Circulaire mouvement 2019 : compte rendu du CTSD du 8 mars

CTSD du 8 mars
Circulaire Mouvement 2019

1- Déclaration liminaire : droits des femmes, carte scolaire, évaluations, loi Blanquer, fonction publique

2 – Circulaire mouvement : 2nde phase, voeu élargi, autres nouveautés, calendrier

3- Questions diverses du SNUipp-FSU 86 : postes en RPI, autisme, PEMF, PES

4 – Informations diverses ASH : Ulis collège, Rendez-vous de carrière

Note d’ambiance : La circulaire Mouvement a été arrêtée ce jour en CTSD car le SNALC n’a pas voté contre (alors qu’ils n’ont pas dit un mot lors de ce CTSD) … mais pourtant, la circulaire n’est pas applicable telle quelle !!! En effet, l’administration n’a pas su répondre à plusieurs interrogations du SNUipp-FSU comme le fonctionnement des voeux élargis, la gestion des priorités d’affectation dont on a convaincu l’IA de leur utilité, mais aussi le contenu de certaines annexes et le déroulement des nominations d’office. Un nouveau groupe de travail devrait avoir lieu prochainement … une fois que l’administration sera formée au nouveau logiciel du mouvement dans les semaines qui viennent !!!! Le SNUipp-FSU est inquiet sur le déroulement du mouvement au regard de tout cela car la saisie commence dans 1 mois (12 avril) !

Vote : contre 9 (5 FSU/CGT, 2 Unsa, 2 Fo) ; abstention 1 Snalc

Présent-e-s : M. Claverie ( IA) , M. Monlun ( SG) , M. Artaud ( IENA ) , DPE 5 (M. Pathé, Mme Garcia), 4 IEN (Châtellerault, Poitiers Nord, Poitiers Ouest, Poitiers Sud) 5 FSU-CGT, 3 Unsa, 3 FO, 1 Snalc.

Pour rappel, le SNUipp siège au sein de la délégation FSU / CGT.

Déclarations liminaires : mouvement,mobilisations, AESH, loi Blanque

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1- Déclaration Intersyndicale Mouvement et Mobilisation

Une déclaration intersyndicale SNUIpp-FSU, Se Unsa et Snudi FO a été lue pour dénoncer les conditions de ce mouvement.

Afin de réclamer le maintien du second mouvement et le retrait du voeu élargi obligatoire,

toutes les organisations syndicales organisent des rassemblements dans tous les départements devant les rectorats mercredi 13 mars.

A l’appel du SNUIpp-FSU, du Se-Unsa, du Snudi-Fo et de Sud Education

retrouvons nous nombreux-euses à 14h00 devant le Rectorat de Poitiers.

2- Déclaration FSU / CGT :

Le SNUipp-FSU a aussi fait une déclaration liminaire et a évoqué :

la journée de lutte pour les droits des femmes de ce vendredi 8 mars

le soutien aux enseignant-es qui se sont battu-es et qui se battront pour dénoncer les choix de carte scolaire

le soutien aux équipes qui ont décidé d’aménager, de ne pas faire passer ou de ne pas faire remonter les évaluations nationales CP et CE1

la loi Blanquer et notre opposition à plusieurs articles – action samedi 30 mars

les attaques contre la fonction publique – la FSU et la CGT appellent à la grève la journée du 19 mars lien

Circulaire mouvement : 2nde phase de voeux, voeu élargi, autres nouveautés, calendrier

Les points qui fâchent

plus de 2nde Phase de voeux : Le ministère n’a toujours pas répondu favorablement à la demande unitaire des syndicats nationaux de maintenir la 2nde phase de voeux du mouvement, alors que celle-ci est toujours possible dans la circulaire nationale. Cela signifie concrètement qu’à l’issue du 1er mouvement, l’IA devra nommer d’office tou-te-s les collègues sans poste. En 2011, la 2nde phase n’existait pas non plus et 170 collègues avaient dû être nommé-es d’office. Avec la 2nde phase de mouvement, c’était seulement une trentaine de collègues qui arrivaient sur des voeux qu’ils/elles n’avaient pas choisis. Le SNUipp-FSU s’oppose à la disparition de la 2nde phase de voeux.

