Remplaçants : ISSR et frais de déplacement

  • L’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout-e titulaire remplaçant-e (TR infra, TR départementaux, brigades ASH) exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune. L’adresse personnelle n’entre pas en ligne de compte.

  • Le remplacement débute le jour d’arrivée dans l’établissement ou dans l’école. L’ISSR n’est versée que pour les jours effectifs de remplacement. Attention, si deux remplacements sont effectués dans la même journée, un seul sera défrayé (le plus loin de l’école de rattachement).

  • L’ISSR n’est pas seulement un remboursement des frais de déplacements. Cette indemnité est censée couvrir l’ensemble des dépenses liées aux remplacements effectués (essence, usure du véhicule, repas, équipement scolaire,…). C’est pour cela que les remplaçants n’ont pas droit à des frais de repas comme les collègues en service partagé.

  • Pour mesurer la distance parcourue, le logiciel de l’administration calcule le «trajet le plus court» entre l’adresse des deux écoles. La plupart des circonscriptions ne donne pas de récapitulatifs des déplacements du mois. Il convient donc de vérifier soi-même. Deux manières : noter scrupuleusement toutes ces affectations ou vérifier sur i-prof («votre dossier» puis «affectation»). Il ne faut pas hésiter à appeler la circonscription en cas d’oubli y compris dans i-prof.

  • L’ISSR est versée sur la fiche de paie (ligne «ind. sujétions spéciales rappel années antérieures») avec un délai de deux mois. L’ISSR est considérée par l’administration fiscale comme un remboursement forfaitaire de frais des déplacements effectués. Elle n’est donc pas imposable, sauf si on opte pour une déclaration aux frais réels. L’ISSR peut être cumulé avec toutes les autres indemnités exceptées celles liées aux déplacements. Ainsi, un remplaçant peut toucher également une indemnité de direction, ASH ou éducation prioritaire en fonction de ses remplacements.

  • L’ISSR est payé selon des tranches kilométriques, dont voici, ci-dessous, le récapitulatif :

jusqu’à 9 km 15,38€
de 10 à 19 km 20,02 €
de 20 à 29 km 24,67 €
de 30 à 39 km 28,96 €
de 40 à 49 km 34,40€
de 50 à 59 km 39,88 €
de 60 à 80 km 45.66 €
par tranche de 20 km sup. 6,81€
  • Dans quelques cas, l’ISSR n’est pas versée. Premièrement, si le remplacement s’effectue dans l’école de rattachement (attention, si l’école comporte deux groupes scolaires, un remplacement dans l’autre groupe scolaire ouvre droit à l’ISSR). Également, L’ISSR n’est pas due pour un remplacement continu dans une même classe pour toute la durée de l’année scolaire (du premier au dernier jour avec une affectation unique). Par contre, l’ISSR est maintenue même en cas de remplacement continu si les affectations sont successives exceptée pour la dernière période couvrant la fin de l’année scolaire. Par exemple, si l’absence du collègue se prolonge de trois mois en trois mois, l’ISSR sera versée sauf les trois derniers mois (dans ce derniers cas, comme dans le cas d’un remplacement continu la perte de l’ISSR ouvre droit à des frais kilométriques et des frais de repas).

Pour toute question, car il y a quelques subtilités, n’hésitez pas à joindre la section. Il faut faire vivre nos droits.