Analyse circulaire Mouvement 2020

MAJ 16/4/20

Ce Mouvement sera le premier depuis que la loi de transformation de la fonction publique est passée. Les représentant-es du personnel ne sont plus associé-es aux opérations liées au mouvement. La publication de la circulaire ce 26 mars en est la preuve (lien vers la circulaire) : elle était jonchée d’erreurs de forme et de fond  !!! Le SNUipp-FSU 86 a dès le matin de la publication envoyé ses remarques et ses demandes de rectification à l’administration pour permettre à l’ensemble des collègues d’effectuer un mouvement dans les meilleures conditions possibles. Grâce à nos remarques, des mises à jour ont été faites dont la dernière remonte au 15 avril.

Le SNUipp-FSU 86 continuera d’intervenir et de soutenir les collègues tout au long de ce mouvement !

 

  • Calendrier

  • Modalités de participation : voeux précis, voeux géographiques, MUG …

  • Critères de nomination et explication du barème

  • Priorités d’affectation (PA)

  • Mesure de carte scolaire : fermeture de poste, d’école, cas des RPI, fusion d’école …

 

Calendrier

  • Renonce de poste : jusqu’au 4 mai 2020 – Les enseignant-es titulaires d’un poste et souhaitant à titre exceptionnel renoncer à leur poste, doivent transmettre un courrier circonstancié sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale. Le SNUipp-FSU 86 a demandé qu’une note de service uniquement sur cet aspect soit envoyée à toute la profession pour que personne ne rate l’info. Contactez le SNUipp-FSU 86 pour vous aider dans cette démarche et pensez à nous mettre en copie de votre demande.

 

  • Postes à profil : il est indiqué de février à avril ...le SNUipp-FSU 86 a fait remonter à l’administration que cette indication de mois était erronée …il n’y a pas eu d’appel en février et cela durera sûrement bien au delà d’avril

 

  • CAPPEI : jusqu’au 4 mai – Les enseignant-es passant le CAPPEI en 2020 ou partant en formation CAPPEI en 2020/21 doivent formuler leurs demandes concernant leurs postes auprès de la DPE5 avant le 4 mai ( voir fiche 5 ASH). Si vous êtes dans cette situation, informez le SNUipp-FSU 86.

 

  • Publication des listes : 11 mai – Le SNUipp-FSU 86 est inquiet du nombre d’erreurs potentielles de ces futures listes. Pour nous aider à corriger, indiquez si dans votre école il y a un ou des postes vacants à TD avec notre formulaire : https://forms.gle/NvYE8roxrdhYGvDAA

 

  • Saisie des voeux : du 11 au 18 mai  – Le SNUipp-FSU tiendra des permanences pendant cette période. Pour le SNUipp-FSU, une seule semaine de saisie de voeux prévue n’est pas suffisante pour contacter des écoles … qui seront peut être toujours en confinement !!! Pour rappel,  l’année dernière des problèmes informatiques ont perturbé le mouvement et privé de quelques jours les collègues. L’administration précise que “ si la situation familiale d’un-e enseignant-e venait à se modifier de façon très sensible après la date limite de dépôt des demandes de postes, celui-ci pourrait, soit présenter des voeux s’il ne l’a pas déjà fait, soit demander à modifier ceux qui ont déjà été exprimés. La recevabilité de ces nouvelles demandes, qui ne sauraient être qu’exceptionnelles et dûment motivées, sera appréciée au cas par cas, jusqu’au jeudi 21 mai 2020.”

 

  • Demande de bonifications dans le barème : jusqu’au 18 mai – les collègues concerné-es par une bonification envoient à l’adresse mouvementdpe5@ac-poitiers.fr :
    • la fiche 8 pour les bonifications familiales
      • enfant,
      • rapprochement de conjoint,
      • parent isolé,
      • garde alternée
    • la fiche 9 pour les bonifications liées au
      • handicap du collègue ou conjoint-e ou enfant
      • à la situation grave de santé de son enfant,
      • situation médicale graves  de l’agent-e
      • situation sociale graves de l’agent-e – parallèlement à l’envoi de leur dossier, les enseignant-es demandant que leur situation soit examinée au titre d’une raison sociale contacteront directement l’assistante sociale des personnels (ssp86@ac-poitiers.fr -05-16-52 67-99 / 05-16-52-65-99)

 

  • Demande de priorité d’affectation : jusqu’au 18 mai – Les collègues souhaitant demander une priorité d’affectation (quel que soit le poste) transmettront l’imprimé de la fiche 6 au bureau DPE 5 à l’adresse mouvementdpe5@ac-poitiers.fr. Si vous êtes dans cette situation, informez le SNUipp-FSU 86 et mettez nous en copie de tout envoi.

