Le nouveau décret du 29 mars 2017 sur les ORS ( obligations réglementaires de services) dans le 1er degré entre en vigueur à cette rentrée.
Le SNUipp-FSU a voté contre ce décret et proposé plusieurs modifications :
suppression des heures d’APC (voir action APC) ; allègement de service pour les enseignant-e-s du premier degré affectés sur plusieurs postes, à l’instar de leurs homologues du second degré ; rétablissement pour les coordonnateurs pédagogiques en établissement spécialisé de décharges de direction
Retrouvez sur ce lien le compte rendu et les votes des organisations syndicales sur les propositions du SNUIpp-FSU
Répartition des 108h
| 36h | D’activités pédagogiques complémentaires (APC). Les directeurs/trices bénéficient d’une décharge sur le service de trente-six heures d’APC, définie comme suit : écoles de 1 et 2 classes : décharge de 6 heures d’APC ; écoles de 3 et 4 classes : décharge de 18 heures d’APC ; écoles de 5 classes et + : décharge des 36 heures d’APC. |
| 48h | pour les travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés |
| 18h | Pour des actions de formation continue ( en Vienne cela correspond uniquement aux formations M@gistère) , pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique Les directeurs/trices sont dispensées des 9h de M@gistère s’ils/elles le souhaitent. Nouveau : Les collègues en cycle 3 ont pour 2017/2018 seulement 6h ( sur les 9h) de M@gistère car 3h sont consacrées aux conseils école-collège. |
| 6h | pour la participation aux conseils d’école obligatoires. |
Les nouvelles obligations réglementaires des personnels exerçant en pénitentiaire leur font perdre le bénéfice des heures de coordination et de synthèse jusqu’à présent rémunérées en heures supplémentaires.
Si les enseignant-e- s exerçant en ESMS, ULIS école et en RASED ont depuis la parution du décret les mêmes ORS (24h+108 heures), un arrêté est attendu concernant la déclinaison du contenu des 108 h.
108 h et exercice à temps partiel
Pour les enseignant-e-s effectuant un service à temps partiel, les 108h sont au prorata de leur quotité de service. exemple : un collègue à mi-temps doit effectuer 54h.
Attention : pour les 18h de ” formation “, la répartition 9h M@gistère/ 9h Animations pédagogiques est parfois changeante selon les circos
- Poitiers Est, Poitiers Sud :
Pour les enseignants qui exercent à temps partiel (de 70 à 80%), les quotités de service correspondent à un temps de formation voisin de 14 h annuelles qui seront organisées pour cette année comme suit :
m@gistère, 9h, (inscription au choix)
module obligatoire des animations pédagogiques ( à hauteur 5 heures maximum ) – (inscription au choix)
Ceux qui exercent à mi-temps (50%) participeront aux formations M@gistère.
