Groupe de travail Mouvement
12 février

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mouvement

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Etaient présent-es : M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) , DPE5 (Mme Garcia, Mme Boutet, Mr Pathé) , Doses (Mme Libréro) 7 IEN (Châtellerault , Lencloître, Montmorillon, ASH, Poitiers Est, Poitiers Ouest, Poitiers Nord), 5 SNUipp-FSU, 2 Unsa, 2 FO, 1 Snalc

Note d’ambiance : un groupe de travail assez long, car au delà des discussions sur des nouveaux points (nouvelles zones, mesures pour modification de circonscriptions) énormément de “coquilles” ( erreurs de dates, paragraphes laissés de 2018 et plus d’actualité …) étaient encore présentes dans le projet de circulaire alors que nous les avions déjà indiquées lors du groupe de travail du 10 janvier …

Concernant le retour de la 2nde phase de vœux et l’abandon du vœu élargi obligatoire, aucune nouvelle du ministère … en attendant une réponse ministérielle, le SNUipp-FSU 86 a demandé le retour des priorités d’affectation sur tous les postes fractionnés.

Calendrier : fin de la 2nde phase ….

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Le calendrier de l’administration entérine la fin de la 2nde phase de vœux. Le SNUIpp-FSU a refusé de travailler sur celui-ci. En effet, le ministre est interpellé sur ce sujet par le SNUipp-FSU et 4 autres organisations syndicales pour le retour de la 2nde phase de vœux (voir courrier). Ce courrier commun demande aussi l’annulation du vœu géographique obligatoire.

Le SNUipp-FSU86 a demandé le retour des priorités d’affectation sur tous les postes fractionnés

Calendrier prévu par l’Inspection

- >renonce de poste à envoyer avant le 4 avril et étudiée à la CAPD du 11 avril

- > parution des postes vacants : vendredi 12 avril

- > saisie des voeux sur SIAM : vendredi 12 avril au jeudi 9 mai minuit

- > envoi des accusés de réception de barème : mercredi 15 mai

- > date limite de vérification des éléments de barème : mercredi 22 mai

- > CAPD Modifications de barèmes et études des demandes liées au Handicap et des situations particulières : lundi 3 juin

- > CAPD Mouvement départemental : jeudi 13 juin

- > groupes de travail postes fractionnés : jeudi 20 et vendredi 21 juin

- > CAPD ajustement : jeudi 27 juin

- > CAPD ajustement et révision d’affectations : jeudi 4 juillet

- > CAPD affectations de rentrée : mardi 3 septembre

Une proposition unitaire du SNUipp-FSU 86, SE-Unsa 86 et Snudi-FO 86, incite les équipes à soutenir la demande d’une 2nde phase de vœux en envoyant à leur circonscription avec copie au snu86@snuipp.fr, 86@se-unsa.org, snudifo86@gmail.com, le message suivant :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Le conseil des maîtres de l’école de …. soutient le maintien d’une seconde phase de vœux dans le cadre du mouvement départemental de la Vienne et la non obligation d’effectuer un vœu ” élargi “.
Veuillez croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en notre profond attachement au service public d’éducation.
Le conseil des maîtres de l’école de …

Changements de circonscription : Rased et TR infra

Le SNUIpp-FSU avait demandé que tous les personnels Rased et TR infra aient des mesures dans le cadre du mouvement, mais avec des graduations selon l’impact des modifications

1) fermeture de poste ;

2) même rattachement administratif (école) mais avec changement de circo ;

3) même rattachement et même circonscription (toutes les circonscriptions ayant été modifiées, les personnels itinérants voient leur périmètre d’intervention évoluer de façon plus ou moins importante).

Rased

L’administration a proposé que tous les Rased aient 5 points au mouvement. Que ceux et celles qui changent de circonscription aient une priorité en plus pour revenir sur le poste de leur école de rattachement administratif. Que ceux et celles, dont le poste est fermé, aient 10 pts.

Pour le SNUipp-FSU, c’est insuffisant. Nous avons demandé en plus :

- > Personnel dont le poste ferme : priorité sur tout le département sur un poste de même nature.

