Nouvelles obligations de service des enseignants


La circulaire « personnel enseignants du premier degré, obligations de service », n° 2013-019 du 04-02-2013 vient de paraître aujourd’hui. Elle définit les nouvelles obligations de service des enseignants :

Le temps de service hebdomadaire des enseignants passe de : 


  • 24 heures devant la classe entière + 1h30 d’aide personnalisée + 1h30 de concertation ;

à :

  • 
 24 heures devant la classe entière + 1h d’APC + 2h de concertation.

Cette modification est la conséquence d’une redéfinition des 108 heures :

Ce qui change dans les 108 heures :

  • 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires (APC) – soit 1 heure par semaine – en lieu et place des 60 heures d’aide personnalisée. 

  • 24 heures de concertation supplémentaires consacrées notamment « à l’identification des besoins des élèves et à l’organisation des APC et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre (…) » (Dont maîtres supplémentaires et scolarisation des enfants de moins de trois ans.) 

  • 18 heures d’animation pédagogique et d’actions de formation continue avec une nouveauté : ces actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des 18 heures et être tout ou en partie effectuées « à distance, sur des supports numériques ». En conséquence, les animations pédagogiques ne pourront pas excéder neuf heures annuelles.

Ce qui est maintenu dans les 108 heures

  • 6 heures consacrées aux conseils d’école.
  • 24 heures consacrées au travail en équipe pédagogique, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS. Une nouvelle mission est ajoutée :« élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison école-collège ».

L’avis du SNUipp-FSU

Le SNUipp prend acte de cette première prise en compte de ses demandes, avec 24 heures annuelles supplémentaires pour la concertation et le travail en équipe. Pour autant, il continue à revendiquer trois heures de concertation pour que soient mieux reconnues toutes les dimensions du travail invisible. Il faut donc aller plus loin, même si en étant exigeant, le SNUipp a contribué à faire bouger le ministère. 
De plus, et s’agissant des animations pédagogiques, leur volume annuel devrait être au maximum de 9 heures. Reste que n’est pas précisé le moment où elles se dérouleront. Or, le SNUipp a été ferme : pas de journée continue le mercredi, dont l’après-midi doit obligatoirement rester un temps personnel. 
Enfin, les actions de formation continue consacrées pour partie à des sessions à distance sur des supports numériques méritent d’être clarifiées. Elles ne pourront en aucun cas se substituer à la mise en œuvre d’une vraie formation continue sous forme de stages sur le temps de classe.

D’une manière générale, la bonne application d’une circulaire se vérifie surtout à l’épreuve du terrain. Le SNUipp-FSU a réaffirmé que la confiance et la liberté professionnelle doivent être reconnues aux équipes. Stop aux “tableaux excel” et aux contrôles tatillons sur les heures ! La reconnaissance d’heures globalisées pour ces missions doit y contribuer. Pour l’APC, les initiatives doivent être laissées totalement aux mains des équipes enseignantes. Le SNUipp-FSU a demandé au ministre de faire preuve de fermeté auprès des recteurs et des DASEN pour que le message soit relayé sans ambiguïté auprès des équipes..

Et les services particuliers ?

  • La situation des directeurs d’école devra être examinée rapidement pour préciser les allègements du volume horaire d’APC.
  • Concernant les maîtres formateurs, le texte reprend à l’identique la définition de leur service avec les nouvelles 108 heures. Le SNUipp-FSU a demandé que des discussions s’ouvrent au plus vite pour revoir l’organisation de leur service (Un vrai tiers de service) et de leurs missions dans le cadre de la création des ESPE.
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Concernant, les enseignants de CLIS et RASED, la circulaire reprendra la définition actuelle de leur service : « le temps consacré à la concertation, aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles »