Comité Technique Académique du 29.01.2020

  1. Dotations départementales 1er degré : l’équation impossible – 0 poste pour la Vienne mais 61 postes à trouver !

  2. Lignes directrices de Gestion : le Mouvement en Marche

  3. PIAL, en marche vers la généralisation ?

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D’autres sujets étaient à l’ordre du jour, mais la Rectrice a clôturé le CTA débuté à 9h, à 13h et reporté les autres sujets (bilan formation, bilan social …)  au CTA de Mars.

Etaient présent-es : Mme ROBERT (Rectrice), M. VIAL ( Secrétaire général d’Académie SGA – depuis le 20 janvier)  Mme DUPORT (SGA DRH), M. MONLUN (SGA Moyens transversaux et 86), M. GUILBAULT (SGA Moyens), les 4 IA-Dasen de l’académie dont M. LECLERC, IA-Dasen des Deux-Sèvres par intérim (prise de fonction le 13 janvier 2020), M. DOREAU (Chef de service DPE), Mme PIONNIER (chef de service de la DOSES), Mme BREGEON (directrice de cabinet de la rectrice)  Mme Rieul-Luce (SAJ) …etc. – 8 FSU / CGT – 4 Unsa – 2 Fo 1 Snalc

Le SNUipp fait partie de la délégation FSU/CGT.

 

Contexte : Un CTA de lutte pendant une période de lutte

Ce comité technique académique (CTA) se tenait ce mercredi 29 janvier suite au refus de la FSU et la CGT Educ’Action de siéger au CTA du jeudi 23 janvier ( voir article de presse ). La délégation FSU/CGT Educ’Action étant majoritaire, ce comité ne pouvait se tenir sans notre présence, faute de quorum. Ce boycott avait pour but d’alerter la profession et l’opinion sur les sujets de cette instance, notamment la baisse des moyens de l’éducation nationale et l’enterrement de la défense des droits des personnels en matière de mobilité professionnelle. De plus, ce boycott s’inscrit dans l’ensemble des luttes actuelles contre les politiques régressives de ce gouvernement. Ce mercredi 29 janvier était donc un report du CTA, qui se serait tenu avec ou sans nous cette fois, car plus aucun quorum n’était exigé. Dans ce contexte, vos élu-es FSU / CGT Educ’Action ont décidé de siéger pour porter la parole de la profession et se battre contre la politique du gouvernement sur tous les fronts, dans les instances mais aussi dans la rue, où nos fédérations ont appelé à un rassemblement devant le rectorat lieu de cette instance, lors de cette journée d’action nationale (lien vers un extrait vidéo). La FSU/CGT Educ’Action a voté “contre” sur les deux votes principaux proposés lors de cette instance : les lignes directrices de gestion du Mouvement et répartition départementale des postes pour la carte scolaire du 1er degré.

Retrouvez notre déclaration liminaire sur ce lien où nous revenons sur les luttes actuelles mais aussi sur les propos du président Macron sur ce qu’est une dictature.

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1- Dotations départementales 1er degré : l’équation impossible !  

Avec une dotation 2020 pour l’académie de -40 postes, mais forte des 18,5 postes supplémentaires récupérés à la rentrée mais toujours pas utilisés, l’administration a confirmé la répartition départementale des  -21.5 postes de notre académie pour la rentrée 2020 annoncée en groupe de travail le 16 janvier :

  • pour le 16 : -5.5 postes sachant qu’il y a une prévision de 247 élèves en moins
  • pour le 17 : +3 postes sachant qu’il y a une prévision de 823 élèves en moins
  • pour le 79 : -19 postes sachant qu’il y a une prévision de 633 élèves en moins
  • pour le 86 : 0 poste sachant qu’il y a une prévision de 771 élèves en moins

Pour l’administration, ces dotations combinées aux baisses d’effectifs, devaient permettre sur notre académie :

 

  • de trouver 4 postes pour la mise en œuvre de la stratégie autisme

 

