Compte rendu du CDEN du 20 mars 2018

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Ordre du jour

- Déclaration liminaire de la FSU/CGT : grève du 22 mars, carte scolaire du 1er degré

- Carte scolaire 1er degré : 1 annulation de fermeture

- Modification de rythmes scolaires : certaines décisions toujours en attente …

- Carte scolaire dans le 2nd degré

- Sectorisation des collèges IRL : ça stagne encore

Le CDEN est le conseil départemental de l’éducation nationale. Il était présidé par la Préfète, l’IA et le président adjoint du conseil départemental.

Le CDEN est composé de représentant-e-s :

- des collectivités locales

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- des personnels des établissements d’enseignement et de formation. Le SNUipp 86 y siège au sein de la délégation FSU/CGT qui est la délégation majoritaire avec 5 élu-e-s

- des usagers (parents d’élèves, associations, etc.)

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Déclaration liminaire de la FSU/CGT : grève du 22 mars, carte scolaire du 1er degré

Lors de sa déclaration liminaire, la FSU / CGT a abordé la carte scolaire dans le 1er degré, dans le 2nd degré, des réformes de l’accès au supérieur, la grève du 22 mars.


Grève du 22 mars

L’IA n’est pas revenu sur l’appel à la grève du 22 mars où toute la fonction publique est appelée à manifester pour :

- une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat ;

- l’arrêt des suppressions d’emplois et les créations statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions ;

- un nouveau plan de titularisation des personnels contractuels, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension comme le préconise le gouvernement ;

- des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle ;

- l’abrogation du jour de carence ;

- la défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers.

Indiquez la participation de votre école sur ce lien : http://mobilisation.snuipp.fr/86/greve-fp-du-22-mars

14 écoles nous ont indiqué qu’elles étaient fermées.

Carte scolaire

L’IA est revenu sur la carte scolaire : la baisse démographique annoncée à la rentrée 2018 (- 408 élèves) explique ses annonces de fermetures dans le rural et non la réforme en éducation prioritaire. L’IA a indiqué qu’il y avait une moyenne de 22 élèves par classe dans le rural qui représente 43% des écoles de la Vienne, soit une moyenne en dessous d’un certain nombre d’écoles en éducation prioritaire. Il a de plus souligné l’attention du ministre puisqu’il n’y a pas eu de dotation négative pour la Vienne mais une stabilisation. L’IA a mis en avant son effort sur le remplacement sur les 3 dernières années.

Le SNUipp-FSU 86 a répondu à l’IA qu’il ne fallait pas opposer écoles en rural et écoles en éducation prioritaire, les 2 présentent des spécificités qui justifient des effectifs faibles. Le SNUipp-FSU 86 a rappelé que le ” rural ” présentait des situations très diverses dans notre département et que le regroupement d’écoles ne pouvait pas être une réponse unique.

Carte scolaire 1er degré : 1 fermeture annulée, des fusions validées

L’IA n’a effectué que peu de changements par rapport au CTSD de repli du 15 novembre ( lien vers l’ensemble des décisions ) :

- annulation de fermeture à Scorbé-Clairvaux. L’IA respecte ainsi la parole du ministre de mercredi dernier sur France 2 “Il n’y a aucun endroit en France où on ferme une classe quand il y a une augmentation du nombre d’élèves, ça n’est pas vrai. On ment aux gens pour essayer de les mobiliser. Je vous le dis, et je peux tout à fait rectifier une décision si on me montre le contraire.” … ce qui était le cas sur Scorbé-Clairvaux où l’équipe a mobilisé le député suite à l’annonce du ministre.

- fusion sur Availles-Limouzine : suite à la décision du conseil d’école exceptionnel du 13 mars, l’école maternelle 2 cl et l’école élémentaire 3 cl fusionnent en une école primaire 5 cl.

