouvelle valse des remplaçants. *
  • que le travail engagé par les brigadiers soit respecté.

Non seulement cette non formation est une aberration car “enseigner est un métier qui s’apprend” mais pour permettre à ce mauvais dispositif de se mettre en place, il faudrait que les élèves, les collègues remplaçants et les stagiaires en paient le prix fort : les uns en ayant plus de maîtres que de raison, les autres en se voyant déplacés comme de simples pions et les derniers en rajoutant à leur difficulté en les faisant arriver dans des écoles où ils ne seraient pas les bienvenus du côté des familles : cessons le grand n’importe quoi et respectons tous les personnels et les enfants.

Le SNUipp conseille aux écoles en cas de problème :

  • de nous avertir
  • de renvoyer les familles en colère vers l’IA, la rectrice et la presse.
  • Formation continue : 12 stages (hors public désigné)
    • 133 collègues sur plus de 2000 enseignants dans la Vienne soit 6.65% ont obtenu un ou plusieurs stages (voir pièce jointe). Il y avait plus de 400 demandes.
    • Stage « Apprendre à porter secours » : l’année prochaine, ce stage sera à destination des cycles 1. C’est un stage pour former les élèves à porter secours.
    • Le stage phonologie de l’anglais et TICE à l’école primaire cycle 3 est annulé faute de candidatures suffisantes…
    • Des places restent vacantes dans plusieurs stages. Des appels à candidatures seront relancés.
    • 15 écoles ont bénéficié d’un stage d’école.

Le SNUipp a déploré que l’offre soit comme l’année dernière famélique.

Il a fait remarquer qu’une fois de plus un seul stage est proposé aux enseignants de cycle 1.

Nous avons demandé que le stage supprimé soit remplacé par un autre stage de 2 jours, l’IA adjoint s’est engagé à en proposer un autre en fonction des disponibilités des formateurs.

Si vous souhaitez des informations vous pouvez nous contacter. Le SNUipp ayant prévenu uniquement ses adhérents.

  • Stages ASH modules nationaux :
    • 2 demandes : un avis favorable et un non prioritaire, la collègue n’étant pas face aux élèves.

Le SNUipp a demandé que soit revu cet avis au vu du peu d’offres en formation continue et du fait que la formation doit pouvoir permettre aussi une mobilité professionnelle.

La raison budgétaire a une fois de plus été invoquée par l’administration.

Le SNUipp a rappelé son opposition à ce système d’avancement qui est injuste. Le Snuipp/Fsu continue de demander le même avancement pour tous avec la création d’un 12ème échelon : cela permettrait de pallier l’engorgement des échelons supérieurs entre les « anciens » instituteurs et les nouveaux PE.

Inspections :

  • Un groupe de travail départemental avec les IENS a eu lieu dans la Vienne, Ce groupe qui s’appuie sur les nouveaux textes, a travaillé sur l’harmonisation des pratiques d’inspection entre les circonscriptions. Des évaluations (pas des inspections) d’écoles devraient être menées à l’avenir. La notation telle qu’elle existe n’est pas remise en cause pour l’instant.
  • L’IA adjoint s’est engagé à être attentif lors de la notation à la date du changement d’échelon.
  • En cas de litige : l’IA adjoint a rappelé que tout fonctionnaire a le droit de contester les conclusions d’un rapport d’inspection et l’attribution de la note. Il a affirmé que toute demande fait l’objet d’une analyse et d’une réponse et qu’en aucun cas le collègue n’est jugé sur ce fait.
  • En cas de retard d’inspection ou de litige, n’hésitez pas à contacter le SNUipp qui vous accompagnera dans vos démarches,

Bilans de compétences et bilans de carrière

  • 17 demandes de bilans de compétences et 3 demandes de bilans de carrière.
  • L’IA n’accorde qu’un bilan de compétence pour raison budgétaire et 4 bilans de carrière.
  • Le SNUipp a qualifié de scandaleuse cette décision. Il a dénoncé le non respect des textes gouvernementaux et le fait qu’aucun critère objectif ne soit énoncé pour déterminer l’obtention des bilans de compétences,
  • Bilan de compétences accordé : Mme Gachet Maryse
  • Bilans de carrière accordés : Mme Briand Florence, Mr Walter Brun, Mr Thierry Poisson, Mme Brissonneau Sophie (demande de bilan de compétences de la collègue requalifié par l’IA !)

Questions diverses

Inflation des demandes (enquêtes, gestion des 108h etc) auprès des directeurs, des collègues.

L’IA nous informe qu’il va essayer de trouver un compromis au niveau du conseil des IEN afin de différencier l’essentiel de l’accessoire afin que les enseignants puissent se recentrer sur leurs missions.

Le SNUipp a demandé que toutes les réunions puissent être intégrées dans le tableau des 108 heures et a proposé que les heures qui dépasseront soient payées en heures supplémentaires.

Nous redisons à chaque école de, comme le leur conseille l’administration ” N’imprimer que si nécessaire” . Les économies de l’administration ne doivent pas se transformer en dépenses pour l’Ecole et la collectivité. Exemple : les intentions de faire grève peuvent s’envoyer par par e-mail, c’est conforme au texte

Logiciel Ulysse

  • La difficulté de renseigner ce logiciel a été soulevée (64 pages d’explication). L’IA répond que jusqu’à la fin de l’année les collègues peuvent utiliser les états de frais “papier”. Ils peuvent également contacter le rectorat.
  • Le SNUipp a demandé qu’un document simplifié soit adressé à tous les collègues qui doivent utiliser ce logiciel.

Procédure de demande de congé maternité

La procédure n’a pas changé : un certificat médical confirmant la grossesse accompagné d’un courrier écrit (préciser le nom, le statut (PE…), et l’école où l’on travaille) doit être envoyé à l’Inspection.(DPE5)

Dépôt de courrier à l’Inspection

La boîte aux lettre domiciliée dans le hall de l’ancienne Inspection reste valide.

Le SNUipp a demandé l’installation d’une boîte aux lettres extérieure devant le 22.(adresse du Rectorat et de la nouvelle inspection académique)


Pass education

Tout personnel, y compris les FS1, qui souhaite un pass peut le faire à l’adresse internet suivante : http://www.pass-education.fr ou sur l’intranet de l’IA.


Frais de déplacements des stagiaires

Les FS1 seront défrayés pour tous stages ou déplacements qui relèvent de leur “formation”. La Rectrice s’y était engagée.

Le SNUipp a demandé que ces engagements soient tenus, les FS1 devraient donc toucher des frais de déplacements lorsqu’ils sont chez des tuteurs hors de leur école de rattachement.

GIPA (garantie individuelle au pouvoir d’achat)

La GIPA est un outil pour compenser la perte du pouvoir d’achat.

Il n’y a que 4 enseignants concernés contre 47 enseignants l’année dernière car le texte prévoit que cette année seuls les collègues titulaires et au 11ème échelon classe normale, instituteur et 7ème échelon Hors Classe peuvent la percevoir.

Le SNUipp a dénoncé cette injustice qui prive un grand nombre de collègues de la GIPA (voir déclaration liminaire du SNUipp)

Temps partiels à 77.78 %

Ils ont été transformés en 75% par le ministère dans les écoles à 4.5 jours pour cette année scolaire.

A la demande du SNUipp (et compte tenu de l’horaire : plus de 19h) cette question sera à nouveau traitée à la prochaine CAPD afin que les représentants des personnels puissent examiner en détail la réponse du ministère (plus de 8 pages).

Le SNUipp a fait la remarque suivante à l’IA : Il est paradoxal, dans un même département, qu’un IA, en l’occurrence M, Arnault, ne rencontre aucune difficulté à aménager le service des enseignants lorsqu’il s’agit de passer de 77.78% à 75% mais trouve insurmontable d’aménager ce service dans le cas d’un 80%.

Nous n’en resterons pas là.


Versement de l’indemnité annuelle des MAT

Suite au texte d’ août 2010 : elle sera versée mensuellement (dans les mêmes conditions que les PEMF) et sur les périodes où les MAT accompagnent les stagiaires.

Nominations sur Poste à profil (septembre 2010) :

  • Poste de conseiller pédagogique Poitiers Ouest : Annie Jusseaume
  • Poste de conseiller pédagogique IEN Adjoint : Muriel Meyer
  • Poste enseignant référent : Nelly Carcy (à Titre provisoire)