CAPD du 27 janvier 2015

- Déclaration liminaire

- Permutations 2015 : les barèmes

- Liste d’aptitude direction

- Circulaire mouvement 2015

- Questions diverses du SNUipp-FSU : PES M2, PES C2, direction, temps partiel, maître formateur

- Calendrier


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Déclaration liminaire

Retrouvez notre déclaration liminaire est en pièce jointe

Le SNUipp-FSU a parlé lors de sa déclaration liminaire de la suite des attentats à Charlie hebdo et de la stigmatisation de l’École, de la situation des enseignants de Chauvigny et des raisons qui amènent le SNUipp et la FSU à la grève du 3 février.

L’IA a réagi sur 2 points :

- Sur Chauvigny : il a dit que le projet serait sûrement repoussé à la rentrée 2016 et qu’il ne travaillerait pas contre les enseignants. Il a indiqué que les modalités de la restructuration des écoles étaient du fait de la mairie et non de sa part.

- Sur la laïcité : il a rappelé les outils à la disposition des équipes et la vigilance du recteur. Sur ce point, le SNUipp-FSU a dénoncé la surmédiatisation que subissait actuellement un collègue en cours de mesures disciplinaire (voir communiqué de la FSU)

Barème des permutations nationales informatisées 2015

Pour la Vienne, 60 demandes ont été saisies sur le serveur SIAM (50 l’année dernière) :

- 41 pour convenances personnelles et 19 pour rapprochement de conjoints et 4 au titre du handicap.

Le SNUipp/FSU 86 a envoyé à l’ensemble de ses syndiqués et aux collègues qui nous avaient contactés, le barème retenu par l’administration pour leur permutation.

N’hésitez pas à nous joindre si vous souhaitez connaître le détail de votre barème.

Vous pouvez aussi retrouver votre barème sur SIAM du 2 au 6 février

Résultats des permutations : 9 mars 2015

Attention : 30 janvier – date limite pour des demandes tardives de rapprochement de conjoint ou demandes de changement de situation familiale

Liste d’aptitude de directeur d’école rentrée 2015

27 inscrits sur liste d’aptitude :

· 15 « faisant fonction » cette année, inscrits d’office avec avis favorable de l’IEN

· 15 convoqués en entretien : 12 avis favorables, 2 avis défavorables, 1 collègue ne s’est pas présenté

Le SNUipp/FSU a demandé que les IEN concernés prennent contact avec les collègues non inscrits sur cette liste.

N’hésitez pas à nous joindre si vous souhaitez connaître le résultat.

Une nouveauté dans la formation des nouveaux directeurs : un tuteur sera désigné par les IEN pour les accompagner. Il sera choisi parmi des collègues expérimentés et proches géographiquement. Une indemnité de 300€ est prévue pour effectuer cette mission.


Le SNUipp-FSU demande que cela soit sur la base du volontariat.

Les représentants du SNUipp/FSU 86 ont rappelé leur opposition à l’établissement d’une liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école.

Pour le SNUipp-FSU les directeurs ont surtout besoin :

- du temps supplémentaire de décharge

- une aide pérenne à la direction

- une remise à plat des missions et responsabilités,

- une formation spécifique et reconnue

- la reconnaissance financière,

- la création d’un outil clair d’aide à la direction d’école regroupant les références des textes en vigueur.

Circulaire Mouvement départemental 2015

Malgré les efforts des représentants des personnels pour concevoir un calendrier acceptable, le déroulement du mouvement se voit bousculé par les élections cantonales. La deuxième phase, initialement prévue pour le 30 juin, aura lieu finalement le 2 juillet, la veille de la sortie !

Le SNUipp/FSU 86 a dénoncé une nouvelle fois la décision de reporter les opérations de carte scolaire.

- Intention de muter

Le SNUipp/FSU a renouvelé sa demande pour la restauration de l’intention de muter, facilitant ainsi le mouvement des collègues.

L’administration n’y voyant aucun intérêt s’obstine dans son refus.

- Postes réservés pour les futurs PES

Le Recteur a donné la consigne de ne pas bouger les supports des stagiaires pendant 3 ans. La majorité des postes seront prélevés en amont du mouvement.

Le SNUipp-FSU 86 s’est opposé à cette décision et a demandé qu’un bilan soit fait sur ces « berceaux de formation » et que ce ne soit pas toujours les mêmes écoles qui accueillent les PES.

- Postes fractionnés à titre définitif

Suite à la demande du SNUipp-FSU, l’administration propose la création de 11 nouveaux postes fractionnés à titre définitif.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour en annuler certains qui auraient pu mettre en cause des « priorités d’affectation » de collègues et a proposé de nouvelles compositions de postes fractionnés à TD. La suite au GT du 17 février…

- Directeur d’établissement spécialisé/ coordonnateur pédagogique d’U.E.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour que des règles spécifiques soient établies pour ces 5 personnels victimes d’une erreur de l’administration : priorité sur poste de coordonnateur, points de mesures de carte scolaire au mouvement. L’Inspecteur d’Académie est d’accord. La suite au GT du 17 février…

- Calendrier mouvement (qui doit être revu au prochain GT du 17/02/2015) :

Vendredi 17 avril 2015 : Publication des listes – des postes vacants, des postes susceptibles d’être vacants, des postes à conditions particulières d’exercice.