- fusion sur Civray et création d’un RPI : suite à la décision du conseil d’école exceptionnel du 15 mars, l’école maternelle 2 cl et l’école élémentaire 4 cl + Ulis fusionnent en une école primaire 5 cl + Ulis + maintien de la fermeture conditionnelle. St Gaudent et Genouillé ferment et rejoignent l’école de Civray dans le cadre d’un RPI concentré sur Civray … enfin administrativement, car en ce qui concerne les élèves, il n’est pas sûr qu’ils prennent vraiment la direction de Civray. Lizant/Voulème reste un RPI à 2 écoles.

- création d’une coordination éducation prioritaire à 100 % sur Poitiers : la ½ coordination EP de Poitiers Est et la ½ coordination de EP de Poitiers Ouest sont regroupées pour former une coordination EP à 100% sur Poitiers Tony Lainé élém.

- qualification des nouveaux postes PEMF en primaire : maternelle pour Valdivienne, élémentaire pour les écoles de Civaux et Châtellerault Lavoisier.

Les enseignant-e-s de Loudun Martay mat et élém étaient en grève aujourd’hui et manifestaient devant le Conseil départemental pour une ouverture en maternelle et le maintien du poste UPE2A à au moins ¾ et non ½ comme prévu. La FSU/CGT a porté leurs situations en instance.

La FSU/CGT a continué à demander l’ouverture d’urgence sur Poitiers Andersen élém (29 élèves de moyenne en cycle 3 en REP avant inclusion des élèves ULIS). La FSU/CGT a alerté sur les situations en attente (Mignaloux mat, Ligugé, Iteuil …).

La FSU/CGT a porté à la connaissance du DASEN le vote en conseil d ‘école pour la mise en place d’un RPI sur Celle l’Evescault / Cloué pour la rentrée 2018 avec les élèves de cycle 3 de Cloué qui iraient sur Celle l’Evescault. L’IA a indiqué ne pas connaître la situation.

L’IA a indiqué qu’il lui resterait 5 postes en réserve pour le CTSD de juin 2018. La date n’est pas encore connue mais le SNUipp-FSU demande qu’il ait lieu avant la 2nde phase de vœu au mouvement pour permettre aux collègues touché-e-s par une fermeture de pouvoir participer au mouvement.

Vote :

- contre : 12 ( dont toute la délégation FSU / CGT)

- abstention : 1

- pour : 2

Situation de Charroux : dans les documents du conseil départemental, il est indiqué que les CM de Charroux iraient au collège Charroux dès 2018. Le représentant du conseil départemental a indiqué que des travaux étaient prévus (désamiantage du collège) et qu’un échange avait été mené avec l’IEN de la circo pour le lancement du projet avec le COPIL. L’ensemble des représentant-e-s du personnel s’est indigné du manque de communication, de transparence, de visibilité de ce projet. Pour la FSU/CGT, hormis s’il s’agit de projets dans le cadre du conseil école/collège validés par le conseil d’école, aucun-e enseignant-e ou élève n’a à se retrouver en collège.

Modification de rythmes scolaires

L’IA a rappelé l’organisation et le calendrier qui a eu lieu pour la consultation sur les rythmes.

Décisions en attente

L’IA a indiqué que certaines communes étaient toujours en attente au regard des décisions du transporteur : Les Ormes, Pressac, St Gervais les 3 clochers, Serigny Sossais, Bournand, Iteuil, Savigné, Vézières. La FSU/CGT a indiqué qu’il fallait que les décisions soient communiquées rapidement, car cela aura des influences sur le mouvement et sur les demandes de temps partiels des collègues.

Refus de dérogation à 4 jours

L’IA a indiqué que la dérogation sur 4 jours sur le RPI Saix-Roiffé-Morton était refusé au regard des décisions des transporteurs.

Arbitrage de l’IA pour les 4 jours

L’IA a indiqué que la décision était partagée au niveau des avis sur Mirebeau et qu’il avait arbitré pour la dérogation à 4 jours.

