Compte rendu du CTSD du 22 juin

1. Déclaration liminaire de la FSU/CGT

2. Modifications de postes depuis le GT

3. Sectorisation des assistantes sociales

4. Questions diverses : PAF, IME, – de 3 ans, DAP, circonscriptions

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Etaient présent-e-s :M. Claverie (IA), M. Artaud (IENA) M. Siretas (SG), 2 DOSES (Mme Lienart, Mme El-Bakir), 5 IEN (Montmorillon, Poitiers Est, Poitiers Ouest, Poitiers Nord Maternelle, Centre Vienne ASH) 7 représentant-e-s FSU/CGT (le SNUipp fait partie de la fédération FSU associée à la CGT dans le cadre du CTSD), 4 UNSA, 3 FO, 1 SNALC

Retrouvez l’ensemble des décisions carte scolaire de l’IA sur ce lien

Vote sur cette carte scolaire :

- Pour : 0

- Abstention : 8 ( 5 FSU/CGT, 2 Unsa, 1 Snalc)

- Contre : 2 ( Fo)


Analyse du SNUipp-FSU

L’IA a effectué quelques modifications depuis le groupe de travail :

- 1 ouverture supplémentaire : Buxerolles Bourg Maternelle

- 1 ouverture annulée : Valvidivienne primaire

- 2 fermetures annulées : Chauvigny J. Arnault élém , RPI Lizant-Saint Gaudent-Voulème

- 1 transformation de poste : Buxerolles élém voit son dispositif PDMQDC transformé en ouverture de classe

- 1 déplacement de brigade : rattachement à Quinçay passe à Civaux

L’IA disposerait encore de 3 postes pour procéder aux ouvertures de la rentrée prochaine.


Déclaration liminaire de la FSU/CGT

Voici les sujets abordés dans notre déclaration :

- Montée du Front National, abstention, état d’urgence, vigilance sur les sujets sociaux-économiques (Code du Travail, le statut de la Fonction Publique, retraite)

- Second CTSD bienvenu pour effectuer des ajustements avant la rentrée mais décalé et trop tardif, car arrivant après le mouvement. Le SNUipp-FSU a demandé le traitement prioritaire des collègues concernés par une mesure de carte scolaire lors de la CAPD du 27 juin.

- Inquiétudes sur les modalités de mise en œuvre des CP /CE1 dédoublés en REP et REP+ : où seront pris les postes l’année prochaine ?

- Nombre important de situations non résolues avant ce CTSD, notamment en maternelle

- CRPE 2017 : le recrutement sur liste complémentaire pour limiter le besoin en contractuels


Ajustements de carte scolaire

Pour l’IA, ce CTSD est une vraie carte scolaire d’ajustement, mais il faut limiter le nombre de décisions, dans l’intérêt du mouvement.

L’IA a prononcé :

3 fermetures : Jaunay-Marigny Parigny prim, Poitiers Daudet mat, Buxerolles Planty élém maitre en plus

10 ouvertures : Sèvres Anxaumont N. Vanier mat, Vouneuil/Vienne Jardin d’Images mat, Jaunay Marigny P. Eluard élém, Magné prim ( fermeture au CTSD de février 2017 ), Nieuil l’Espoir J. Charpentreau élém, Poitiers Breuil Mingot prim ( fermeture au CTSD de février 2017 ), Poitiers M. Pagnol élém, Buxerolles Planty élém, Buxerolles Bourg Mat, Brigade Civaux

Confirmation des mesures suivantes :

- Scolarisation des – de 3 ans : ,Validation d’ouverture conditionnelle : St Pierre d’Exideuil ( CTSD de février)

- CP dédoublés REP+ Châtellerault : Lavoisier (2 postes), Lakanal-Littré (1 poste), Prévert (1 poste) en neutralisant 4 postes de Brigade non pourvus au 1er mouvement (Archigny, Châtellerault Haigneré, Loudun Prévert, Savigné)

- Référent numérique : 4×0,25 (circonscriptions Châtellerault, Montmorillon, Poitiers Sud, Lencloître)

En plus des situations défendues par la FSU/CGT lors du GT de mardi 20 (lien), nous avons porté 3 autres écoles : Poitiers Perrault prim, Bonneuil Matours mat, Poitiers Perochon élém.