    • pour le 16 : Ouverture d’une Unité d’Enseignement Autisme Maternelle (UEMA), recherche en cours sur le secteur de Cognac/Jarnac
    • pour le 17 : Projet d’ouverture en élémentaire d’un dispositif d’auto-régulation pour jeunes avec autisme à La Rochelle
    • pour le 79 : Ouverture d’un poste de Professeur ressource autisme
    • pour le 86 : Ouverture d’un poste de Professeur ressource autisme ( l’IA de la Vienne avait déjà anticipé ce poste l’année dernière en créant un poste Enseignant référent dédié à cette mission suite à la fermeture du poste Sessad TED)

 

  •  de trouver 175 postes pour réaliser en un an une des promesses du président “ GS, CP et CE1 à 24 élèves maximum “. Ce qui aurait donné à réaliser pour la rentrée prochaine :
    • pour le 16 : -5.5 postes + 1 poste inclusion à créer + 15 postes à créer pour mesures à 24 élèves/classe, donc un minima de 21.5 fermetures à effectuer
    • pour le 17 : +3 postes + 1 poste inclusion à créer + 63 postes à créer pour mesures à 24 élèves/classe, donc un minima de 61 fermetures à effectuer
    • pour le 79 : -19 postes + 1 poste inclusion à créer + 37 postes à créer pour mesures à 24 élèves/classe, donc un minima de 57 fermetures à effectuer
    • pour le 86 : 0 poste + 1 poste inclusion à créer + 60 postes à créer pour mesures à 24 élèves/classe, donc un minima de 61 fermetures à effectuer

 

La FSU/CGT Educ’Action est intervenue pour dire que cette équation était impossible avec un tel budget. Cela passerait par un redéploiement de postes qui impacterait négativement en premier les zones rurales et ne permettrait pas aux IA-Dasen de répondre à certaines urgences actuelles de notre système, à savoir : le manque de remplacement, les situations d’inclusion et la multiplication exponentielle des élèves présentant Troubles du Comportement et de la Conduite qui mettent à feu notre système éducatif.

Ces situations sont d’une urgence absolue pour le bon fonctionnement de notre école et nécessitent par exemple des personnels spécialisés, des remplaçant-es pour permettre la formation des collègues, l’augmentation des décharges de direction et des dispositifs de plus de maîtres que de classe (PDMQDC) pour travailler et réfléchir en équipe par exemple.

La FSU/CGT Educ’Action s’est également indignée de voir noté dans le document de travail que les PDMQDC pouvaient à loisir servir de variable d’ajustement alors même que les écoles se satisfont pleinement de leur efficacité.

La FSU / CGT Educ’Action a rappelé que l’Agence Régionale de Santé (ARS) réduisait l’action des CMPP et que cela était conditionné à une augmentation des moyens des Rased. (lire le tract de défense des CMPP).

La Rectrice a répondu que l’inclusion était effectivement une préoccupation académique, elle a évoqué l’idée d’un groupe de travail sur le sujet et indiqué que la solution serait la pédagogie.

Pour la FSU/CGT Educ’Action, si la pédagogie est effectivement déterminante (qui ne pourra être effective que par des formations sur le temps travail, du temps dégagé pour le travail en équipe, une baisse des effectifs …), la question du soin elle est primordiale. De plus, l’ajout de moyens est indispensable notamment en terme de personnels spécialisés et pas seulement enseignants.

La FSU/CGT Educ’Action s’inquiète également des modalités de mise en oeuvre du plafonnement des effectifs en GS, puis en CP et CE1 pour 2020. Si nous souhaitons une baisse des effectifs dans toutes les classes, ce plafonnement ne doit pas avoir de conséquences sur les effectifs des autres classes de maternelle (avec un regard particulier sur la PS) déjà très lourds dans certaines écoles, mais pas non plus sur les classes élémentaires dans les écoles primaires ou les RPI.

