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QUE FAIRE si vous ne pouvez vous rendre sur votre lieu de travail ?
Téléphonez à votre IEN pour l’en informer
Imprimez et conservez les consignes de déplacement (ou de non déplacement) émanant de la préfecture ou du Conseil Général.
Prévisions météorologiques pour la Vienne :
Les conseils de comportement de Météo-France en vigilance “Neige/verglas” orange :
Soyez prudents et vigilants si vous devez absolument vous déplacer.
Privilégiez les transports en commun.
Renseignez-vous sur les conditions de circulation auprès du centre régional d’information et de circulation routière (CRICR).
Préparez votre déplacement et votre itinéraire.
Respectez les restrictions de circulation et déviations mises en place.
Suspension éventuelle des transports scolaires :
Les conseils de circulation en hiver du Conseil Général
C1 : situation normale
Votre conduite est normale, mais restez prudent, une route n’est jamais sans danger, surtout en hiver !
C2 : situation délicate
Les conditions de conduite sont dégradées voire incertaines. Vous devez être très vigilant.
Réduisez votre vitesse, roulez lentement sans à-coups
en cas de fortes chutes de neige, allumez vos feux
Augmentez les distances de sécurité
Utilisez vos pneus hiver
C3 : situation difficile
Les routes deviennent difficilement praticables.
Equipez votre véhicule avec les équipements hivernaux adaptés (pneus hiver, chaînes à neige)
Différez votre déplacement si possible
C4 : situation bloquée
La circulation est impossible.
Vous engager sur la route vous expose au danger, même avec un véhicule équipé. Il est demandé aux automobilistes de ne pas prendre la route.
Le déplacement professionnel est-il une situation de travail ?
On peut probablement répondre par l’affirmative, dans la mesure où un accident de trajet est considéré comme un accident du travail.
Le personnel qui prend la route a-t-il un motif raisonnable de penser qu’il s’expose à un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ?
On notera qu’il ne s’agit pas ici d’estimer s’il y a vraiment danger, mais si on a un motif raisonnable de penser que c’est le cas.
Si la météo a mis le département en vigilance orange, si le département interdit les transports scolaires, on peut avoir un motif raisonnable de penser qu’en prenant la route, on expose sa vie ou sa santé a un danger grave et imminent. Ce qui vaut pour les élèves doit bien valoir pour leurs enseignants.
Bien sûr, il appartient à chacun d’évaluer en fonction des conditions locales. La société sait pouvoir compter sur la conscience professionnelle des enseignants pour ne pas se retirer à tort et à travers.
Respecter les procédures :
Vous devez impérativement téléphoner à votre IEN si vous ne pouvez quitter votre domicile pour vous rendre sur votre lieu de travail afin de n’être pas en faute.
Enfin, il est indispensable de respecter les procédures décrites dans l’article consacré au droit de retrait afin qu’il soit reconnu comme tel, surtout en cas de contestation par l’administration. En particulier, passer par un représentant du personnel est une bonne façon de faire respecter au mieux ses droits.
En effet, on peut s’attendre à ce que l’administration ne voit pas d’un très bon œil les personnels faire référence à leurs droits en matière d’hygiène et de sécurité (et pas seulement droit de retrait). Jusqu’à présent, les textes protégeant les personnels, qui datent pourtant de 1982, ne sont toujours ni connus, ni bien respectés.
Droit de retrait :
D. 82-453 du 28/05/1982 D. 2011-774 du 28/06/2011
Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’un danger grave et imminent existe pour la vie ou la santé d’un élève ou d’un personnel, il en informe immédiatement son autorité administrative. Cette dernière ne peut demander la reprise d’activité tant que persiste le danger grave et imminent.
