Textes de référence :

– Circulaire du 14/09/2020 de la DGRH

– FAQ de la DGAFP mise à jour le 12/09/20

– FAQ MEN mise à jour au 20/09/20

 

Circulaire du 14 septembre

La circulaire en date du 14 septembre de la DGRH décline, pour le ministère de l’éducation nationale, des sports et de la jeunesse, les dispositions prises pour la fonction publique.

Durée d’isolement

Elle confirme que la durée d’isolement passe de 14 à 7 jours et récapitule, pour les personnels l’ensemble des dispositions : de l’observation des gestes barrières à la typologie des différents groupes des personnels vulnérables, de la gestion des cas suspects, contacts ou encore de celle des parents d’enfants ne pouvant être accueillis en crèches collective, écoles ou collèges du fait d’une mesure de restriction d’accueil, en lien avec le covid.

ASA

Avec cette circulaire, la situation des personnels placés à l’isolement par l’ARS ou la sécurité sociale et en attente de résultat, est couverte par des ASA si le travail à distance n’est pas possible.

 Pour le SNUipp-FSU, il reste à obtenir, pour celles et ceux qui vivent avec des personnes très vulnérables, les mêmes droits (travail à distance ou ASA).

 

Au-delà, la vigilance est de mise sur les situations :

  • des agents ne relevant pas des quatre situations de « vulnérabilités » en vertu du décret du 29 août 2020 (cancer évolutif sous traitement, immunodépression congénitale ou acquise, être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ; être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère) mais qui présentent l’un des facteurs de vulnérabilité, le travail à distance doit être proposé dans la mesure du possible. Si le travail en présentiel est maintenu, des mesures particulières doivent être appliquées : masques chirurgicaux de type II, mais des aménagements de la classe peuvent aussi être obtenus,
  • de garde par nourrice agréée ou à titre gracieux qui doivent pouvoir être prises en compte au même titre que l’accueil en crèche.

D’autres zones d’ombre subsistent, notamment celle de personnels qui ne peuvent pas être reçu-es rapidement par un médecin et qui ne disposent pas d’un certificat de mise en isolement.

Il y a lieu, dans cette situation, de solliciter le médecin de prévention. Dans l’impossibilité d’un rdv, on peut conseiller à ce personnel de s’adresser à un service de consultation en ligne dont le médecin pourra, au regard de la consultation, lui fournir un certificat d’isolement et une prescription de dépistage.

 

FAQ du ministère et  fiches covid

La FAQ du ministère et les fiches covid ont été mises à jour le 20/09/20

Elles modifient :

la définition des cas contact à risques.

Désormais, ne sont plus cas contact à risque et donc maintenus à l’école:

  • les enseignant.e.s puisqu’ils/elles portent un masque (cat. I) et les élèves si un élève de la classe est cas confirmé;
  • les élèves dont l’enseignant est cas confirmé;

 

A contrario, sont cas contact à risques:

  • les élèves et enseignant.e.s d’une classe dont au moins trois élèves, de fratries différentes, sont cas confirmés;
  • les membres de la communauté éducative non masqués ayant été en contact rapproché de plus de 15 minutes avec un cas positif non masqué également (lors de la prise de repas par exemple).

 

  • la gestion des cas contacts à risque:
    • les élèves reviennent à l’école après une période de 7 jours suivant le dernier contact avec le cas positif;
    • les adultes reviennent après un résultat négatif du “test PCR” qu’ils réaliseront 7 jours après le dernier contact avec le cas positif.

 

les délais de retour à l’école pour les cas confirmés sont modifiés:

  • cas symptomatiques : 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes.
  • cas asymptomatiques : 7 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif.

 

d’autres modifications sont à noter:

  • l’affirmation de l’efficacité des masques fournis par le MEN ;
  • la disparition de la préconisation de la prise de température de l’enfant avant son départ à l’école;
  • l’ajout de “l’altération de l’état général” comme symptôme évocateur;
  • l’avertissement que la rhinite seule n’est pas un symptôme évocateur;
  • la précision que les voyages et sorties scolaires sont autorisés au plan national (sous réserve de restrictions préfectorales).