Enfin, la FSU/CGT Educ’Action a fait remarquer que l’administration ne prenait pas en compte l’autre partie de la promesse présidentielle, le plafonnement des Grandes sections à 12 en éducation prioritaire, qui va aussi nécessiter de nombreux postes. L’administration a indiqué qu’ils étaient inclus dans ces calculs de répartition même s’ils n’apparaissaient pas dans les objectifs de l’académie pour les 2 prochaines rentrées. Pour la FSU/CGT Educ’Action, cette non prise en compte est peut être due à la réforme de la carte de l’éducation prioritaire pour la rentrée 2021 qui risque de sortir beaucoup d’écoles de ce cadre (communiqué SNUipp-FSU )

Au regard de ces éléments, l’administration a convenu que l’objectif ne serait pas à atteindre forcément pour la rentrée 2020 mais a reformulé son objectif pour l’atteindre pour la rentrée 2021. Pour la FSU/CGT Educ’Action, que cela soit en 1 an ou 2 ans, la problématique restera la même ! Il restera 175 postes à trouver et si le ministère n’abonde pas en postes notre académie ou pire continue à baisser le nombre de postes, et cela malgré la baisse des effectifs, l’amélioration de la situation de certaines classes ne se fera qu’au détriment d’autres !

 

Vote des représentant-es du personnel  :

  • Abstention : 3 (3 Unsa) 
  • Pour : 0 

Contre : 7 (5 FSU/CGT Educ’Action, 1 Snalc, 1 FO)

 

La suite ? Carte scolaire dans le 86

  • Jeudi 9 avril CTSD -> validation en CDEN le 5 mai
  • Mardi 9 juin CTSD d’ajustement -> validation en CDEN le 23 mai

Remplissez l’enquête Carte Scolaire du SNUipp-FSU 86 sur ce lien : https://snuipp86.fr/index.php/2020/01/21/carte-scolaire-2020-enquete-du-snuipp-fsu-86/

 

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2- Lignes directrices de Gestion : le Mouvement en Marche

Après 3 groupes de travail (retrouvez l’ensemble des comptes rendus sur ce lien) au sujet des lignes directrices de Gestion académiques concernant notamment le Mouvement, le document final a été arrêté par la Rectrice et servira aux services départementaux pour écrire leurs circulaires Mouvement.

La FSU/CGT Educ’Action a souligné la prise en compte, dans ce texte,  de nos différentes remarques lors des groupes de travail pour une meilleure prise en compte des situations individuelles des collègues.  Mais cela ne change rien au fond : la disparition des opérations du mouvement dans les CAPD et donc, du dialogue avec les représentant-es du personnel exclu-es du travail préparatoire comme celui de la constitution des postes fractionnés, exclu-e sdu travail de vérification comme sur les priorités d’affectation ou les nominations d’office, exclus de la lecture des résultats et donc de tout le travail de transparence et d’explication autour des nominations …etc. C’est uniquement sur les procédures de recours, pour les barèmes ou les nominations d’office, que les collègues pourront s’appuyer sur les représentant-es du personnel.

La FSU/CGT Educ’Action a demandé que les groupes de travail sur tous les aspects de la mobilité des personnels soient maintenus avec les représentant-es du personnel.

La FSU/CGT Educ’Action a fait part de son inquiétude pour les personnels administratifs qui vont se retrouver avec des missions augmentées alors que des services, comme la DPE, ont été en souffrance les années passées.

Au regard de cette dégradation totale des droits des collègues, la FSU / CGT Educ’Action a voté contre ces lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité comme  l’ensemble des organisations syndicales (10 voix contre : 5 FSU/CGT, 3 Unsa, 1 Fo, 1 Snalc). L’avis des organisations syndicales n’étant pas décisionnaire, ces lignes directrices de gestion Mouvement seront tout de même publiées…

La FSU/CGT Educ’Action continuera à aider les collègues à chaque étape du mouvement en proposant des outils pour informer, accompagner et défendre.

