A l’initiative du SNUipp-FSU, le CHSCT ministériel réuni le 15 avril, a adopté un avis proposé par la FSU et l’UNSA demandant que les CHST départementaux soient systématiquement consultés avant la validation par les DASEN des propositions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
Avis adopté à l’unanimité FSU et UNSA (sauf FO qui a refusé de voter)
« L’article 57 du décret du 28 mai 1982 modifié précise que le CHSCT doit être consulté sur les projets importants modifiant les conditions de travail.
Or le décret du 24 janvier 2013 modifie les rythmes scolaires dans l’enseignement du 1er degré. Plus de 20% des écoles et de leurs personnels seront concernés à la rentrée 2013 et tous le seront à la rentrée 2014.
Le CHSCT ministériel demande que les CHSCT départementaux soient systématiquement saisis de cette question avant que les DASEN ne valident leur décision sur la nouvelle organisation du temps scolaire pour les personnels des écoles concernées ».
C’est parce que le SNUipp-FSU, a constaté que les DASEN ne prenaient pas l’initiative de cette consultation pourtant obligatoire, que le syndicat a décidé de saisir le CHSCT ministériel. Le président du CHSCT ministériel a deux mois pour informer les membres du comité des suites qu’il va donner à cet avis.
Dans tous les départements où les rythmes sont modifiés, les CHSCT devraient se réunir afin d’examiner l’incidence sur les conditions de travail des personnels travaillant dans les communes concernées.
Le SNUipp-FSU 86 a déjà mis le sujet sur la table du dernier CHSCT départemental du 29 mars et du CHSCT académique du 9 avril. Le SNUipp-FSU 86 a demandé que chaque changement d’organisation soit étudiée en CHSCT.
