A partir de lundi 15 octobre, organisations syndicales représentatives, collectivités locales, mouvements d’éducation populaire, parents d’élèves, organisations étudiantes et lycéennes participeront à des discussions sur un calendrier resserré, pour affiner et préciser un certain nombre d’axes (non encore définis ce jour).
Une réunion interministérielle se tiendra dès la fin de la semaine. La loi devrait être écrite début novembre pour passage dans différentes instances (Conseil d’état, CESE…). Elle devrait être présentée en conseil des ministres avant Noël.
Il s’agit d’une loi de programmation. Pour le ministre cet aspect est le plus important pour pérenniser les moyens jusqu’à la fin du quinquennat.
Le débat parlementaire est prévu à partir de la mi-janvier.
L’écriture de la loi début novembre donnera les grandes orientations voulues par le ministre mais cela ne signifie aucunement que le débat sera terminé à ce moment.
Au contraire, les discussions sur des problématiques plus précises comme les rythmes seront intégrées dans le cadre d’un temps plus long.
