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- 1 – Déclaration liminaire FSU/CGT : attaques contre la fonction publique, réforme des programmes et évaluations nationales, effectifs trop importants, inclusion défaillante

- 2 – Décisions de carte scolaire : + 3 ouvertures et 2 moyens supplémentaires à l’année

- 3 – Infos diverses : modification des circonscriptions, stage direction

- 4 – Questions diverses du SNUipp-FSU 86 :

Etaient présent-e-s : M. Claverie (IA) , M. Monlun (SG), M. Artaud (IENA), 8 IEN (Châtellerault, Lencloître, Montmorillon, Poitiers Est, Poitiers Nord Maternelle, Poitiers Ouest, Poitiers Sud, ASH), 2 Doses (Mme Lienard, Mme Libréro), 7 FSU-CGT, 4 SE-Unsa, 3 FO, 1 Snalc

Le SNUipp fait partie de la délégation FSU/CGT en CTSD

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1 – Déclaration liminaire FSU/CGT

La déclaration de la FSU/CGT a notamment abordé les questions de :

- La modification des programmes pendant l’été ( voir comparatif et analyse du SNUipp-FSU : http://86.snuipp.fr/spip.php ?article4072 )

- Les nouvelles évaluations CP et CE1 ( voir dossier du SNUipp-FSU : https://www.snuipp.fr/actualites/posts/evaluer-une-question-de-metier )

- le projet de destruction transformation de la fonction publique CAP 22 : https://www.snuipp.fr/actualites/posts/pas-de-vacances-pour-cap-22 .

- les effectifs trop importants

- la complexité croissante de notre métier avec le manque de moyens pour une bonne scolarisation de l’ensemble des élèves handicapés et des élèves nouvellement arrivés en France.

L’IA a souhaité à la profession ses vœux de réussite professionnelle et personnelle à l’ensemble de la profession.

L’IA est revenu sur les critiques portant sur l’inclusion en défendant les choix effectués dans le département : des ouvertures ces dernières années sur les écoles avec ULIS (au-delà de 25 élèves par classe), ajout d’AESH dans les situations où des PAG étaient présents (Plan d’Accompagnement Global : lorsque l’affectation de l’élève est différente de l’orientation prononcée par la MDPH), formation donnée par le département sur les écoles avec ULIS … La FSU / CGT a rappelé que la formation ASH ne touchait que peu de personnels, que des écoles n’avaient pas eu d’ouverture malgré plus de 25 élèves de moyenne avant inclusion, et que le ministère continuait à communiquer sur des chiffres faux ( ex : augmentation du nombre de personnels accompagnant les élèves handicapés ).


2 – Décisions de carte scolaire : + 3 ouvertures … et 2 moyens supplémentaires


L’IA a annoncé qu’il avait acté l’ouverture de 2 postes de brigade ” appui aux équipes
” sur les 2 moyens gelés de poste G pour 2018/19 sur les circonscriptions de Lencloître et Montmorillon (postes non couverts lors du mouvement 2018). Ces postes sont à titre provisoire et des appels à candidatures sont en cours. Le SNUipp-FSU est intervenu pour regretter qu’il n’y ait pas eu d’information sur ce sujet aux membres du CTSD. L’utilisation des moyens auraient aussi pu servir à augmenter les décharges de direction, ouvrir un poste UPE2A sur Poitiers, résoudre des problématiques de santé et d’allègement de service en cours, compléter le poste de conseiller pédagogique à 0.50 de la circonscription Poitiers Nord… Suite à la remarque du SNUipp-FSU 86, l’IA réfléchit à utiliser ces 2 moyens pour augmenter des décharges de direction, si les postes ne devaient pas être couverts suite aux appels à candidature. Il a refusé l’idée d’un UPEA supplémentaire et de nouveaux allègements de service pour cette rentrée.


L’IA a indiqué disposer de 3 postes
: 2 suite au CDEN de juin et un avec la récupération de poste de coordinateur académique REP.

Suite aux demandes de la FSU/CGT, l’IA maintient son choix de ne pas faire de fermeture à cette rentrée qui impacterait la situation des personnels.

