CTA / carte scolaire : la Vienne obtient 0 poste … mais doit au moins en trouver 20 !

Comité Technique Académique du 23 janvier 2018

1. 1er degré : la FSU/CGT obtient des ajustements du rectorat

2. Répartition 1er degré départementale : +1 pour le 17, – 1 pour le 16 et le 79, 0 pour le 86

3. Les choix académiques 2nd degré : collège, Segpa, lycée, EREA, Ulis/UPE2A
4. Questions diverses de la FSU / CGT : projet d’école, sectorisation … et celles sans réponses

Note d’ambiance : Avec un budget national 2018 en deçà des besoins, que ce soit dans le 1er degré ou dans le 2nd degré, la FSU / CGT a voté en contre les propositions de l’Académie de la Rectrice de Poitiers, malgré les petites avancées que nous avons obtenu depuis le groupe de travail (voir ci-dessous).

Vote :
CONTRE : 8 ( 5 FSU/CGT, 2 UNSA, 1 FO)
ABSTENTION : 2 (SNALC, SGEN)
POUR : 0

Ce Comité Technique Académique (CTA) a eu un groupe de travail préparatoire le 12 janvier ( lien).

Etaient présent-e-s : 16 représentant-e-s de l’administration dont Mme Bisagni-Faure (Rectrice), M. Diaz (Secrétaire Général d’Académie-SG ), M. Guilbault (SG adjoint Moyens et dossiers transversaux), les 4 IA départementaux, Mme Pailler (chef de division Doses), M. Lapierre (chef de division DIPEAR), Mme Venturi (Affaires juridiques) …. + 7 FSU/CGT , 4 Unsa, 2 FO, 2 Sgen, 1 Snalc

Le SNUipp fait partie de la délégation FSU/CGT dans le cadre des Comités techniques ( CT).

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1er degré : la FSU/CGT obtient des ajustements du rectorat

Par rapport au groupe de travail du 12 janvier ( lien) , la FSU/CGT a obtenu :

retrait du poste administratif ( conseiller prévention de la Vienne) prévu sur les moyens 1er degré.

augmentation du nombre de postes adaptés au niveau académique qui passe de 51 à … 52, soit +1, la FSU/CGT demandait une augmentation de 5 postes ! Ce chiffre n’avait pas évolué depuis 3 ans. Ce poste supplémentaire peut correspondre à 4 allègements de service supplémentaires ( si allègement de 0.25) ou à un poste en PACD (poste adapté de courte durée) ou PALD (poste adapté de longue durée). Pour la Vienne, les demandes de dispositif de santé seront traitées à la CAPD du 16 mars. La FSU / CGT a rappelé toutes les problématiques liées à la médecine de prévention, notamment en faisant référence à l’étude de la DEEP sur les risques psycho sociaux des enseignant-e-s. La Rectrice a indiqué que c’était une préoccupation du rectorat, qu’une 2ème médecin de prévention avait été recrutée (… il en manque toujours 3 sur 5) et qu’elle avait demandé un observatoire de la qualité de vie au travail en lien avec le CHSCT académique. Une campagne SNUipp ” Avec le SNUipp-FSU, reprenons la main sur notre santé ! ” est lancée et vous pouvez retrouver le 4 pages sur ce lien qui amènera une action revendicative et collective sur les visites médicales.
les suppressions de ” Plus De Maîtres Que De Classes (PDMQDC) ” (-35.50) ne sont pas un objectif mais un plafond, il en est de même pour le nombre de remplaçant-e-s (+12) ou le nombre consacré aux dédoublements en REP/REP+ (54.5) qui sont indicatifs et seront définis au niveau des départements. La FSU / CGT est revenue sur les choix “indicatifs” de suppression de PDMQDC qui vont au delà des préconisations ministérielles de 1/3 pour certains départements ( ex : la Vienne aurait ” de façon indicative ” une suppression de 67% quand les Deux Sèvres ont une indication de 3% de suppression ). La Rectrice a indiqué que le volume académique tendait vers la préconisation ministérielle et que la différence entre les départements était liée aux caractéristiques des départements ( ex : pas de REP+ dans le 79 ). Pour la FSU/CGT, ces dispositifs PDMQDC représentent une des solutions à mettre en œuvre pour que notre école puisse faire face aux défis de l’école du 21ème siècle et le débat sur le volume de PDMQDC doit être mené dans chaque département avec l’IA et les IEN concerné-e-s.

ASH : la rectrice a indiqué qu’elle a effectué une demande au ministère concernant le plan Autisme. La FSU / CGT a indiqué que des demandes de postes supplémentaires pouvaient être effectuées pour les ULIS école au ministère.