 

  • Volontariat sur un poste de direction, remplacement ou ASH : jusqu’au 18 mai. La fiche 4 indique :  “ Les enseignants titulaires d’un poste d’adjoint et volontaires pour exercer sur un poste de directeur d’école, peuvent solliciter ces postes par courrier à l’adresse mouvementdpe5@ac-poitiers.fr ”  “ Les enseignants titulaires d’un poste qui souhaiteront se porter volontaires pour exercer provisoirement en 2020-2021 sur un poste de titulaire remplaçant qui resterait vacant à l’issue du mouvement, peuvent solliciter ces postes par courrier à l’adresse mouvementdpe5@ac-poitiers.fr ”. La Fiche 5 indique “ Les enseignants titulaires d’un poste ordinaire qui souhaitent exercer en ASH peuvent solliciter ces postes par courrier à l’adresse mouvementdpe5@ac-poitiers.fr” . Contactez le SNUipp-FSU 86 pour vous aider dans cette démarche.

 

  • Envoi des barèmes : 25 mai –

 

  • Vérification et contestation des barèmes : du 25 mai au 10 juin –Contactez le SNUipp-FSU 86 pour vous aider dans cette démarche et mettez nous en copie de tout envoi. Il faudra utiliser notamment l’annexe 1 pour contester.

 

  • Résultats phase informatisée : 15 juin

 

  • Résultats phase d’ajustement : 2 juillet Pour le SNUipp-FSU 86, ce calendrier paraît difficilement réaliste car il n’y aurait que 17 jours seulement pour réussir à constituer des postes fractionnés à titre définitif et à titre provisoire, vérifier les priorités d’affectations, nommer les collègues sans poste en fonction de critères cohérents … Cela nécessite habituellement beaucoup plus de temps.

 

Modalités de participation

On participe sur iprof -> SIAM -> mouvement intra départemental.

Les collègues pourront faire jusqu’à 40 voeux maximum lors d’une seule phase informatisée.

Ces 40 voeux peuvent être :

  • des voeux précis : un type de poste précis rattaché à une école précise. Attention : dans une école primaire, le voeux adjoint maternelle ou élémentaire ne garantit pas le niveau sur lequel on exercera … c’est le conseil des maître-sses qui décide. Il est en de même pour le voeu “Plus de maîtres que de classes”. Le SNUipp-FSU a fait remonter à l’administration que rien n’était indiqué sur les “CP et CE1 à 12” qui bénéficiaient des mêmes procédures.
  • des voeux géographiques : un type de poste sur une des 12 zones géographiques ou sur une commune (Châtellerault ou Poitiers).

Pour les collègues à titre provisoire :

  • obligatoire : minima d’1 voeu précis ou géographique + 1 voeu large, c’est à dire 1 MUG (un des 6 ensembles de fonction : adjoint, direction 3 classes et +, remplaçant-e ) associé à une zone.
  • mais “ invitation “ à faire 6 voeux larges minimum sinon sanction (nouveauté) : l’administration indique que celle ou celui qui ne fera pas ses 6 voeux larges, si elle/il n’obtient aucun voeu, sera nommé-e à TD sur un des voeux non pourvus au mouvement. A contrario, pour les collègues qui auraient fait 6 voeux larges et qui n’auraient rien obtenu, ils seraient nommées à TP. C’est une annonce qui n’a pas de sens au regard des postes restés vacants l’année dernière qui pouvaient permettre une nomination à TD  : un peu plus dune dizaine avec 2 postes d’adjoint-es seulement, le reste étant des directions ou des postes de PEMF ou en ASH ne permettant pas une nomination à TD sans qualifications ! Et cela pour 193 collègues restant sans poste !!!! Cette invitation est donc une tentative de démonstration d’autorité qui pour le SNUipp-FSU 86 n’a pas de sens ni d’intérêt ! Après renseignements, cette modalité est nationale .

Le SNUipp-FSU 86 est en opposition avec le voeu large obligatoire. 

Le SNUipp-FSU 86 est en opposition complète avec des nominations à TD sur des voeux non demandés.