L’IA a décidé d’ouvrir à titre définitif :

- Poitiers Daudet mat – école en REP avec 4 classes de 23 à 28 élèves avant inclusion des élèves de la seule ULIS maternelle du département, de plus spécialisée Retard Mental Moyen. L’IA indique que cela permettra aussi d’équilibrer les arrivées futures cette année avec Poitiers Andersen mat.

- St Benoit Ermitage élém : école à 6 classes : 5 classes à 27 + 1 classe de CP à 25 et cela, sans compter les élèves de l’ULIS.

- Lhommaizé : 3 classes dont 35 en maternelle, 25 en CP-CE1, 23 en CE2-CM1-CM2. L’école obtient donc aussi 1/4 de décharge de direction.

L’IA affecte un moyen provisoire en surnombre pour l’année 2018/19 à 2 écoles :

- Brux : école 3 classes avec 81 élèves pour 3 classes dont 31 en maternelle, 24 en cycle 2 et 26 en cycle 3. Brux était en situation d’ouverture conditionnelle au CTSD de juin 2018.

- Chiré en Montreuil : école 3 classes avec 80 élèves dont 30 en maternelle, 25 en CP-CE1-CE2 et 25 en CE2-CM1-CM2. Chiré en Montreuil était en situation d’ouverture conditionnelle au CTSD de juin 2018.

Liberté est donnée aux équipes quant à l’utilisation de ce moyen surnuméraire (classe supplémentaire ou maitre en plus). Cela ne donnera pas droit à une décharge supplémentaire, ni à un élu en plus lors des conseils d’école si les équipes utilisent ce moyen comme une classe supplémentaire.

Le SNUipp-FSU avait porté d’autres situations d’écoles que l’IA n’a pas retenu :

- Biard élém

- Chabournay

- Chauvigny Guiraudières (moins de 3 ans)

- Châtellerault Ferry

- Ingrandes mat

- Iteuil élém

- Lencloitre élém

- Mignaloux mat

- Moncontour

- Naintré Anne Frank mat

- Naintré Wallon élém

- Poitiers Brassens élém

- Poitiers Coligny Cornet élém

- Poitiers Jacques Brel (- de 3 ans)

- Poitiers Paul Bert

- Poitiers Perochon élém

- Verrières

- Vouillé mat

Vote sur la décision d’effectuer ses 3 ouvertures – La FSU/CGT a partagé ses votes pour permettre que les ouvertures soient actées dès ce mardi au regard de l’urgence des situations, mais aussi, montrer l’insuffisance des postes dont disposait l’IA pour faire face à toutes les situations que nous avons fait remonter.

- POUR : 2 FSU/CGT, 1 Unsa, 1 Snalc

- ABSTENTION : 3 FSU/CGT, 1 Unsa

- CONTRE : 2 Fo

3 – Infos diverses :

- Modifications des circonscriptions : le prochain groupe de travail sur le sujet aura lieu mardi 11 septembre

- Stage direction : 1ère semaine du mercredi 19 au mardi 25 septembre à Poitiers

4 – Questions diverses du SNUipp-FSU 86 :

- Nouvelle carte de l’éducation prioritaire : calendrier des décisions ?

Le SG indique qu’aucune information n’est arrivée dans l’académie pour l’instant. Le SNUipp-FSU demande que la nouvelle carte de l’éducation prioritaire parte des conditions des écoles et non en fonction du collège de secteur.

- ASH : nombre d’élèves du 1er et du 2nd degré n’ayant pas pu bénéficier de leur projet d’orientation à cette rentrée 2018 ?

Le nombre d’enfants qui bénéficieraient d’un PAG, c’est-à-dire d’une solution de scolarisation qui ne soit pas celle qui était retenu par la MDPH (IME, ITEP …), s’établit au nombre de 76 à cette rentrée !!! L’année dernière le nombre était de 35 !!!! L’IEN ASH précise que 15 sont des refus des familles suite à une orientation ITEP (9 en 1er et 6 au 2nd degré) et 5 situations particulièrement complexes sont encore à l’étude.

Cela amène des situations subies de scolarisation, plus ou moins bricolées (mi temps IME / mi temps classe , scolarisation de 2 h par jour , redoublement…) qui mettent en difficulté ces élèves et leurs familles, les enseignant-es et les classes qui les accueillent.

Pour la FSU/CGT cette situation est inacceptable. L’IA indique que les équipes peuvent demander des AESH si cela n’est pas encore fait.