Grâce aux nombreuses interventions de la FSU/CGT, l’IA a pris en compte les situations suivantes :

- Buxerolles Bourg mat : l’IA consent à ouvrir un poste en maternelle, en mettant en regard les effectifs annoncés (moyenne 30 pour les 4 classes) avec ceux de Buxerolles Planty (moyenne 27 par classe). L’IA souhaite que, à la suite de cette annonce, la mairie équilibre les affectations entre les deux écoles créant ainsi plus de mixité sociale. L’IA indique que le choix de l’ouverture sur le Bourg au lieu du Planty est dû à la qualité des infrastructures.

- Brigade Civaux : L’équipe s’inquiète d’effectifs en hausse depuis plusieurs années et de la venue ponctuelle d’élèves supplémentaires en cours d’année ( travaux liés à la centrale). Sur proposition de la FSU/CGT, l’IA déplace une brigade initialement rattachée à Quinçay sur l’école de Civaux, et qui sera disponible sur des périodes ciblées.

L’IA a explicité certaines mesures :

- Annulation de la fermeture sur Lizant – Saint- Gaudent – Voulême : L’IA veut stopper la règle « un village, une école » et créer, en concertation avec les maires, « des écoles de territoire », comme par exemple à Charroux, où un « pôle éducatif territorial » serait en préparation. L’IA annule la fermeture prévue suite aux promesses des maires de travailler l’année prochaine à la construction d’un pôle éducatif sur Civray.

- Ouverture sur Vouneuil s/ Vienne mat : la création d’un poste nécessitera des travaux et l’IA a souhaité prononcer l’ouverture dès ce CTSD et ne pas attendre la rentrée, comme à St Benoit par exemple.

- Annulation de la fermeture sur Chauvigny Jean Arnault et non ouverture sur Valdivienne : les effectifs ont monté très récemment (+9) : l’IA interroge l’IEN qui valide partiellement cette augmentation (+6). Les débats autour de Chauvigny ont été intenses. A « contre-cœur », l’IA lève la fermeture d’un poste. Il dit le faire en renonçant à effectuer une autre ouverture ( Valdivienne ).

- Jaunay-Marigny : fermeture à Parigny et ouverture à Paul Eluard. L’IA a expliqué que c’était un prolongement de la réorganisation actuelle ( cycle 3 de Parigny vont à Eluard). La FSU/CGT a interpellé l’IA sur la création d’une classe unique à Parigny. L’IA répond que les écoles sur le secteur sont en restructuration. La FSU/CGT a demandé que les directeurs et directrices ne soient pas en « 1ère ligne » et que la mairie communique sur les futurs projets.

- Fermeture sur Poitiers Daudet mat : L’IA a mis la situation en regard avec Poitiers Andersen mat, aussi à « effectifs faibles » et explique que le choix ne s’est pas porté sur Andersen au regard des logements en rénovation (40 en attente). Le SNUipp-FSU a souligné que la situation devait être mise en parallèle aussi avec l’école Perrault aux effectifs qui gonflent. L’IEN sera attentive aux dérogations accordées ce jour sur le quartier.

- Fermetures sur Migné Auxances République : Malgré les chiffres annoncés (66 sur 3 classes), l’IA évoque un grave problème de sectorisation sur la commune, citant notamment l’école maternelle Desnos aux effectifs plus faibles et refuse de revoir sa position.

- Buxerolles Planty élem : L’équipe enseignante a demandé à l’IA une ouverture de classe. L’IA a demandé à l’équipe de choisir entre le maintien de leur PDMQDC ou une ouverture de classe. L’équipe n’a pas voulu se positionner entre ceux 2 options indispensables à la bonne marche de l’école et rappelé qu’une ouverture de classe était indispensable. L’IA a pris la décision de fermer le poste de PDMQDC et d’ouvrir un poste d’adjoint.