En conclusion, avec les indications du Rectorat pour la mise en œuvre des mesures (éducation prioritaire, remplacement), ce sont 67.5 postes qui doivent être trouvés. Même si les “plafonds” pour les PDMQDC sont utilisés à leur maximum , il restera toujours 32 postes à trouver. Cela signifie des cartes scolaires départementales où les fermetures de postes seront massives ! Malgré les annonces du président Macron le 17 juillet (” Il n’y aura plus aucune fermeture de classes dans les zones rurales.”), les territoires ruraux risquent encore une fois d’être la variable d’ajustement. Pour la FSU / CGT, la baisse démographique aurait du être l’occasion d’améliorer le système éducatif en diminuant partout les effectifs et en augmentant les personnels favorisant la réussite de tous et toutes : RASED, remplacement, UPE2A … Le SNUipp-FSU revendique des effectifs allégés partout : pas plus de 25 élèves par classe (#PasPlusDe25) , pas plus de 20 en éducation prioritaire (#PasPlusDe20enEP). lien vers la campagne nationale.

Ces décisions seront actées dans les Comités Techniques Départementaux (pour la Vienne : CTSD le 5 mars). Pour la FSU/CGT, cela annonce une carte scolaire très tendue. Le SNUipp-FSU 86 va déposer un préavis de grève pour permettre aux équipes qui le souhaitent de se mobiliser avec les parents et les élus pour défendre leurs demandes d’ouvertures ou contester une fermeture. N’oubliez pas de remplir votre carte scolaire sur ce lien

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Répartition 1er degré départementale : la gestion de la pénurie !

C’est donc -1 poste que les départements doivent se distribuer puisque la dotation nationale est de ” 0 ” et qu’un moyen supplémentaire a été affecté aux dispositifs de santé (voir au-dessus). Le Rectorat a acté la répartition départementale suivante :

Pour la Vienne : 0 poste

Le 86 perdrait 408 élèves à la rentrée 2018. Le rectorat indique que les dédoublements en éducation prioritaire coûteraient 20 postes. Cela fait un minimum de 20 postes à trouver sur les moyens du département La Rectrice donne comme indications, en précisant que ce sont les départements qui seront décisionnaires, la création de 3 postes de remplacement et la suppression de 12 dispositifs PDMQDC. L’Inspecteur Académique de la Vienne arrêtera ses décisions au Comité technique départemental le 5 mars. Envoyez votre enquête carte scolaire.

Pour la Charente : -1 poste

Le 16 perdrait 222 élèves à la rentrée 2018. Le rectorat indique que les dédoublements en éducation prioritaire coûteraient 14 postes. Cela fait un minimum de 15 postes à trouver sur les moyens du département. La Rectrice donne aussi comme indications, en précisant que ce sont les départements qui seront décisionnaires, la création de 4 postes de remplacement et la suppression de 11 dispositifs PDMQDC.

Pour la Charente-Maritime : +1 poste

Le 17 perdrait 480 élèves à la rentrée 2018. Le rectorat indique que les dédoublements en éducation prioritaire coûteraient 11.5 postes. Cela fait un minimum de 10,5 postes à trouver sur les moyens du département. La Rectrice donne aussi comme indications, en précisant que ce sont les départements qui seront décisionnaires, la création de 3 postes de remplacement et la suppression de 11.5 dispositifs PDMQDC. L’IA du 17 a annoncé qu’il n’y aura pas de protocole ruralité car le conseil départemental ne le souhaite pas. Il a précisé que 2 protocoles ont déjà été mis en place les années précédentes (rural et îles) sur les moyens du département.

Pour les Deux Sèvres : -1 poste

Le 79 perdrait 355 élèves à la rentrée 2018. Le rectorat indique que les dédoublements en éducation prioritaire coûteraient 9 postes. Cela fait un minimum de 10 postes à trouver sur les moyens du département. La Rectrice donne aussi comme indications, en précisant que ce sont les départements qui seront décisionnaires, la création de 2 postes de remplacement et la suppression d’1 dispositif PDMQDC.

Les choix académiques 2nd degré : collège, Segpa, lycée, EREA, Ulis/UPE2A

« Globalement stable » fut le terme choisi pour qualifier un budget où le second degré est spolié de 32 ETP (équivalent temps plein) prétendument remplacés par 30 ETP en HSA (heure supplémentaire année). Les collègues déjà largement sollicités pour effectuer des heures supplémentaires le seront encore davantage et le risque du complément de service alors que les heures existent dans son établissement est accru. Les discussions autour des répartitions des DGH s’annoncent houleuse dans les lycées et les collèges. Les répartitions sont attendues pour le 5 février au rectorat.

Il n’y a aucune modification des projets du rectorat pour la rentrée 2018 par rapport au groupe de travail :

Les moyens collèges : Vienne : -5,5 ETP en heures postes et 3 ETP en HSA (980,2 ETP en heures postes et 84,5 ETP en HSA) pour 63 élèves en moins.

Les moyens SEGPA : Vienne : les moyens sont reconduits à hauteur de 52,3 ETP en heures postes et 2,2 ETP en HSA pour 13 élèves en moins.

Les moyens en lycée professionnel : -4 ETP en heures postes soit un total de 1479.50 ETP heures postes et 124.7 ETP en HSA pour 55 élèves en plus.

Les moyens en LEGT : -4 ETP en heures postes et 9,6 ETP en HSA soit une augmentation globale des moyens de 5.5 ETP (3034 ETP en heures-postes et 320.6 ETP en HSA) pour 142 élèves en moins.