- CRPE : liste complémentaire ?

Le SG indique qu’aucune autorisation de recrutement sur la liste complémentaire n’est donnée pour l’instant.

Le SNUipp-FSU demande l’ouverture de la liste complémentaire pour augmenter les effectifs d’enseignant-es et permettre de faire face au manque de personnels prévisible en cours d’année.

Une pétition en en cours : https://petitionlc.snuipp.fr/

L’IA envisage le recours à des contractuel-les en cours d’année …

- Formation initiale : quelle prise en compte de la C. V. E. pour les professeurs stagiaires en formation initiale ?

Les PES doivent maintenant payer 90€ pour être en formation à l’ESPE ! En effet, la loi relative à « l’orientation et à la réussite des étudiants » (ORE) instaure une « Contribution vie étudiante et campus » (CVEC) d’un montant de 90€. Pour le SNUipp-FSU, cette décision n’est pas acceptable. Au SNUipp-FSU, nous nous opposons à ce que cette contribution soit payée par les stagiaires. L’inscription en ESPE qui est obligatoire pour la grande majorité d’entre eux est prise en charge par l’employeur. Pour nous, il doit également prendre en charge cette contribution. L’IA a indiqué qu’il allait faire remonter cette problématique au ministère.

Avec les syndicats concernés de la FSU, le SNUipp-FSU interviendra au ministère afin d’obtenir le remboursement de la CVEC pour toutes et tous.

- Fiche de paye numérique : quelles seront les explications données à la profession ?

L’arrêté du 30 juillet 2018 du Ministre de l’Éducation nationale institue la mise à disposition et la conservation sur support électronique des bulletins de paie. Le texte prévoit la mise en place d’un “espace numérique propre, créé et administré par la direction générale des finances publiques et selon des modalités garantissant la sécurité et l’intégrité des données, leur confidentialité et leur accessibilité.”

Cette décision prend effet au 1er septembre 2018, pour les fonctionnaires et au 1er avril 2019 pour les agents contractuels de l’Éducation nationale. Jusqu’à ces dates les bulletins de paie “papier” seront encore transmis.

La FSU / CGT a demandé qu’une information soit effectuée auprès de tous les agents. Le SG a indiqué qu’une information serait faite dès que la mise en place des fiches de paye dématérialisées soit effective.

La consultation et l’impression doivent être possibles depuis les lieux d’exercice. Pour ce faire, l’administration doit mettre à la disposition des agents « les équipements nécessaires leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail ».

Néanmoins, à la demande de l’agent, la remise de la fiche de paie en format papier est possible durant la durée où le collègue se trouve dans les situations suivantes :

- • pour les fonctionnaires : congés maladie ordinaire, CLM, CLD ;

- • pour les contractuels : congés maladie, congés de grave maladie, congés suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

…. A noter que le congé maternité est écarté.

- AESH : volume et type de contrats à cette rentrée 2018 ?

Mme Lienard annonce l’augmentation des contrats en CDD /CDI au lieu des contrats CUI.

54 ETP (Equivalent Temps Plein) qui correspondent à 90 personnes gérées par le rectorat et 19.5 ETP gérés par le lycée employeur. Soit un total de 120 personnes.

Attention, cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas plus de personnels AVS, en effet cela est juste un début de ” déprécarisation ” de ces personnels qui passent d’un contrat de CAE-CUI de 2 ans à un CDD qui peut déboucher sur un CDI … au bout de 6 ans.

Pour la FSU /CGT, le volume doit être pourtant augmenté, ne serait ce que pour faire face aux congés ou absences de ces personnels (seulement 2 AESH remplaçants sur Poitiers).

La FSU/CGT a rappelé aussi qu’il était important pour ces personnels, au-delà du quantitatif, c’est d’augmenter le qualitatif : CDD plus court, temps de travail et salaires notamment.

La FSU a notamment lancé une pétition pour que les personnels AVS en éducation prioritaire bénéficient de primes en éducation pr
ioritaire : https://www.snuipp.fr/actualites/posts/des-indemnites-pour-les-aed-et-les-aesh-en-rep

Pour la FSU / CGT : Frédéric Belly, Julien Caillaud, Anne-Sophie Decha, Frédérique Delage, Charles Girault, Matthieu Menaut, Julie Saulnier