un voeu élargi obligatoire : tou-te-s les collègues sans poste devront faire un voeu zone et/ou un voeu par catégorie de poste (adjoint, ASH, remplaçant, direction 2 à 7 cl, direction 8 et 9 cl, direction 10 à 13 cl, direction 14 cl et +). Les nominations sur ces voeux sont à titre définitif. Selon l’administration, qui n’était pas sûre à 100% de la faisabilité, on pourra associer une zone avec un type de poste et un niveau (mat ou élém). Exemple : je pourrais faire un voeu adjoint maternelle zone 4 (Lusignan-Vivonne). Les collègues titulaires d’un poste n’ont aucune obligation de faire un voeu zone. Le SNUipp-FSU s’oppose à ce voeu zone obligatoire qui nommerait sur un poste non demandé à titre définitif.

Les nouveautés obtenues par le SNUipp-FSU 86

40 voeux possibles au lieu de 30. Le SG a précisé qu’il sera aussi possible de faire 40 voeux élargis…. ce qui fait que les collègues sans poste peuvent faire 80 voeux !

Création de nouveaux postes fractionnés à titre définitif dès ce mouvement. Rappel : ces postes ont été créés à la seule demande du SNUipp-FSU et leur augmentation en nombre est une de nos revendications chaque année. L’IA a accepté car il refuse toujours d’accorder les priorités d’affectation sur tous les postes fractionnés. Les nouveaux postes n’ont pas été arrêtés et l’administration a demandé aux syndicats de faire des propositions. Faites-nous remonter vos demandes.

Maintien des zones de voeux spécifiques Poitiers et Châtellerault avec option éducation prioritaire ou pas. Dans le projet de l’IA, les villes de Poitiers et Châtellerault étaient mélangées aux 12 zones géographiques. De fait, il y aura 16 possibilités de zones.

Reconnaissance de la difficulté scolaire sur de nouvelles écoles : Poitiers Mermoz, Châtellerault Haigneré Jean Zay et Painlevé. Avec cette priorité, des bonifications de 3 pts au delà de 3 ans d’exercice s’appliquent et cela permet des priorités d’affectation sur poste fractionné.

Mesures pour les Rased et les TR infra avec les changements de circo. L’administration a cependant refusé la demande du SNUIpp-FSU que tou-te-s les TR infra bénéficient de 5 points, seul-e celles et ceux de la circonscription de Poitiers Nord pourront en bénéficier.

Reconnaissance des situations de garde alternée. 0.5 pts par année.

Affichage des écoles avec dispositifs particuliers en terme d’inclusion

Même traitement des directeurs-trices dans toutes les situations de carte scolaire ( fusion, fermeture école, pôle éducatif, RPI). 15 pts sur les voeux de direction

Carte scolaire : les postes en CP et CE1 seront considérés comme tous les postes d’adjoint-es sans distinction en cas de mesure de carte scolaire sur l’école. C’est donc le/la dernier-ère collègue arrivé-e dans l’école que ce soit sur un poste d’adjoint-e, de CP12 ou CE12 qui est touché-e par la mesure de carte scolaire. Le SNUipp-FSU a aussi demandé que le support de poste de maître supplémentaire soit considéré commes les autres postes d’adjoint-e en cas de mesure de carte scolaire. L’IA a refusé évoquant un blocage administratif …

Carte scolaire : nous avons fait acté qu’un-e collègue nommé-e sur un support maître + puisse faire un échange avec un adjoint-e pour prendre la mesure de carte scolaire s’il/elle le souhaite.

