Textes de référence
Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015
Décret n°2015-1088 du 28 août 2015
Arrêtés du 28 août 2015
Sommaire
Date de versement
Ce n’est que sur la paye du mois d’octobre, ou au plus tard sur celle de novembre, que seront versées les nouvelles indemnités REP/REP+. En cause, l’administration qui n’avait pas créé à temps les codes informatiques nécessaires au versement de ces indemnités a expliqué le ministère. Pour mémoire, leur montant doit être majoré de 50% en REP et de 100% en REP + comparé à celles versées dans les ex ZEP et Eclair. L’arriéré de septembre sera lui aussi versé en octobre.
I – Qui perçoit les indemnités REP et REP+
L’attribution des indemnités REP et REP+ est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions perçoivent ces indemnités.
Enseignants percevant les indemnités au prorata de l’exercice de leur fonction dans les établissements REP/REP+.
RASED ;
titulaires remplaçants ;
postes fractionnés ;
Les enseignants à temps partiels.
Perçoivent les indemnités à taux plein sous réserve d’exercer dans une école ou un établissement y ouvrant droit :
les coordonnateurs de réseaux d’éducation prioritaire (bénéficient d’une NBI de 30 points cumulable avec les indemnités REP/REP+) ;
les maîtres formateurs ;
les enseignants partiellement déchargés de service d’enseignement désignés pour prendre en charge des activités de formation au bénéfice des enseignants des premier et second degrés ;
les enseignants exerçant dans le cadre de mission de lutte contre le décrochage ;
les enseignants faisant l’objet d’un aménagement d’horaire dans le cadre d’un allègement de service ;
les enseignants bénéficiant d’une décharge, partielle ou totale pour l’exercice d’un mandat syndical.
Les SEGPA rattachées à un établissement REP ou REP+ ouvrent droit aux indemnités correspondantes.
Les AED et les AESH ne perçoivent pas ces indemnités.
II – Les situations de cumul
REP ou REP+ et zone sensible
Les enseignants exerçant dans une école classée à la fois zone sensible et REP conservent la NBI de 30 points (1667€) plus favorable compte tenu des droits à pension qu’elle confère.
Les enseignants exerçant dans une école classée à la fois sensible et REP+ bénéficient de l’indemnité REP+
Cas de service partagé
Entre une école REP ou REP+ et une école classée sensible.
L’enseignant bénéficie des 2 régimes indemnitaires associés dans les conditions suivantes : indemnités REP ou REP+ au prorata de la durée d’exercice dans l’école REP ou REP+, et NBI versée à taux plein s’il effectue au moins 50% de ses obligations de service dans une école classée sensible, en deçà des 50%, il ne perçoit pas du tout la NBI.
Entre une école REP ou REP+ et une école ou un établissement relevant de la politique de la ville, les avantages perçus au titre de chaque établissement sont cumulables.
Entre une école ou un établissement REP+ et une école ou un établissement REP, l’enseignant bénéficie des indemnités de sujétion REP+ et REP au prorata de la durée d’exercice des fonctions dans les écoles ou établissements y ouvrant droit.
Entre une école REP ou REP+ et une école ne relevant pas de l’EP, il bénéficie des indemnités au prorata de la durée d’exercice des fonctions dans l’école y ouvrant droit.
Les bénéficiaires de la clause de sauvegarde transitoire ISS ZEP ou ISS ECLAIR en service partagé entre une école REP ou REP+ et une école ouvrant droit à la dite clause perçoivent les indemnités REP ou REP+ ainsi que l’ISS ZEP ou ECLAIR au prorata de la durée d’exercice effectué dans chacune des écoles.
Ces indemnités seront versées ou régularisées à partir du mois d’octobre.
