Retrouvez en pièce jointe le projet de décret relatif à “l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires”. Celui-ci sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 8 janvier prochain. Ce projet modifie le décret de 2008 qui avait supprimé le samedi matin, instauré les 4 jours et l’aide personnalisée.
Le texte définit : 
l’organisation de la semaine et de la journée ( amplitude horaire ). Le texte précise que “la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées […] les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée”. En outre, “la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30”. la procédure d’arbitrage par le DASEN de l’organisation du temps scolaire qui peut se faire sous proposition du conseil d’école et/ou de la collectivité territoriale. “Le conseil d’école ou le maire de la commune ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé transmet sa proposition d’organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’Education nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré”, détaille le texte. les critères à respecter motivant l’accord ou le refus par le DASEN des propositions d’organisation du temps scolaire. Le Dasen doit s’assurer “que la proposition qui lui est soumise est cohérente avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’État et les autres partenaires intéressés, ainsi que de la compatibilité de cette proposition avec l’intérêt du service”. les dérogations possibles. “Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale” pourra “avant le 1er mars 2013, demander au Dasen le report de l’application” de la réforme “à la rentrée scolaire 2014–2015 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale”, précise le texte. Pour cela, il devra “saisir le conseil général compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires”. la suppression de l’aide personnalisée et son remplacement par des activités pédagogiques complémentaires ( son volume horaire est non précisé ici mais sera présent dans le texte sur les obligations de service- redéfinition des 108 heures). Leur organisation est “arrêtée par l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres”. Elles fonctionneront “par groupes restreints d’élèves : pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial”.
Premières réactions de S. Sihr, secrétaire national du SNUIpp-FSU, au Café pédagogique
“Cette méthode est regrettée par Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp Fsu, interrogé par le Café. “La place du conseil d’école n’est pas assez affirmée” estime-t-il. Or en 2008 il y avait de nombreuses dérogations à la règle générale “et ça n’avait pas mis en danger le service d’éducation”, rappelle-t-il par exemple dans des régions de montagne où les communications sont difficiles. “Là où les communes n’auront pas l’ingénierie éducative ou l’argent nécessaire à la mise en place du périscolaire, les Dasen vont-ils passer en force ?”, interroge-t-il. Le Snuipp aurait aussi préféré des délais plus longs : “les communes pas prêtes en 2013 le seront-elles en 2014 ? On risque d’avoir des garderies à de nombreux endroits” alors que l’effet positif du passage aux 5 jours sur les gains scolaires est déjà contesté. Pour le Snuipp, un simple calcul montre que la simple application des barèmes d’aide financière aux communes pour les 6,7 millions d’élèves du primaire dépasse les 250 millions promis par l’Etat. Pour le Snuipp, les conseils d’école devraient décider des rythmes car ils incluent tous les acteurs et connaissent les contraintes locales. Ainsi on ne sait rien du devenir des communautés éducatives qui ont une organisation particulière comme à Toulouse ou dans la Vienne. Ces “constructions intelligentes” vont-elles être supprimées ? “On n’est pas favorable à un modèle tiré au cordeau par la rue de Grenelle”, déclare S Sihr.
Les intérêts des enseignants semblent aussi insuffisamment pris en compte par S. Sihr. “On n’a pas de décret sur le temps des enseignants. Or dans le premier degré cela va de pair avec le temps des élèves”, rappelle S Sihr. Les enseignants qui vont perdre les mercredis matins perdront-ils aussi les mercredis après-midi ? “Les professeurs des écoles ne comptent pas leurs heures et même leur perte de pouvoir d’achat. Mais cela a une limite. Je le demande instamment au ministre : nous voulons un calendrier précis pour que ces sujets soient discutés”. La libération soudaine de 250 millions au moins pour les communes alors que le salaire net des enseignants baisse depuis plusieurs années ne passe pas inaperçue…”