 

  • Mesures spécifiques au 1er degré

 

Eléments de barème prioritaires

  • Demandes liées à la situation familiale :
    • rapprochement de conjoints
    • rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale :
    • situation de parent isolé (nouveau).
  • Demandes liées à la situation personnelle :
    • situation de handicap pour le/la fonctionnaire, son ou sa conjoint-e, ou un enfant
    • situation de maladie grave de son enfant (nouveau)
  • Bonification liées au parcours professionnel :
    • écoles en REP ou REP+ ou politique de la ville
    • ancienneté de service
    • bonif suite à une carte scolaire
    • bonif pour exercice en ASH sans certification
    • valorisation pour les chargé-es d’école ou directeur-trice faisant fonction pour maintien sur leur poste
    • bonif pour exercice en école relevant du rural isolé (liste éditée par l’administration) pendant 3 ans, quel que soit son poste (nouveau)
    • bonif pour les sportifs de haut niveau (nouveau)
  • Bonification liée au caractère répété de la demande (nouveau) :
    • bonif sur le vœu 1

Autres éléments de barème

  • Points pour enfants.
  • situations médicales ou sociales graves reconnues par les services médicaux et sociaux de l’académie (nouveau)

Retrouvez plus de précisions sur ces éléments en consultant le compte rendu du groupe de travail du 7 décembre : https://snuipp86.fr/index.php/2019/12/12/mouvement-2020-gt-sur-les-lignes-directrices-de-gestion-de-lacademie-de-poitiers/

 

Concernant la constitution des postes fractionnés et les nominations d’office (phase d’ajustement ou seconde phase du mouvement, non informatisée), la FSU/CGT Educ’Action a rappelé l’importance pour cette phase de la connaissance des personnels et des écoles de la part des représentant-es des personnels dans le cadre d’échange avec l’administration. M. Monlun a indiqué que pour compenser, les IEN seraient plus sollicité-es sur leurs connaissances du terrain et des personnels… L’IA de la Vienne a indiqué qu’un certain nombre de postes allait apparaître en plus dans le mouvement pour limiter les nominations à titre provisoire. Si l’IA sous-entend la création de postes de “titulaire secteur” qui existent dans certains départements, c’est à dire des postes sur lesquels on peut postuler sur une zone à titre définitif sans connaître sur quelles missions on exercera d’une année sur l’autre ( quels niveaux ? poste entier libéré ? postes fractionnés ? …), pour la FSU/CGT Educ’Action, ce type de poste ne serait en rien une avancée pour les collègues car il n’assure aucune continuité ou pérennité des missions d’un-e collègue. La FSU/CGT Educ’Action continue à demander une seconde phase de voeux où tous les postes fractionnés et les postes libérés à titre provisoire apparaîtraient de façon transparente à l’ensemble de la profession.

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3- PIAL : en marche vers la généralisation ?

Le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL) est une nouvelle forme d’organisation dont l’objectif est de coordonner les moyens d’accompagnement humain, de formation et d’adaptation, en fonction des besoins des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, l’accompagnement humain mutualisé est désormais le principe.

Il y a actuellement des PIAL pour l’Académie de Poitiers dans 77 établissements, en septembre 2019 dans notre académie :

  • 21 écoles
  • 46 collèges
  • 10 lycées/EREA
  • 6 PIAL renforcés (avec un partenaire du secteur médico-social)

L’administration indique que cela concerne 703 élèves accompagnés (16%)

 

Selon l’administration, les retours du terrain sont :

  • Souplesse appréciée par les acteurs (dont les familles).
  • Mise en place de groupes départementaux de suivi
  •  Mise en place de formations de type FIL
  • Difficulté liée au temps de coordination

 

La FSU / CGT Educ’Action a fait remonter un premier bilan issu de la consultation des coordinateurs-trices et des AESH de l’académie et très différent de celui de l’administration.

Un constat est partagé par tou-tes : la difficulté liée au temps de coordination.