Le SNUipp-FSU demande le retour à une 2nde phase de voeux pour les collègues sans poste à l’issue de la phase informatique où les postes à TP seraient présentés ( postes libérés à TP, compléments de temps partiel …etc. ).

Les MUG ????????

Pour les collègues sans poste, il est demandé de choisir au moins un voeu large, soit un MUG associée à une zone géographique. Ce vœu est étudié par l’ordinateur dans un 2ème temps pour les collègues resté-es sans poste en partant du plus gros barème.

“MUG” signifie  “Mouvement Unité de Gestion” : il en existe 7

  1. Directions 2 à 7 classes
  2. Directions 8 et 9 classes
  3. Directions 10 à 13 classes
  4. Directions 14 classes et plus
  5. Adjoint-es – adj élém, adj mat, poste fractionné à TD
  6. ASH
  7. Remplacement – TR départemental (brigade), TR infra (ZIL)

Dans les MUG de 1 à 5, il y a l’élémentaire et la maternelle.

ATTENTION : il commence toujours par l’élémentaire puis étudie la maternelle

L’année dernière, le SNUipp-FSU avait obtenu que le MUG ASH soit supprimé car il recouvrait trop de postes disparates ( Ulis école et collège, IME, ITEP, IEM, brigade ASH …). Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration pour cette année qui a confirmé notre demande pour cette demande !

Retrouvez la composition des 6 MUG sur l’annexe 15.

 

Critères de nomination

Les collègues sont nommé-es en phase informatique en fonction de leur barème … sauf dans certaines situations.

 

  • des nominations hors barème

 

Mesure de Carte scolaire : Les collègues qui sont victimes de mesure de carte scolaire bénéficient de priorité de nomination hors barème. Voir la partie “ Carte scolaire pour le détail “.  Le barème n’intervient alors, que pour départager des collègues avec des priorités, qui demandent le même poste.

 

CAPPEI : les collègues passant le CAPPEI cette année 2020 peuvent être nommé-es hors barème sur le poste ASH qu’ils/elles occupent s’il correspond à la bonne option. Elles/ils n’ont pas besoin de participer au mouvement si le courrier a été rédigé avant le 4 mai ( voir fiche 5 ASH). Elles ou ils seront nommé-es à TD après l’obtention du CAPPEI.

 

Nouveauté : les collègues qui avaient perdu leur poste suite à un détachement ou à un CLD, “leur demande est traitée hors barème si elle porte sur des postes au sein de la commune du dernier poste occupé, ou des communes limitrophes si aucun poste n’est proposé au mouvement dans cette commune.“ Sur la circulaire, il était indiqué aussi pour les collègues qui perdent leur poste suite à un congé parental … le SNUipp-FSU 86 a rappelé à l’administration que dans ce département, les représentant-es du SNUipp-FSU 86 ont obtenu que l’on ne perde pas son poste en congé parental et que nous souhaitions que cela soit maintenu. Suite à notre intervention, la circulaire indique maintenant uniquement que l’on perde son poste ” suite à un détachement ” !

 

 

  • constitution du barème

 

Le barème est constitué de plusieurs éléments. Attention certains éléments étaient présents les années précédentes mais avec un volume de points différents ( ex : 3 pts au lieu de 5 pts pour exercice en ASH). De même, certains éléments ont disparu (comme l’échelon) ou ont été rajoutés (comme sportif de haut niveau). Il sera donc impossible de comparer son barème cette année avec celui des années précédentes.

Voici les éléments du barème 2020 :

  • l’ Ancienneté de service (AGS) au 31/12/2019

3 pts + 1 pts par année

exemple  : ancienneté de 10 ans et 6 mois au 31/12/2019 = 3 + 10.5 = 13.5 pts

  • Les majorations liées à l’expérience et au parcours professionnel

    • Exercice en ASH, quelle que soit la quotité, en 2019/20 sans être spécialisé-e : 5 pts
    • Exercice comme chargé-e d’école pendant au moins 3 ans : 5 pts
    • Faisant-e fonction de direction : 5 pts + 1 pts par année de faisant fonction direction. Ces points ne sont comptabilisés que pour le poste de direction où la / le collègue fait fonction.
    • Exercice en éducation prioritaire (REP ou REP+) : 5 pts pour 3 ans, 7 pts pour 5 ans ou plus
    • Exercice en écoles situées en quartier politique de la ville ou situées à proximité immédiate d’un quartier politique de la ville : 5 pts pour 3 ans ou plus
    • Nouveau – Exercice en école relevant du rural isolé (annexe 12) pendant au moins 3 ans : 5 pts
    • Exercice en PA sur un poste fractionné qui devient à titre définitif : 3 pts + 1 pts par année de PA
    • Mesures de carte scolaire : selon le poste et le type de mesure de carte scolaire, cela va de 5 à 15 pts – voir fiche 7  barème
    • Nouveau  -Sportif de Haut Niveau (SHN) : 3 pts