Calendrier :

Le SNUipp-FSU a démontré l’impossibilité de tenir ce calendrier. La somme de travail à effectuer entre les résultats de la 1ère phase du mouvement et le travail sur les postes fractionnés est impossible pour les personnels administratifs comme pour les représentant-es du personnel. L’administration doit étudier des modifications …

> renonce de poste à envoyer avant le 4 avril et étudiée à la CAPD du 11 avril
> parution des postes vacants : vendredi 12 avril
> saisie des voeux sur SIAM : vendredi 12 avril au jeudi 9 mai minuit
> envoi des accusés de réception de barème : mercredi 15 mai
> date limite de vérification des éléments de barème : mercredi 22 mai
> CAPD Modifications de barèmes et études des demandes liées au Handicap et des situations particulières : lundi 3 juin
> CAPD Mouvement départemental : jeudi 13 juin
> groupes de travail postes fractionnés : jeudi 20 et vendredi 21 juin
> CAPD ajustement : jeudi 27 juin
> CAPD ajustement et révision d’affectations : jeudi 4 juillet
> CAPD affectations de rentrée : mardi 3 septembre

Questions diverses du SNUipp-FSU 86 : postes en RPI, autisme, PEMF, PES, postes fractionnés

Ouvertures et fermetures de postes en RPI : lieu d’implantation ?

Chapelle-Viviers/leignes sur Fontaine : l’IA souhaite suivre la préconisation du conseil de maîtres en ouvrant sur La Chapelle-Viviers, ce qui génère une décharge de direction d’¼. avec le passage à 4 classes. L’IA attend l’avis des communes.

Curzay/Sanxay (Jazeneuil) : Une réunion publique pour la création d’un nouveau RPI) doit avoir lieu le 12 mars.

Coussay /Leigne les Bois : la fermeture conditionnelle serait sur Coussay.

La Vienne est-elle concernée par la réserve de 150 postes mis en “réserve” pour la poursuite du plan Autisme, les conventions rurales et d’éventuelles mesures d’ajustement ?

Le poste SESSAD TED a été fermé en carte scolaire mais la stratégie nationale 2018-2022 sur l’Autisme préconise la mise en place d’un référent départemental autisme (1 par département). La Vienne ayant déjà bénéficié d’un poste supplémentaire pour la rentrée 2019 (à Pablo Neruda élémentaire), elle devrait disposer d’un nouveau moyen en 2020. D’ici là, cette mission de référent “autisme” sera assurée par un enseignant référent dont le poste est créé à la rentrée.

Missions des PEMF à l’ESPE / ISPE : y a-t-il des évolutions ?

Le ministre souhaite plus de personnels exerçant en classe, au sein des futurs ISPE, nouveau nom des ESPE. Cela signifierait que d’autres collègues PEMF du 1er degré pourraient avoir une décharge supplémentaire. L’IENA a indiqué que pour l’instant rien n’était envisagé dans ce sens, car l’évolution de la formation et des missions est toujours en discussion au ministère.

Nombre de PES 2019/2020 en Vienne ?

Le nombre de PES à la rentrée devrait être sensiblement le même que cette année (58) selon le secrétaire général. La confirmation devrait être faite au CTA de mardi 12 mars.

Le SNUipp-FSU a demandé que les postes bloqués (environ 33) pour les PES ne le soient pas tous avant le 1er mouvement pour ne pas bloquer le mouvement des titulaires. L’IENA est d’accord et nous transmettra la liste des postes ultérieurement.

INFORMATIONS ASH

ULIS collège à Chauvigny : Une ULIS collège devrait être ouverte au collège Jean Arnault de Chauvigny à la prochaine rentrée. Cette ouverture doit encore être validée lors du CTA de mardi 12 mars.

Rendez-vous de carrière ASH : Concernant les “rendez-vous carrière” des collègues en ULIS école, ils sont désormais tous assurés par l’IEN de circonscription et non plus par l’IEN ASH. L’IEN-ASH assure toujours les rendez-vous carrière des collègues en Établissements Médico-sociaux, des SEGPA/EREA, des ULIS-collège et lycée pro… Désormais, toutes les ULIS sont rattachées à leur circonscription.

Prochain CTSD : CTSD d’ajustement Carte Scolaire : 11 juin

Pour la FSU/CGT 86, vos représentant-es des personnels : Frédéric Belly, Frédérique Delage, Charles Girault, Fabienne Laîné, Julien Massé et Matthieu Menaut

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