Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 et la circulaire interministérielle d’application BCRF1102464C du 22/03/2011 autorisent une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les titres de transports pour aller de son domicile à son lieu de travail pourront faire l’objet d’un remboursement à la hauteur de 50%.
Les titres admis au remboursement partiel sont les cartes et abonnements annuels ou mensuels correspondant au trajet entre le lieu de domicile et le lieu de travail sur la base du tarif le plus économique.
Le remboursement se fait à la hauteur de 50% du tarif du titre de transport.
Ce remboursement est subordonné à la présentation du titre par l’agent. Le titre doit être nominatif.
Retrouvez en pièce jointe le formulaire pour effectuer sa demande auprès de son gestionnaire.