 

  • Majoration liée au caractère répété de la demande Nouveau 

3 pts sur le voeu n°1 si c’est le même que l’année dernière

  • Majoration à caractère familial – Imprimé fiche 8 à remplir

    • Enfants : 0.5 pt par enfant, 2.5 pts max
    • Rapprochement de conjoints : 5 pts + 0.5 par année de séparation  – 30 km de distance entre les 2 lieux de résidence professionnelle, points sur la commune d’exercice du conjoint. Dans la fiche 10, il est indiqué que les stagiaires peuvent avoir des points pour rapprochement de conjoints, or dans la fiche 7 il est indiqué “ Sont concernés uniquement les enseignants titulaires exerçant déjà dans le département “… le SNUipp-FSU 86 a interrogé l’administration.
    • Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant : 5 pts + 0.5 par année de séparation – 30 km de distance entre le lieu de travail de l’agent -e et l’adresse de résidence personnelle de l’autre détenteur-trice de l’autorité parentale conjointe
    • Nouveau  Demandes formulées au titre de la situation de parent isolé : 5 pts . Le SNUipp-FSU avait indiqué que le barème au départ indiqué 2.5 pts, était insuffisant statutairement, au regard des règles imposées par les lignes de gestion académiques. L’administration a donc doublé le nombre de points.

  • Majoration pour situation de handicap , de santé ou sociale graves – Imprimé fiche 9 à remplir

    • 50 pts si le/la collègue est en situation de handicap ou le/la conjoint-e ou un des enfants

    • Nouveau 7 pts pour enfant gravement malade
    • Nouveau 3 pts pour situation de santé ou situation sociale graves

Le SNUipp-FSU 86 avait interpellé l’administration sur les situations d’enfants touchés par une maladie grave et les situations de collègues avec une maladie grave ou une situation sociale grave car aucun barème n’apparaissait. Selon les lignes de gestion académiques, ces éléments doivent rapporter des points au barème. Depuis le 15 avril, la modification a été effectuée.

  • En cas d’égalité de barème :

    • AGS la plus forte, puis
    • Année de naissance

 

Les Priorités d’Affectation (PA) :

Les priorités d’affectation sont reconduites telles qu’elles existaient l’année dernière.

Fiche 6 de la circulaire à remplir et à renvoyer avant le 18 mai à dpe5mouvement@ac-poitiers.fr  et double au snu86@snuipp.fr

PA sur postes entiers :

  • avoir été nommé-e à titre provisoire au mouvement 2019 (sauf CAPD du 3-09-19) sur un poste ASH ou un poste adjoint qui appartient à un autre collègue qui enseigne sur un autre poste.
  • le mettre dans ses voeux SIAM et remplir la feuille

PA sur postes fractionnés :

  • avoir au moins 50% en REP+, REP ou écoles politique de la Ville (Poitiers : Micromégas, G. Brassens, P. Neruda, J. Mermoz maternelles et élémentaires, A. Bouloux élémentaire, La Licorne maternelle ;   Châtellerault : Claudie Haigneré primaire, Painlevé maternelle et élémentaire et Jean Zay élémentaire).
  • pour les autres écoles : avoir déjà été nommé.es sur un poste fractionné à titre provisoire par priorité d’affectation en 2019-2020 et que le poste reste identique à ¾

Le SNUipp-FSU revendique que les priorités d’affectation soient possibles sur tous les postes fractionnés pour permettre la stabilité des équipes.

 

Il faut participer au mouvement sur SIAM :

  • si vous obtenez un poste à Titre Définitif, la PA ne sera pas étudiée,
  • si vous n’avez pas de poste à l’issue de la phase principale votre PA est étudiée :
    • elle est possible : vous êtes nommé-e à TP dessus,
    • elle n’est pas possible : vous êtes nommé-e d’office à la phase d’ajustement.

