Un groupe de travail s’est tenu le 18 janvier 2019 afin de travailler sur le règlement type des écoles maternelles et élémentaires de la Vienne (voir celui actualisé de novembre 2018 ) . Ce règlement type départemental sert à définir les modalités de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) et l’ensemble des représentant-es des personnels et des associations de parents était invité. Le SNUipp siège au sein de la délégation FSU-CGT.
Étaient présent-es : M. Artaud (IENA), M. Bonnet (IEN Poitiers Est), M. Brouleau (CPD Eps), Mme. Briand (DEE) Mme Lemonnier (infirmière) 2 collègues directeurs-trices (Nieuil l’Espoir élém, Poitiers Allard-Ferry élém), 3 SNUipp-FSU, 2 UNSA et 1 SNALC.
Ce règlement étant construit à partir de textes réglementaires nationaux, nos demandes n’ont, pour la plupart, pas pu être prises en compte. Lors de ces échanges, le SNUipp-FSU a par exemple demandé :
Scolarisation des – de 3 ans : détermination des capacités d’accueil et demande de consultation des équipes, demandes de propreté à l’entrée dans l’école, défense du caractère prioritaire de ce type de dispositif en milieu défavorisé rural et/ou urbain …
Scolarisation des enfants du voyage : détermination des capacités d’accueil
PPMS : demande de ma suppression de la responsabilité du directeur-trice
APC : demande de suppression de l’obligation de les mettre en œuvre
Sortie scolaire : intervention sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap : difficultés liées au statut d’emploi de l’AVS.
Bien que nous appuyant sur des situations concrètes dans le département, l’administration ne nous a opposé que des articles du code de l’éducation afin de rester le plus large possible, malgré notre volonté d’inscrire plus de précisions dans ce règlement afin de protéger les collègues. Des débats ont eu lieu sur les situations de garde alternée et de procédure de radiation, sur la féminisation du texte et de l’écriture inclusive, sur la charge de travail des directeurs-trices et le manque de moyens pour y arriver … Enfin, un certain nombre d’ajustements sur le texte ont été actés : partie sur le téléphone portable à l’école, mot ” réprimande ” enlevé et remplacé par ” sanction “, ajout de vapotage à l’interdiction de fumer … etc.
Pour conclure, le travail effectué ce jour reste soumis à validation du DASEN et du CDEN, et devra être reconduit d’ici la fin de l’année afin d’intégrer toutes les modifications liées à la loi sur la scolarisation obligatoire à 3 ans qui sera votée au printemps prochain.
