Groupe de travail du 15 décembre 2015
Bilan Mouvement 2015
Projet de circulaire Mouvement 2016
Étaient présent-e-s : le secrétaire général (M. Siretas), l’IEN adjoint à l’IA (M. Fulgence), les personnels de la DPE5 (Mme Odermatt et Mme Picardat), les représentants du personnel SNUipp-FSU 86 (5) et du Se-Unsa 86 (2).
La circulaire du mouvement 2016 sera arrêtée par l’IA-DASEN le jeudi 28 janvier 2016.
Bilan Mouvement 2015 :
Le SNUipp/FSU a attiré l’attention de l’administration sur les points suivants :
Décharges direction 3 cl : le SNUipp-FSU a demandé un état des lieux sur la mise en place des 10 jours de décharges (organisation, modalités…). D’autant que ce dispositif sera appliqué aux écoles à 2 classes l’année prochaine. Faites nous remonter vos difficultés.
Décharges en REP + : le SNUipp-FSU a demandé qu’un bilan soit effectué sur la mise en place des 18 demi-journées de décharges en REP+. Nous avons fait remonter certains dysfonctionnements dû au manque de remplaçants prévus.
Postes PES : le SNUipp-FSU a dénoncé un déséquilibre postes maternelle/élémentaire ce qui a compliqué le mouvement pour obtenir un poste en maternelle. Nous avons dénoncé aussi la pertinence de cette formation à mi-temps où nos jeunes collègues ne sont confrontés qu’à un seul type d’école, d’environnement, de niveau tout au long de leur année de stagiaire. Le SNUipp-FSU a demandé une formation mêlant stage filé et stage massé.
– Postes fractionnés à TD : l’augmentation des décharges de direction des écoles à 9 classes (passées de 1/4 à 1/3), et l’année prochaine celles des 8 cl, impacte les bases fixes des postes fractionnés à TD. Ces postes vont donc être supprimés en carte scolaire. Le SNUipp-FSU a demandé que ces décharges de direction continuent à bénéficier de stabilité et donc que des mesures soient prises en ce sens : création de postes fractionnés avec une base fixe de 1/3 au lieu de 50% ou retour de toutes les priorités d’affectation sur les postes fractionnés. L’administration a proposé d’associer 3 décharges de direction ensemble (1/3 + 1/3 + 1/3). L’IA doit trancher sur le sujet au cours de la prochaine CAPD.
Projet Circulaire 2016 :
1- Le calendrier des opérations du mouvement sera établi en fonction de la date du CTSD (carte scolaire), fixée prochainement.
Un calendrier prévisionnel a été présenté. Le SNUipp/FSU souhaiterait que les opérations finales interviennent le plus tôt possible pour permettre aux collègues affectés lors de la 2ème phase de prendre contact avec les écoles. L’administration étudie notre demande et surtout, si des salles à l’Inspection sont disponibles pour permettre la tenue de CAPD ….
Comme demandé par le SNUipp-FSU l’année dernière, la saisie de vœux pour le premier mouvement devrait se faire uniquement en période scolaire.
2- Réorganisation d’écoles : fusions, fermetures d’école, créations de RPI… La nouveauté pour l’année à venir tient principalement dans le grand nombre de fusions, de fermetures et de ré-organisations d’écoles envisagées.
L’administration a acté certaines propositions faites par le SNUipp-FSU 86 lors du dernier GT du 3 décembre :
Dans le cadre d’une fusion d’école, les chargés d’école, inscrits sur liste d’aptitude, peuvent postuler sur le poste de direction de la nouvelle école. Le poste de direction est attribué prioritairement au collègue ayant la plus grande ancienneté sur le poste.
Dans le cadre d’une fusion d’écoles avec perte de poste, l’ancienneté de l’ensemble des personnels des deux écoles concernées est regardée, en dehors de celle du collègue qui occupera le poste de direction de la nouvelle école . Le collègue qui possédera ” l’ancienneté sur école” la plus faible subira la mesure de carte scolaire, sauf si un autre collègue est volontaire à sa place.
Dans le cadre d’une fermeture d’école, les collègues bénéficient d’une priorité de recasement sur la commune pendant 3 mouvements.
Dans le cadre d’une fermeture d’école et/ou de création de RPI avec modification de niveaux (mat/élém), possibilité de recasement des collègues en priorité sur l’école, la commune, le RPI, la zone sur un poste de même nature et de nature différente
Pas de postes PES dans la circonscription de Montmorillon
L’administration est en attente de l’avis de l’IA sur d’autres propositions faites par le SNUipp-FSU 86 :
création des vœux communes “Chauvigny”, “Montmorillon” et “Loudun” comme cela existe déjà pour les vœux secteur de Poitiers et Châtellerault
Dans le cadre d’une fusion d’écoles sans perte de poste, si un directeur d’école souhaite devenir adjoint, il conserve son ancienneté sur l’école comme l’ensemble des adjoints.
Dans le cadre d’une fermeture d’école, si les collègues obtiennent un poste dans une école de la commune, ils conservent leur ancienneté précédemment acquise sur leur ancienne école.
pour les fermetures d’écoles, l’IA opterait pour une majoration de barème pour les collègues concernés. Nous avons alors demandé que cette majoration soit de 5 points supplémentaires aux points attribués pour carte scolaire (rappel : actuellement, 5 points pour les adjoints et 10 points pour les directeurs/trices sur leurs vœux de direction). L’Inspection souhaitait ne majorer que de 3pts.
Le SNUipp-FSU 86 a dû beaucoup insister sur l’impact que ces décisions de carte scolaire peuvent avoir pour les collègues concernés et qu’il est donc important de leur permettre des conditions convenables de recasement.
3- Majoration de barème :
Le SNUipp/FSU demande une nouvelle fois qu’une majoration soit appliquée aux barèmes des collègues ayant bénéficié de congés parentaux (conformément aux textes en vigueur depuis 2012 !!!! voir texte). L’administration va étudier la question et donnera sa réponse en janvier.
4. Les priorités d’affectation :
Le SNUipp/FSU a insisté pour que celles en REP et REP+ apparaissent dans la circulaire et pour les écoles relevant de la bonification de 3pts. Le SNUipp-FSU 86 a redemandé que les écoles sorties de l’éducation prioritaire cette année continuent à bénéficier de cette mesure encore pendant 2 rentrées.
Les services vont demander confirmation au DASEN.
5. Les enseignants référents :
Le SNUipp/FSU rappelle qu’il avait été acté en groupe de travail « carte scolaire » que ces collègues soient ré-affectés automatiquement. Il n’avait jamais été question qu’ils repassent un entretien. Le SNUipp/FSU s’oppose à ce que ce soit le cas et déplore que les décisions annoncées aux groupes de travail ne soient pas suivies. L’administration s’entête sur ses volontés de respecter une démarche procédurière excessive et non obligatoire. …. en attente de la réponse du DASEN.
pour le SNUipp-FSU 86, Muriel Coirier, Frédérique Delage, Céline Delsuc, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut
