Bilan Mobilité 2020

Dans le cadre des réunions académiques sur les “LDG” (lignes directrices de gestion), ce mardi 24 novembre avait lieu une réunion pour faire les bilans “ Mobilité” dans le 1er degré en 2020.
La FSU et la CGT Educ’Action continuent de combattre la loi de transformation de la fonction publique qui a exclu les opérations de mobilité des CAPD.

Etaient présent-es : M. Vial (SG), Mme Depardieu (DRH), M. Monlun (SGa), M. Doreau (chef de service DPE), Mme Jouhaud, M. Pathé (DPE5), 2 DSDEN 16, 3 DSDEN 17, 2 DSDEN 79, 4 FSU-CGT Educ’Action, 2 Fo, 5 Unsa, 3 Snalc

Les 4 membres de la délégation de la FSU/CGT Educ’Action étaient tou-tes des membres du SNUipp, 1 pour chaque département de l’académie.

Mouvement départemental de la Vienne

Statistiques : 

Pas assez de postes pour tout le monde

  • 621 collègues ont participé au mouvement, dont 363 de façon obligatoire : les 9 collègues en carte scolaire, les PES, les permuté-es en Vienne, les enseignant-es réintégré-es après une dispo ou un détachement, les collègues nommé-es à titre provisoire l’année précédente …
  • 185 postes étaient vacants au moment du mouvement, il n’y avait donc pas assez de postes pour que tout le monde soit affecté 
  • à l’issue de la phase informatisée : 261 collègues ont eu une affectation, 198 collègues sont resté-es sans affectation et 17 postes sont restés vacants : 1 poste G à Vouillé, chargée d’école à Moulisme, des directions libérées après la saisie des voeux ( Buxerolles Paratte élém, St Cyr école du lac …) 

Pour le SNUipp-FSU 86, ces chiffres démontrent toute l’absurdité de la menace effectuée sur les collègues l’année dernière pour celles et ceux qui n’auraient pas fait 6 voeux larges (MUG+zone) : “les participants obligatoires qui n’auront pas obtenus d’affectation seront affectés à titre définitif en phase d’extension sur un poste resté vacant dans le département.” 

C’était une menace en l’air, inutilement anxiogène pour la profession, comme l’avait dénoncé et expliqué le SNUipp-FSU 86, car quoi que les collègues fassent ou non comme voeux, 187 resteraient sans poste ! 

L’administration a indiqué avoir intégré cet avertissement car il exposait le fonctionnement de l’algorithme, en toute transparence. Elle n’avait pas mesuré sa dimension anxiogène, d’autant plus que cette menace n’avait aucune réalité dans le département. Le SG indique par ailleurs qu’il n’est pas contre une réécriture de cet élément pour “l’édulcorer” mais que cet élément serait intégré aux Lignes de Gestion académique cette année. 

Le SNUipp-FSU 86 demande que cette phrase soit retirée de la prochaine note de service départementale et des LDG académique ainsi qu’aucun voeu large obligatoire ne soit demandé.

Le SNUipp-FSU 86 demande que les postes qui se libèrent après la saisie des voeux, soient intégrés au mouvement. 

Voeux permettant une affectation

Selon l’administration, sur les 261 collègues qui ont eu une affectation au travers du logiciel, plus de la moitié l’ont eu par leur vœu n°1 (51%).  

Pour le SNUipp-FSU, cette statistique n’a que peu d’intérêt pour permettre aux collègues de se repérer, et il serait plus intéressant d’avoir des statistiques par zone ou par type de poste, avec l’indication du nombre de points nécessaire pour obtenir un poste. Statistiques que donnaient le SNUipp-FSU pour permettre à l’ensemble de la profession de se repérer et que vous pouvez retrouver de façon partielle dans notre bulletin de rentrée. 

De façon générale, l’administration a indiqué prendre note de nos demandes mais reconnaît son incertitude à pouvoir nous fournir ces données car aucun outil ne lui permet de générer ces éléments d’analyse. Elle doit s’assurer auprès des services informatiques de la faisabilité avant de nous assurer la réception de celles-ci. Pour le SNUipp-FSU 86, il est nécessaire que l’administration fournisse les outils garantissant la transparence des opérations de mobilité et cela doit commencer par la transmission des listes des affections des collègues qui doivent être remises suite à une note ministérielle et que nous attendons toujours…

Aucune demande de recours ?!?

L’administration indique qu’aucune demande de recours n’a eu lieu pour le mouvement de la Vienne… Lol ! De nombreux et nombreux collègues accompagné-es par le SNUipp-FSU 86 ont fait et obtenu des révisions d’affectation. Le SNUipp-FSU 86 est intervenu auprès de la DPE5 et des IEN jusqu’à mi-juillet puis encore à partir de mi-août jusqu’à la rentrée sur des situations de collègues. L’administration du 86 indique qu’elle fait la différence entre les recours (barème, erreur d’affectation…) et les révisions d’affectation ce qui explique les données pour le département. Pourtant cette distinction n’est pas mise en œuvre dans tous les autres départements de l’académie. 

Autres remontées du SNUipp-FSU 86 : calendrier, ancienneté, …

Le SNUipp-FSU 86 a fait remonter plusieurs problématiques apparues pendant le dernier mouvement qui n’apparaissaient pas dans les documents de l’administration.