Du vendredi 17 avril matin au mercredi 29 avril à minuit : Saisie des voeux sur SIAM

Avril – Mai 2015 : Entretiens préalables pour les postes à responsabilités particulières

Mercredi 6 mai 2015 : Envoi des accusés de réception avec les éléments de barème

Mardi 12 mai 2015 : Date limite de réception des demandes de vérification de barème

Mardi 19 mai 2015 : CAPD – Modifications de barèmes – Etude des situations particulières et des demandes au titre du handicap

Vendredi 29 mai 2015 : CAPD 1ère phase du mouvement départemental

Jeudi 11 juin et Vendredi 12 juin 2015 : Groupe de travail : postes fractionnés

Lundi 22 juin 2015 : Publication de la liste des postes vacants

Du lundi 22 juin 2015 au mercredi 24 juin 2015 à minuit : Saisie des voeux de mutation sur SIAM

Jeudi 02 juillet 2015 : CAPD – 2ème phase du mouvement départemental

Jeudi 09 juillet 2015 : CAPD – phase d’ajustement – Révisions d’affectation – PES en renouvellement de stage

Mardi 1er septembre : affectations de rentrée

Questions diverses du SNUipp-FSU 86 :

- Frais de déplacement PES M2 :

Le SNUipp-FSU a demandé qu’une réponse soit apportée aux collègues PES qui ont demandé à bénéficier du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 voir lien.

L’administration n’a pas encore de réponse officielle du ministère. 4 situations sont en cours d’étude. Pour toutes les autres, l’administration nous indique qu’ils bénéficient du régime IFF pouvant aller jusqu’à 1000 euros.

- Formation PES C2 (calendrier des formations à venir) :

Le SNUipp-FSU a demandé où en était le calendrier de formation des PES-C2 annoncé en début d’année scolaire : 3 semaines sur l’année ….

L’IENA a répondu que 2 jours de formation auront lieu :

· Le 10 février : 18 en maternelle avec l’IEN de Poitiers Nord

· Le 12 février : 16 en langues vivantes …sur leur demande paraît-il lors des bilans de décembre

6 stagiaires bénéficieront des 2 journées.

Le SNUipp/FSU s’est insurgé face à cet accompagnement dérisoire et revendique une formation pour l’ensemble des PES.

L’administration se cache derrière une harmonisation académique et un accompagnement par les conseillers pédagogiques sur le terrain, faisant office de formation. L’IENA indique suivre ces collègues durant leurs futures premières années de titulaires : T1,T2,T3…

Le SNuipp-FSU a indiqué qu’il ne croyait plus aux belles paroles et qu’il voulait des faits….enfin des dates de formation !!!

- Circulaire Temps partiel (date de parution) :

Elle est parue ce jour. le lien

Les représentants n’ont pas été conviés à son élaboration, malgré leur demande.

Le SNUipp-FSU a demandé plus de possibilités de temps partiel sur autorisation (exemple 3 demi-journées hebdomadaires libérées). L’administration a refusé.

N’hésitez donc pas à nous appeler en cas de besoin.

- Simplification administrative des tâches de direction (date du groupe de travail) :

A la demande du SNUipp/FSU, l’administration prévoit une réunion avant les vacances de février….enfin !!

- Maître Formateur ​​ :

Paiement des heures supplémentaires des PEMF liées aux APC en 2013/2014 : 494h ont été payées. Il reste 190 heures à régler…l’administration cherche.

Remboursement des frais de déplacement pour le suivi des stagiaires ; Pour l’Inspection, la nouvelle indemnité des PEMF (lien) couvre leurs frais de déplacements. Le SNUipp-FSU s’est opposé à cette interprétation de la circulaire. La question est renvoyée au ministère.

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Calendrier à venir :

- Échanges PES : 13 février

- Groupe de Travail du 17 février : barème des promotions, suite questions mouvement

- CAPD du 19 mars 2015 : liste d’aptitude PE, Renonce de poste, Choix de stagiaires CAPA SH, congés de formation professionnelle, dispositif d’accompagnement.

- CTSD (carte scolaire) : 9 avril

- CDEN carte scolaire : 16 ou 23 avril, à la suite du CTSD


Les représentants des personnels SNUipp 86/FSU


Stéphanie Barrau-Hiron, Muriel Coirier, Philippe Cosson, Frédérique Delage, Céline Delsuc,

William Faugeroux, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut, Julie Palats, Bruno Veillon