Les coordonnateurs-trices ne bénéficient pas de temps de décharge pour effectuer cette mission et cela les met en grande difficulté tout en impactant leur travail de coordinateur-trice d’ULIS. De plus, les coordonnateurs-trices dans le 2nd degré sont révolté-es par le défraiement de cette mission par le rectorat à hauteur d’ ¼ d’IMP soit 312€50 pour une année, au lieu de l’IMP à 1250€ annoncée. Pire, dans le 1er degré, aucune indemnité n’est prévue pour si un-e collègue assure la coordination sans être directeur-trice  ! C’est inadmissible ! La FSU/CGT Educ’Action revendique un temps de décharge et une IMP complète pour l’ensemble des coordinateurs-trices. 

Concernant les AESH, les situations diffèrent selon les lieux des PIAL,

Par exemple, certain.es AESH n’ont reçu aucune information sur la mise en place du dispositif. ou n’ont eu aucune réunion de coordination depuis le début de l’année.

Certain.es AESH sont satisfait.es de leur rôle au sein de l’équipe quand d’autres se sentent des pions, des bouches trous sans réelle cohérence avec le besoin des élèves.

Dans le 79, des PIAL sont coordonnés par des AESH, ce qui est contraire aux textes.

Les AESH  affecté.es sur des PIAL regroupant plusieurs établissements font remonter leur grande difficulté dans ce cadre de mission de secteur, et non sur un seul établissement.

La mise en place des PIAL a, dans certains établissements, dégradé les conditions de travail des AESH mais aussi des professeurs, et la qualité de l’accompagnement des élèves par le flou ou la liberté donnée sur la manière d’organiser ces PIAL, l’absence de limitation du nombre d’élèves suivis par un même AESH et du nombre d’AESH chargés d’accompagner un même élève sont autant de risques d’éloignement de l’objectif annoncé. La FSU/CGT Educ’Action salue la mise en place de la formation initiale et continue des AESH. Mais hélas, en Charente-Maritime par exemple, alors qu’il y aura près de 1200 AESH en fin d’année, seulement 380 places de stages sont proposées pour les AESH affecté.es depuis des années et qui réclament de la formation depuis le début. Nous espérons donc que les efforts consentis au niveau budgétaire seront très largement renforcés et que tous les accompagnants pourront rapidement accéder à cette formation.  La FSU/CGT Educ’Action revendique un changement de statut des AESH leur permettant d’avoir un véritable statut de la fonction publique pour bénéficier de droits, d’un salaire respectueux et de formation. 

Enfin, la FSU/CGT Educ’Action a aussi fait remonter les besoins et les droits des élèves qui ne sont pas respectés avec parfois des non respects de notifications MDPH et/ou de multiples AESH se succédant pour un même élève.

 

L’administration a indiqué que les perspectives 2020 sont :

  • la généralisation dans le second degré
  • la constitution de PIAL du 1er degré sur des structures de taille importante
  • des PIAL inter-degrés ( l’IA de la Vienne a cité la ville de Montmorillon)

 

La FSU/CGT Educ’Action demande qu’aucune généralisation n’ait lieu avant un véritable bilan impliquant l’ensemble des actrices et acteurs : AESH, coordonnateurs-trices, enseignant-es en classe ordinaire, parents … D’ores et déjà, il semble nécessaire qu’il y ait un grand travail d’harmonisation des pratiques en terme de cadre des missions, de coordination, du nombre d’élèves suivis ….

Enfin, la constitution de “PIAL regroupant plusieurs écoles ou établissements” n’est pas, pour la FSU/CGT, une piste à privilégier. S’il s’agit d’augmenter le nombre d’élèves pris en charge par chaque AESH, de provoquer des déplacements d’AESH entre écoles et donc de multiplier le nombre d’interlocuteurs, ce projet ne pourra pas permettre une amélioration de l’accompagnement. Au contraire, il mettra à mal la collaboration indispensable entre les enseignant.es et les AESH et les conditions de travail et de vie de ces personnels.