Deux textes créant un nouveau diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social (DEAES) avec une spécialité portant sur « l’accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire », plus particulièrement destinée aux AESH sont parus au JO du 31 janvier 2016.
C’est une nouvelle étape dans le processus de « professionnalisation » initié depuis août 2013 et poursuivi par le décret de juin 2014. Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens :
Sommaire
Quelles conséquences pour le recrutement sur des postes AESH ?
Conformément au décret de juin 2014, qui reste en vigueur, l’accès aux postes d’AESH reste ouvert à celles et ceux ayant 2 années d’expérience d’AVS en contrat unique d’insertion (CUI). Il sera ouvert également aux nouveaux diplômés « externes » comme cela l’est déjà aujourd’hui pour les titulaires d’un « diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne ».
Dans les faits, il devrait donc y avoir pour le moment peu de conséquences en terme de recrutement. Néanmoins l’élargissement des possibilités d’accès ne doit pas se faire au détriment des personnes qui exercent déjà ces fonctions et pour lesquelles les perspectives se verraient réduites. Le SNUipp-FSU demande que tous les actuels CUI qui le souhaitent et qui comptabilisent l’expérience requise puissent postuler sur un CDD d’AESH.
Quel accès au diplôme pour les AESH en poste actuellement ?
Tant le décret de juin 2014 que et la circulaire de juillet 2014* garantissent l’accès des AESH en poste au diplôme professionnel. Les modalités exactes, notamment en termes d’organisation du service et de mise en place de VAE, devront être précisées par le ministère au plus vite.
Un niveau de qualification à revoir
La qualification du diplôme est de niveau V (correspondant au CAP et BEP) et une grande majorité des AESH a été recrutée sur la base du niveau IV (baccalauréat) en tant qu’AED. Parce que les fonctions d’AESH doivent prendre en compte des activités de plus en plus complexes et diversifiées (relations avec les parents et les enseignants, participation aux équipes de suivi, mise en oeuvre des adaptations pédagogiques…), le SNUipp et la FSU défendent une qualification de niveau IV pour ce diplôme tout en préservant un accès aux postes d’AESH aux actuels CUI sur la seule base d’une expérience professionnelle d’AVS.
Concrètement qu’est-ce que ça va changer ? Quoi ?
La création d’un diplôme, si elle constitue un progrès et marque une reconnaissance de la professionnalité des AVS sur poste AESH, ne permet pas de facto l’arrêt de la précarité pour la majorité des personnels AVS, embauchés en CUI. De même, cela n’entraînera ni augmentation salariale ni embauche à temps complet.
Nous sommes encore bien loin de la création d’un véritable statut public de personnels accompagnants dans les écoles, que revendique le SNUipp-FSU.
Sur tous ces sujets, le SNUipp et les autres syndicats de la FSU concernés interviendront au plus vite auprès du ministère.
* La circulaire du 8 juillet 2014 spécifie que « Dans l’objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. À cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves. »
Décryptage réglementaire du diplôme
Décret no 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Ce diplôme atteste des compétences nécessaires pour réaliser un accompagnement social au quotidien, visant à compenser les conséquences d’un handicap, quelle qu’en soit l’origine ou la nature et à permettre à la personne de définir et de mettre en œuvre son projet de vie.
Le DEAES est issu de la fusion de deux diplômes existants (DEAVS – diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et DEAMP – diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique), avec 3 spécialités, dont l’une, intitulée « Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » concerne spécifiquement les fonctions actuelles des AESH (en les étendant toutefois aux activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs).
Les titulaires de ce nouveau diplôme pourront donc, s’ils obtiennent les spécialités adéquates, diversifier leurs lieux d’exercice et le type de fonctions occupées et avoir de vrais parcours professionnels. Les mobilités professionnelles devraient être facilitées grâce aux passerelles entre les spécialités : structures d’accueil de la petite enfance, établissements d’enseignement et de formation, lieux de stages, d’apprentissage, d’alternance, ou d’emploi, lieux d’activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs, établissements et services médico-sociaux, lieux de formation professionnelle.
Le DEAES peut être obtenu par la voie de la formation initiale ou, pour tout ou partie, par le biais d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Pour accéder à la VAE les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d’activité cumulée exigée est de trois ans en équivalent temps plein. La période d’activité la plus récente doit avoir été exercée dans les dix ans précédant le dépôt de la demande.