L’IA a annoncé sur St Jean de Sauves qu’il arbitrait en faveur des 4 jours. La FSU/CGT a indiqué que les textes ne lui permettaient pas cela car le conseil d’école s’était exprimé majoritairement pour les 4 jours ½ : 11 voix contre 7. L’IA a indiqué qu’il y avait eu une erreur dans la procédure de vote sur l’école (trop de parents auraient voté ???). La FSU/CGT a demandé que cette décision ne soit pas arrêtée sur cette école mais mise en attente pour vérification … l’IA n’a pas répondu à notre demande !

Liste des écoles à 4 jours

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4 jours Vienne

L’IA a annoncé que les communes suivantes fonctionneraient sur 4 jours à la rentrée 2018 suite aux dérogations demandées :

- Circonscription de Châtellerault : Antran, Buxeuil, Dangé St Romain, Ingrandes, Leignes s/ Usseau, Lesigny s/ Creuse, Leugny, Naintré, Oyré, Port de Piles, St Rémy s/ Creuse, Senillé-St Sauveur, Usseau, Vaux s/ Vienne, Vellèches

- Circonscription de Lencloître : Beuxes, Ceaux en Loudun, Doussay, Les Trois Moutiers, Lencloître, Maulay, Mirebeau, Moncontour, Monts s/ Guesnes, Mouterre-Silly, Orches, Ouzilly, St Jean de Sauves, St Léger de Montbrillais, Sammarçolles, Savigny /s Faye, Sérigny

- Circonscription Poitiers Nord : Archigny, Availles en Châtellerault, Bonneuil-Matours, Chenevelles, Monthoiron, Vouneuil s/ Vienne

- Circonscription Poitiers Sud : Château Garnier, Joussé, La Chapelle Bâton, Lizant, Magné, Mauprévoir, Payroux, Romagne, St Romain, St Secondin, Voulème

- Circonscription de Montmorillon : La Trimouille, Le Vigeant, Usson du Poitou,

Vote

- Contre : 3

- Abstention : 8 (dont la délégation FSU /CGT)

- Pour : 2

2nd degré : « contre » les conditions de rentrée 2018

Suite aux groupes de travail, l’IA a annoncé 10 ré-ouvertures de classe bilangues : Dangé St Romain, Lencloître, Lussac les Châteaux, La Roche Posay, Vivonne, Ronsard Poitiers, Chauvigny (2 bilangues), Henri IV, Mirebeau.

L’IA a indiqué garder une réserve 5/6 divisions de côté pour des ajustements (arrivées en 6ème et projets essentiellement).

La FSU/CGT a porté plusieurs situations de divisions où les effectifs sont élevés : Jaunay-Marigny, Poitiers Jean Moulin, Renaudot … Comment faire avancer tous les élèves dans des classes à 28 voire plus de 29 sans compter les inclusions ULIS ?

L’IA a répondu qu’il y serait « attentif »…

La FSU/CGT a porté le manque de moyens supplémentaires pour permettre d’ouvrir des classes bilangues dans certains établissements, notamment sur les petites structures, ainsi que les dotations « planchers » en général. Les heures de marge ne permettent pas de garantir des conditions d’étude et de travail satisfaisantes, car elles servent également à alimenter les LCA, une 2ème LV2, la chorale… et ne permettent pas le travail en effectifs réduits dans la majorité des disciplines.

De plus, nous avons dénoncé la préparation de rentrée qui s’est doublée d’une pression accrue sur les heures supplémentaires pour les collègues, conséquence de la « transformation » d’un grand nombre de postes d’enseignants en équivalent HSA.

La FSU/CGT avait déjà fait part de ses inquiétudes lors du Groupe de Travail sur les DGH début mars. C’est là que nous avons défendu et exigé le maintien ou la création de postes fixes. Nous y avons gagné la création d’un poste en Espagnol au collège de Loudun et un en EPS à Jaunay-Marigny.
Nous y avons également défendu l’idée de ne pas placer de stagiaires au collège de Jaunay-Marigny au vu des conclusions du CHSCTD86 et des conditions d’exercice, ce que l’administration a entendu.
Néanmoins, le peu de situations retenues, les inquiétudes sur les structures, les conditions d’exercice et d’emplois nous font craindre une rentrée difficile.

Enfin, la FSU/CGT a porté la situation de Civray et de la Segpa, où la 6ème inclusive est annoncée de façon systématique. L’IA a indiqué qu’il n’y avait pas d’obligation et que c’était à l’équipe de décider du projet et du niveau d’inclusion. De ce fait, nous avons rappelé que les enseignants sauraient se prononcer dans le cadre de leur autonomie lors d’un vote en CA.

Vote :

- Contre : 7 (dont la délégation FSU /CGT)

- Abstentions : 5

- Pour : 3

Sectorisation des collèges

Le plus gros changement est qu’une école = un collège … sauf pour Charles Perrault sur Poitiers qui “bénéficiera” d’une double sectorisation Jules Verne/Jean Moulin jusqu’en 2021

Pour les enfants qui sont dans une école par dérogation ou qui sont dans un RPI, c’est l’adresse des parents qui compte. Sur Poitiers, la base de données a été alimentée par le conseil départemental pour aider les directeurs / directrices à connaître le collège d’affectation dans ce type de situation.

Quelques informations de cette sectorisation :

Pour les collèges hors Poitiers/St Benoit/Buxerolles, affectation des écoles dès cette rentrée 2018

- Genouillé double sectorisation sur les collèges de Civray et Charroux

- Château Garnier , sectorisation collège de Charroux

- Beaumont ira à Vouneuil s/ Vienne, St Cyr à Jaunay-Marigny

- Archigny ira à La Roche-Posay

- RPI Chenevelles/Monthoiron ira à La Roche-Posay

- Cenon ira à Châtellerault Descartes

- La Chapelle-Moulière ira Vouneuil s/ Vienne, Lavoux/Liniers au collège F. B. Sérazin Poitiers

- Vendeuvre ira à Lencloître , Charrais sur Neuville

Pour les collèges Poitiers/St Benoit/Buxerolles, avec des dates d’application différentes

- 2021 – nouveau collège à Vouneuil s/ Biard avec les écoles de Chasseneuil, Migné-Auxances, Vouneuil/Biard

- 2021 – Collège Jardin des Plantes : arrivée de C. Perrault Poitiers – la FSU / CGT a rappelé l’important de l’appellation éducation prioritaire pour cette école et la problématique de transports pour les élèves

- 2021 – Collège Rabelais : arrivée de Fontaine le Comte

- 2018 – Collège Renaudot : arrivée de St Benoit en intégralité, 2021 – arrivée de Smarves

- 2018 – Collège Jean Moulin : arrivée de Fleuré

La FSU/CGT a voté en abstention, car la situation des collèges en éducation prioritaire n’a pas été améliorée en terme de mixité ( Ronsard, Verne).

La FSU a souligné la qualité de la méthode et des documents de travail sur cette sectorisation.

IRL : 8 ans de stagnation

L’IRL (Indemnité représentative du logement) des instituteurs est maintenue au même niveau depuis 2010. La FSU/CGT a ” encore ” dénoncé cette stagnation alors que l’inflation, elle, ne stagne pas. C’est une économie ridicule vu que cela ne concernera plus que 5 collègues en 2018. La FSU / CGT a demandé que l’IRL soit augmentée d’un minima de1.2% comme l’inflation.

Vote :

- 13 CONTRE dont 5 FSU / CGT

- 1 ABSTENTION

- 5 POUR

pour la FSU/CGT : Pauline Ballu, Julien Dupont , Matthieu Menaut, S. Walter, Valérie Soumaille