Les prochaines étapes concernant les temps partiels pour la rentrée 2013 sont :

- le groupe de travail du lundi 29 avril

- la CAPD du jeudi 2 mai

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU 86 défendront les demandes de tous les collègues au cours de ces instances. Le SNUipp-FSU 86 représente les personnels de façon majoritaire avec 5 représentants sur 7.

Nous communiquerons les décisions à l’issue de la CAPD à l’ensemble des syndiqués qui ont effectué une demande ainsi qu’aux non syndiqués qui nous ont fait parvenir leurs documents.

Concernant les demandes de temps partiels à 80%

C’est un travail de fond que nous menons depuis plusieurs années pour faire appliquer cette quotité et ainsi rétablir ce droit qui a été appliqué dans notre département.

Comme chaque année, nous continuerons à accompagner tous les collègues qui se verront notifier une décision de refus de temps partiel à la quotité sollicitée. L’entretien, suite à un refus de temps partiel, est obligatoire pour les demandes de droit et sur autorisation. Le refus doit être motivé sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Si un refus vous est annoncé sans qu’un entretien préalable soit programmé, l’administration est en tort. Faites nous remonter ces situations pour que l’on puisse les dénoncer (même si elles font suite à un refus).

Le SNUipp-FSU 86 a accompagné des collègues au tribunal administratif ces dernières années :

- sur la forme, le SNUipp-FSU 86 a remporté une victoire qui a permis à plusieurs collègues de continuer à exercer à 80%.

- sur le fond, un jugement est toujours en cours.

Une année transitoire favorable aux 80 % … ?

Dès la nomination du nouveau recteur M. Moret, le SNUipp-FSU 86 s’est positionné auprès de lui pour que ce droit vive. Ainsi lors de l’entretien du 18 décembre, le SNUipp-FSU a demandé que les enseignants du 1er degré soient traités comme tous les fonctionnaires et a dénoncé le refus quasi-systématique de toutes les demandes de travail à temps partiel avec une quotité de 80 % dans le 86. Le Recteur s’était étonné à l’époque et s’était engagé à travailler à étudier la possibilité de faire vivre ce droit. Nous l’avions notamment invité à se renseigner sur sa mise en place dans d’autres académies comme celle de Paris. (Rattrapage des 7 journées dues pour les personnels exerçant à 80% sur la période du 7 janvier au 29 mars. Cela représente 10 semaines, chaque enseignant choisit dans cette période les 7 journées qu’ils feront). Depuis, nos multiples relances sur le sujet n’ont pas eu de réponses plus concrètes et officielles.

Depuis, deux nouvelles données ont vu le jour :

- la réforme des rythmes scolaires et la parution de la circulaire nationale qui réaffirme la possibilité d’exercice à 80 % (voir lien). Le fait nouveau de ne pas travailler 2 demi-journées par semaine (donc tous les mercredis) dans une école à 4 jours et 1/2 entraine aussi un exercice de plus en plus proche de 80% qui rend de plus en plus caduque l’argument de l’administration de problème d’ “organisation de service”.
- la réforme du concours. L’année prochaine, les admissibles au concours “transitoire” ( écrit en juin 2013, oraux en mai 2014) se verront proposer une responsabilité en classe que nous continuons à dénoncer. Pour le SNUipp-FSU, aucun étudiant ne doit se retrouver en responsabilité de classe. Si les textes ne sont pas encore sortis pour le 1er degré, c’est pourtant vers cette organisation que l’on s’oriente pour l’année prochaine. Comme il y aurait 66 admissibles pour la Vienne, l’administration a besoin de trouver des supports et le fait d’accorder des 80% pourrait permettre de libérer des journées complètes qui correspondraient aux besoins de l’administration….mais pour un an, car l’année 2014-2015 verra la nouvelle formule de formation initiale mise en place.


Donc rien de sûr, beaucoup d’incertitude mais ce qui ne l’est pas, c’est la volonté des représentants des personnels du SNUipp-FSU 86 de vous défendre pour que le droit soit appliqué.