- > Personnel dont le poste est conservé mais change de circonscription : conservation automatique sur le poste

- > Personnel dont le poste est conservé et ne change pas de circonscription, qui elle-même a changé : le SNUipp-FSU a demandé que toutes les renonces de poste soient étudiées avec bienveillance par l’IA.

Les situations des PSY EN seront étudiées au groupe de travail académique du vendredi 15 février.

Titulaires remplaçants intra-départementaux (de circo)

L’administration souhaitait faire un traitement différent entre Rased et TR infra en terme de mouvement. Le SNUipp-FSU 86 a indiqué son souhait de voir le même traitement effectué aux Rased et aux TR infra, que ce soit en terme de points ou de priorités.

Pire, l’administration souhaitait faire un traitement différent entre TR Infra en donnant plus de mesures à ceux et celles de Poitiers Nord ( Neuville, Avanton, Chabournay, Dissay …) par rapport aux autres. La raison ? la circonscription change de plus de 50 %. Le SNUipp-FSU a défendu et demandé de l’équité de traitement entre tous les TR infra. En effet, si les autres circonscriptions ne changent pas à 50%, les changements peuvent être autant voire plus importants en terme de distance et de territoire (comme par exemple sur la circonscription de Lencloître, avec l’ajout du secteur de Latillé et de St Gervais les 3 Clochers).

Priorités d’affectation et postes fractionnés à titre définitif : le SNUipp-FSU 86 demande encore

Au regard de la suppression prévue de la 2nde phase et de la non création de postes fractionnés à titre définitif, le SNUipp-FSU 86 a demandé, encore une fois, que toutes les demandes de priorités d’affectation soient accordées. C’est-à-dire que tous les collègues qui sont sur un poste fractionné obtenu au mouvement 2018, puissent le redemander. Actuellement, les priorités d’affectation sont uniquement sur les postes entiers, les postes fractionnés en éducation prioritaire, les postes en ASH ou parce que ce sont des priorités d’affectation qui “courent” depuis des années.

Le SNUIpp-FSU 86 a aussi dénoncé la non création de nouveaux postes fractionnés à titre définitif par l’Inspecteur d’Académie en CTSD.

Barème des directeurs/trices : demande d’harmonisation

Selon la situation (fusion, fermeture d’école et maintenant pôle éducatif), le nombre de points pour permettre aux directeurs-trices concerné-es de postuler sur un autre poste direction n’est pas le même : 10 ou 15 pts. Le SNUipp-FSU a demandé un alignement du barème à 15 pts pour postuler sur un autre voeu de direction.

De nouvelles écoles donnant droit à 3 pts pour exercice

Le SNUipp-FSU 86 avait fait remonter la nécessité de prendre en compte dans les écoles difficiles donnant lieu à une majoration de 3 points au bout de 3 ans, celles relevant de la politique de la ville : les écoles Mermoz sur quartier Bel-Air à Poitiers et l’école Haigneré sur Châtellerault.

L’Inspection Académique a répondu favorablement à la demande et a proposé d’ajouter des écoles qui se trouvent à proximité de quartiers” politiques de la Ville” comme les écoles Jean Zay et Painlevé à Châtellerault et l’école Paul Fort à Poitiers. Le SNUipp-FSU 86 a indiqué qu’il n’avait aucune opposition sur ces écoles si les IEN pensent que ces écoles relèvent de conditions difficiles d’exercice. L’IEN de Châtellerault a donné un avis positif à leur inscription dans les écoles ayant des conditions proches de l’éducation prioritaire, l’IEN de Poitiers Ouest a indiqué ne pas connaître de difficultés provenant de l’école Paul Fort. Concernant Poitiers, le SNUIpp-FSU 86 a indiqué que les écoles Pagnol relèvent d’un traitement particulier de la part de la ville de Poitiers et a proposé qu’elles puissent faire partie de cette liste. L’inspection va en discuter avec l’IEN concerné.Il y aura un arbitrage avec le DASEN.

De façon générale, le SNUipp-FSU a indiqué qu’un certain nombre d’écoles relevant de la difficulté scolaire en dehors de Poitiers et Châtellerault, proches comme Buxerolles Planty ou éloignées comme certaines écoles dans le Loudunais par exemple, ne pouvaient pas apparaître dans ce type de classement. Le SNUipp-FSU pense que les IEN pourraient proposer aussi des écoles relevant de critères de difficulté. M. Monlun a indiqué que le ministère lui avait conseillé d’accoler une liste d’écoles avec un label type “ politique de la ville “.