Prochain CTSD :

- 5 septembre : ouvertures de rentrée. L’IA dit garder prioritairement un œil sur Valdivienne prim, Poitiers Pérochon élém, Saint Benoit Bois d’Amour mat et Vouillé élem


Réorganisation des secteurs assistantes sociales

A la demande de plusieurs organisations syndicale, le sujet des assistances sociales (AS) et de leur secteur d’intervention a été rajouté au CTSD. M. Siretas rappelle que ce sont seulement les secteurs qui sont présentés et qu’il n’est pas possible de réunir une instance consacrée au mouvement des AS, vu que les nominations sont du domaine du rectorat et que l’organisation de la répartition est interne.

La circulaire retire les zones REP des secteurs d’intervention prioritaire. L’IA regrette la création d’ « établissements à la demande », mais est confiant sur l’utilisation des moyens et l’efficacité du dispositif. La FSU/CGT regrette le manque de moyens (il en manque 5), le trop grand nombre de postes à la demande, et demande d’accorder une attention particulière à la zone de Châtellerault ( Dangé, St Gervais, St Jean de Sauves).

Pour le 1er degré, la réorganisation permet à une AS de se déplacer en REP+, notamment pour les équipes éducatives. Normalement, cette intervention est prioritaire sur le cycle 3, mais dans le département cela se fera en maternelle ( mais l’intervention prioritaire est celle de la PMI ) et en élémentaire. Il y a eu déjà 92 élèves suivis par l’AS cette année.

La disposition est adoptée à l’unanimité.


Questions Diverses posées par la FSU/CGT

- Formation 1er degré au PAF 2017-2018 : l’IA adjoint annonce convoquer un conseil de formation jeudi 29 juin. La FSU/CGT a dénoncé le peu de formations (7) à l’offre ( stage sur temps de travail ) proposé par l’académie. L’IENA a indiqué que le département allait aussi proposer quelques stages à l’offre. La suite le 29 …

- Etat des lieux des orientations IME non satisfaites : l’IEN-ASH fait état d’une liste d’attente d’environ 60 enfants dont l’orientation en établissement Medico-Social n’a pas abouti encore …et il estime à 35 le nombre d’élèves qui resteront sans solutions à la rentrée ( il y en avait 20 cette année ) !!!!!. La MDPH recevra les parents de ces enfants et des solutions seront proposées au cas par cas pour pallier ce manque de places. La FSU/CGT a qualifié cette situation d’inadmissible et d’incompréhensible au regard du délai demandé aux familles pour déposer le dossier ( 15 décembre) et le traitement de celui ci ( 3 juillet ? Mi juillet ? Août ? Septembre ?) . La FSU/CGT dénonce certaines propositions de scolarisation à temps partiel qui reviendraient à demander aux parents de s’arrêter de travailler. De plus, ce manque de place met en souffrance les enfants, leurs parents et les enseignants sont en première ligne des inquiétudes de tout le monde. L’IA a tenu un discours humaniste sur le sujet et indiqué qu’il fallait progresser sur le sujet . Effectivement, il y a urgence !!!!!

- Etat des lieux des listes d’attente pour la scolarisation des moins de 3 ans. L’IEN Poitiers Est fait état de la situation sur le quartier des Couronneries (Perrault et Daudet). La quasi-totalité des places sont pourvues, quelques-unes serviront aux ajustements de rentrée.

- DAP : modalités d’intervention des formateurs. L’IA a indiqué que des décharges pourraient être accordées aux formateurs 1er degré. A suivre …

- Circonscriptions : calendrier des modifications. L’IA dit réfléchir à l’harmonisation du découpage des circonscriptions avec les réseaux ECLORE pour la rentrée 2019.

Pour la délégation FSU/CGT : Frédéric Belly, Anne-Sophie Decha, Frédérique Delage, Charles Girault, Matthieu Menaut, Julie Saulnier, Muriel Frison

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