 

Rappel : 

  • la PA n’est pas sur un poste mais sur l’école.
  • quand il y a 2 collègues en PA possibles sur l’école c’est le/la plus ancien-ne qui est nommé-e
  • Exercice en PA sur un poste fractionné qui devient à titre définitif : 3 pts + 1 pts par année de PA

 

Mesures de carte scolaire

Selon les mesures de carte scolaire, vous n’avez pas droit aux mêmes points ou aux mêmes priorités.

 

  • fermeture de poste ( annexe 11)

  1. 5 pts au mouvement pour tous les postes (10 si c’est la 2ème fermeture consécutive). Ces 5 pts perdurent les 2 mouvements suivants si on n’est pas renommé-e à titre définitif.
  2. une priorité absolue de retour sur le poste pour ce mouvement et pour les 2 mouvements suivants … même si on a obtenu une nomination à titre définitif ailleurs
  3. une priorité si je le souhaite sur les mêmes types de poste dans ma commune ou mon RPI, et dans ma zone

ex : mon poste adjoint maternelle sur Chauvigny est fermé, je peux bénéficier d’une priorité sur un poste vacant maternelle sur toutes les écoles de Chauvigny ou sur tous les postes adjoint mat sur la zone 8 (zone de Chauvigny)

  • fermeture de l’école (annexe 11)

  1. 10 pts au mouvement pour tous les postes (cumulable avec les points d’une mesure de carte scolaire de l’année précédente). 15 pts pour les directeurs-trices sur les voeux de direction. Ces points perdurent les 2 mouvements suivants si on n’est pas renommé-e à titre définitif.
  2. une priorité si je le souhaite sur les mêmes types de poste dans ma commune ou mon RPI, et dans ma zone. Pour les directeurs-trices, ils peuvent avoir aussi des priorités sur des postes d’adjoint-es.
  3. conservation de l’ancienneté de nomination acquise si on est renommé-e sur une école de la commune

 

  • création d’un RPI ( annexe 7)

  1. perte du poste
  2. 5 pts au mouvement pour tous les postes . 15 pts pour le/la collègue sur la fonction de direction  sur les vœux de direction. Ces pts perdurent les 2 mouvements suivants si on n’est pas renommé-e à titre définitif.
  3. priorité de nomination dans l’ordre : retour sur le même site quelque soit le poste, nomination sur une autre école du RPI, nomination sur un poste dans la zone.

 

  • Évolution du RPI en RPI concentré (annexe 7)

  1. les collègues de l’école accueillante  ne sont pas touché-es par les mesures de carte scolaire
  2. les collègues des autres écoles du RPI qui perdraient leurs postes ont les mêmes mesures que pour les fusions d’écoles décrites ci-dessous

  • Fusion d’école (annexe 10)

  1. les collègues bénéficient de 5 pts au mouvement et de 15 pts pour les directeurs-trices sur les voeux de direction
    • Sans fermeture de poste :
      • tous les adjoint-es sont renommé-es automatiquement sur l’école et conservent leur ancienneté de nomination
      • le ou la collègue avec les fonctions de direction avec l’ancienneté de nomination la plus grande est prioritaire sur le poste de direction
      • le ou la collègue directeur-trice sans poste a une priorité sur le poste d’adjoint-e vacant sur l’école, dans ce cas son ancienneté de nomination sur le poste de direction est conservée, ou peut bénéficier de priorité absolue sur un poste de direction sur la commune ou le RPI ou la zone
    • Avec une fermeture de poste :
      • tous les adjoint-es sont renommé-es automatiquement sur l’école et conservent leur ancienneté de nomination
      • le ou la collègue avec les fonctions de direction avec l’ancienneté de nomination la plus grande est prioritaire sur le poste de direction
      • pour le ou la collègue sans poste de direction une priorité absolue de retour sur un poste dans l’école pour ce mouvement et pour les 2 mouvements suivants … même si on a obtenu une nomination à titre définitif ailleurs
      • une priorité si je le souhaite sur les postes de direction dans ma commune ou mon RPI, et dans ma zone
    • Avec plusieurs fermetures de poste
      • tous les adjoint-es les plus ancien-nes sont renommé-es automatiquement sur l’école et conservent leur ancienneté de nomination
      • le/la directeur-trice se retrouve dans la situation au-dessous “avec une fermeture de poste”
      • le ou les adjoint-es sans poste sont dans le cas de fermeture de poste décrite en premier