Majoration familiale

La demande du SNUipp-FSU de prise en compte du rapprochement pour autorité parentale partagée a été actée : 0.5 pt / an.

Nombre de voeux

Le SNUipp-FSU avait demandé l’augmentation du nombre de vœux ou le retour de l’intention de muter car beaucoup de vœux sont “perdus” par manque de visibilité.

Le DASEN a répondu en partie à notre demande en passant le nombre de vœux de 30 à 40

Voeux Zones : 12 zones au lieu de 9

Chaque participant au mouvement devra formuler un voeu géographique obligatoire.

Le SNUipp-FSU est favorable à l’augmentation du nombre de zones mais farouchement opposé à l’obligation d’un voeu zone.

L’administration a modifié les zones en dehors des voeux sur Poitiers et Châtellerault . Elles étaient 9 et elles deviennent 12. Elles sont maintenant définies à l’intérieur d’une seule circonscription : 3 zones sur les circo de Lencloître et de Montmorillon, 2 zones sur la circo de Poitiers Sud, 1 zone sur les circos Châtellerault, Poitiers Nord, Poitiers Ouest et Poitiers Est.

L’administration voulait supprimer les vœux “ville Poitiers” et “ville Châtellerault”.

Le SNUipp-FSU 86 s’y est opposé et a demandé la conservation des 2 appellations “éducation prioritaire” et “hors éducation prioritaire”.

Le SNUipp-FSU a demandé si le nouveau logiciel changerait la règle des barèmes pour les vœux zones. En effet, auparavant, un voeu zone permettait d’obtenir un poste sur le poste obtenu par le plus petit barème de la zone.

Le SNUipp-FSU demande qu’un vœu zone respecte la même hiérarchie de barèmes qu’un vœu école. En attente de réponse.

CAPPEI : prise en compte de la nouvelle circulaire

Le SNUipp-FSU 86 s’est félicité d’une partie des modifications actées par la circulaire du ministère du mois de décembre. Le CAPPEI avec le module correspondant au poste sera prioritaire sur un CAPPEI d’un autre module. Nous avions défendu l’année dernière que les types de formation soient respectés dans le cadre du mouvement : ce sera fait cette année.

Ordre des nominations :

> CAPPEI avec module correspondant : nomination à TD.

> CAPPEI autre module : nomination à TD avec obligation d’un stage MIN ASH de 52 heures.

> Retour de stage 2018/2019 : nomination à TP/TD : en attente du résultat du CAPPEI.

> Stagiaire 2019/20 : nomination à TP.

> PA : nomination à TP.

> Collègue sans spécialisation : nomination à TP.

Restructuration d’écoles, pôles éducatifs et incidences sur le mouvement

A la demande du SNUipp- FSU, une annexe sera créée avec le détail des différentes restructurations, chacune entraînant des règles différentes pour le mouvement des collègues (fusion de deux écoles, fermeture d’une classe après création d’un RPI , etc…).

Le SNUipp-FSU a proposé que les collègues victimes de mesure de carte scolaire plusieurs années de suite puissent cumuler les points des différentes mesures.

Liste des écoles à profil particulier

Suite à la demande du SNUipp-FSU, une fiche annexe sera créée pour les écoles à projet particulier : scolarisation d’enfants malentendants, classe CHAM et CHAD, école avec classe externalisée ITEP, IME…..

L’IENA a rappelé qu’il ne souhaitait pas que l’orientation pédagogique des écoles soit indiquée au regard des évolutions d’une année sur l’autre. Le SNUipp-FSU a rappelé que des labels existent comme le réseau Vienne-et-Gartempe ou Freinet, que certaines municipalités avaient investi du matériel pédagogique spécifique ( ex : Montessori à Poitiers Porte de Paris) pour développer un type d’enseignement.

La circulaire mouvement sera retravaillée par l’administration puis validée lors d’un CTSD.

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pour le SNUipp-FSU 86, Pauline Ballu, Véronique Bernier, Frédérique Delage, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut