Avec la réforme des rythmes et l’instauration de durées de journées différentes dans les écoles, les Directeurs académiques ont mis en œuvre des procédures amenant le dépassement des 24 heures hebdomadaires d’enseignement par les titulaires remplaçants et par les personnels en services partagés en dehors de tout cadre légal (astreintes, récupérations…). Le ministère propose donc de modifier les obligations de service des personnels enseignants du premier degré, définies par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008. Pour le SNUipp-FSU, ce projet de décret qui déréglemente le temps de service des personnels est inacceptable.

Les personnels concernés (titulaires remplaçants, compléments de temps partiel et postes fractionnés) ont subi, ces dernières années, une dégradation de leurs conditions d’exercice du métier : réduction du nombre de jours indemnisés pour les remplaçants, non revalorisation de cette indemnité, suppression de l’ISSR pour les personnels en services partagés, baisse importante du nombre de remplaçants…

Pour le SNUipp-FSU, c’est clairement NON :

- Ce projet introduit une forme d’annualisation du temps de service qui dégraderait les conditions de travail de ces personnels au risque de rendre la fonction encore moins attractive. Aucun maximum de service par journée, par semaine, n’est défini, les directeurs académiques auraient la possibilité d’utiliser les titulaires remplaçants bien au-delà des 24 heures, ce temps pouvant s’étaler sur 6 jours (incluant mercredi et samedi pour un même collègue).

- Des temps de récupération pour chaque collègue seraient déterminés par les directeurs académiques, une gestion individuelle engendrerait nécessairement des abus et des inégalités de traitement. Ce dispositif désorganiserait le fonctionnement des écoles, fragiliserait le remplacement pendant les périodes de récupération.
- Ce serait aussi une véritable usine à gaz pour les services administratifs qui devraient passer leur temps à remplir des tableaux individuels de suivi d’heures des remplaçants et des collègues à temps partiels.

La copie doit être revue. Le SNUipp attend du ministère des solutions plus respectueuses des conditions de vie professionnelles et personnelles de nos collègues.