Les moyens en EREA : sont reconduits par rapport au constat à hauteur de 160,9 ETP en heures postes

Retrouvez une analyse plus complète du 2nd degré ainsi que de la carte des formations ( BTS, sections langues, sections sportives) sur ce lien

Questions diverses de la FSU / CGT : psy, projet d’école, sectorisation, indemnité, contractuels, DAP

Faute de temps, la réunion a fini à 19h05 , la rectrice a répondu qu’à certaines questions … les réponses aux autres devraient nous parvenir prochainement.

Projet d’école : quel temps sera banalisé pour leur rédaction ?

La rectrice a indiqué que le projet d’école est à rendre en mai et que les collègues pouvaient utiliser les demi-journées de solidarité …

La FSU-CGT a dénoncé encore une fois le manque de considération de l’administration envers les professeurs des écoles en ne leur permettant aucune anticipation. Alors que cette date est demandée depuis la pré-rentrée et les réunions de pré-rentrée des directeurs/trices, l’administration attend encore une fois le dernier moment pour convoquer les enseignant-e-s sur un temps personnel, faisant fi de leur activités familiales, associatives ou autres. La FSU / CGT demande que le projet d’école soit effectué sur un temps qui soit banalisé, par exemple comme une journée de classe lors de la semaine gruyère du 7 au 11 mai.

De plus, la FSU/CGT a rappelé que le projet d’école a perdu tout sens car trop codifié, en ne partant pas des réalités de l’école, n’étant associé à aucune formation, ni à aucun temps pour en faire l’analyse au fur et à mesure. Cet objet de travail qui pourrait être précieux pour le travail collectif en direction des élèves , devient un exercice formel sans grand intérêt.

Sectorisation collège et classement REP/REP+ : quelles sont les consignes pour la rentrée 2018 ?

Des opérations de resectorisation de collèges ont lieu dans les départements, c’est par exemple le cas en Vienne. Si la FSU/CGT ne peut être qu’en phase avec la volonté de mixité sociale dans les collèges, la situation du 1er degré ne doit pas en subir les conséquences. Or en sortant des écoles actuellement classées éducation prioritaire des réseaux, elles risquent de perdre leur appellation et donc aussi les dispositifs spécifiques, les indemnités, les effectifs liés à cette reconnaissance. La FSU / CGT a demandé, comme en Haute Garonne, que la rectrice conserve l’appellation éducation prioritaire aux écoles qui seraient impactées par la resectorisation des collèges. La rectrice a indiqué qu’aucune école ne sortirait des appellations avant l’établissement de la nouvelle carte éducation prioritaire ( rentrée 2019). L’IA de la Vienne a aussi indiqué que concernant Poitiers, la restructuration sur le collège Jules Verne serait dépendante de l’ouverture du 35ème collège. Le SNUipp-FSU porte la revendication que l’appellation éducation prioritaire ne provienne pas des collèges mais des écoles.

Les questions en attente …

• PSY EN : quelles évolutions sur le nombre académique de postes ?
• ERUN / ERSEH : où en sont les versements des indemnités ? Les actions de ces personnels, les Enseignant-e-s Référentes aux Usages Numériques (ERUN) et à la Scolarisation des Elèves en Situation de Handicap ( ERSEH), relayées et soutenues par le SNUipp-FSU, ont permis d’acter le versement d’indemnités pour cette rentrée 2017 : 2500€ pour les ERSEH , 1250€ pour les ERUN. Cela leur permet d’avoir un gain de pouvoir d’achat non obtenu par la création de l’ISAE qu’ils/elles ne touchent pas. Or depuis le début de l’année , les blocages persistaient dans l’académie. Plus de six mois après la parution du décret, les ERUN sont toujours en attente des indemnités qui découlent de leurs fonctions et les ERSEH n’en touchaient que la moitié. Le SNUipp-FSU est intervenu plusieurs fois sur cette question : au ministère, auprès de la rectrice… la situation serait en voie de “déblocage” mais nous n’avons pas eu donc confirmation officielle
• Bilan de la campagne de recrutement contractuel-le-s 1er degré ? L’administration avait prévu le recrutement de 20 contractuel-le-s pour la Vienne et de 12 pour la Charente. L’administration n’a réussi finalement qu’à recruter que 11 pour la Vienne et 9 pour la Charente. La FSU / CGT est opposé aux recrutements de contratuel-le-s et souhaite ne pas voir ce système perdurer. La FSU / CGT déplore de ne pas avoir vu la liste complémentaire continuer à être appelée, alors que c’est toujours le cas dans l’académie de Bordeaux. La FSU / CGT demande, au regard du nombre importants de départs à la retraite, une dotation importante de places aux concours pour l’académie de Poitiers.
• DAP : bilan de prise en charge des personnels du 1er degré ? Le DAP (dispositif d’accompagnement des personnels) a remplacé le GAPA ( groupe aide aux personnels académiques) à cette rentrée.

Les représentant-e-s SNUipp de la délégation FSU/CGT,
Francette Popineau et Matthieu Menaut