Une note de service Mouvement avec des erreurs

Si la note de service était beaucoup plus claire en étant organisée avec plusieurs fiches et annexes selon les thématiques, elle a été publiée avec plusieurs erreurs : barème de certaines situations en incohérence avec les LDG, erreurs  sur la composition de certains RPI, sur les circos de rattachement , une annexe était manquante …  Le SNUipp-FSU 86 a fait remonter un certain nombre de remarques sur la circulaire suite à sa publication qui ont été prises en grande partie par l’administration. Pour le SNUipp-FSU 86, ce travail de correction et d’échange sur la circulaire Mouvement doit avoir lieu avant la parution de  celle-ci, lors d’un groupe de travail constitué avec les élu-es du personnel au regard des résultats des élections de CAPD.

Un calendrier trop serré

Dans le mouvement 2020, il y avait une seule semaine de saisie. Pour le SNUipp-FSU 86, c’est largement insuffisant et cela, même si nous espérons ne pas être en période de confinement comme ce fut le cas cette année. Avec les bugs informatiques auxquels le Ministère nous a habitués et le temps pour les collègues de prendre contact avec les écoles, une semaine est insuffisante. Le SNUipp-FSU demande un minima de 2 semaines pour que les collègues puissent effectuer leur mouvement.

Une ancienneté des collègues variable

L’administration avait décidé de compter en ancienneté pour le barème, uniquement celle en tant que “professeur des écoles ou instituteur “. Ainsi, tous les collègues qui avaient eu droit à un reclassement devaient perdre de l’AGS. Ce ne fut pas le cas pour tout le monde ! Certain-es ont perdu leur AGS et d’autres non ! Le traitement a donc été inéquitable entre les participant-es du mouvement. Le SNUipp-FSU 86 demande à ce que ce soit l’AGS complète, celle indiquée sur iprof, qui soit retenue pour le mouvement. Tout d’abord, une règle dont l’administration n’est pas en mesure de mettre en place pour l’ensemble des personnels est inéquitable et n’a donc pas de raison d’être. Ensuite, alors que nous avons tous les jours un discours ministériel et académique vantant les efforts pour permettre la mobilité des personnels, ne pas tenir compte de l’AGS acquise dans un poste précédent de fonctionnaire va à l’encontre de cet affichage.

Des règles pas toutes respectées

Des règles annoncées dans la circulaire n’ont pas été appliquées :

  • les règles concernant les collègues victimes de fermetures de poste. Ces collègues ont eu une priorité absolue de recasement en ayant la possibilité de choisir un poste dans leur circonscription au lieu  d’avoir cette priorité sur un vœu zone. Le SNUipp-FSU 86 note que ce qui a été mis en place à été à l’avantage de ces collègues. 
  • les règles de départage des collègues en cas d’égalité de barème. La circulaire précise que c’est l’ancienneté qui départage les collègues avec le même nombre de points, puis la date de naissance, ce ne fut pas le cas par l’application informatisée. La DPE5 a dû modifier l’affectation de collègues après le mouvement suite à la remontée d’une collègue appuyée par le SNUipp-FSU 86.   

Pour le SNUipp-FSU 86, les règles annoncées dans la note de service doivent être respectées pour que le mouvement reste compréhensible et lisible. Le SNUipp-FSU demande à être consulté sur toute modification et que l’information soit donnée à la profession.

Une phase d’ajustement incomprise

Avec plus de 198 collègues sans poste, l’administration et l’inspection ont affecté les collègues en fonction des éléments de la phase informatisée et de suppositions. De nombreux et nombreuses collègues ont été en désaccord avec les choix les concernant, et le SNUipp-FSU a accompagné de nombreuses et nombreux collègues dans des démarches de révision d’affectation. Un nombre important de ces révisions ont été accordées. Certaines situations non résolues ont abouti sur un arrêt maladie de collègues.  

Le SNUipp-FSU 86 demande la tenue d’une seconde phase de voeu informatisée ce que l’administration refuse toujours argumentant qu’une nouvelle saisie de voeu implique un second mouvement, or cela n’est pas permis par les LDG.

Le SNUipp-FSU 86 demande qu’un groupe de travail se tienne pour ces affectations et qu’il soit constitué avec les élu-es du personnel au regard des résultats des élections de CAPD.

INEAT / EXEAT

Il y a eu 27 demandes d’INEAT (entrée dans le 86) et 29 demandes d’EXEAT (sortie du 86).

Il y a eu 5 INEAT effectués pour 9 EXEAT, soit un solde négatif pour le 86 de 4 personnels.
Le 86 a une politique de non restriction des départs pour les collègues en situation de conjoints, ce que ne font pas d’autres départements. Le SNUipp-FSU 86 salue la position donnée sur ce sujet par l’IA de la Vienne.
5 collègues avaient des recours suite aux résultats négatifs des permutations informatisées, 2 ont obtenu une mutation lors de la phase d’INEAT/EXEAT.

Concernant les PES, le SNUipp-FSU demande à ce qu’ils-elles puissent participer aux INEAT/EXEAT afin de permettre leur mobilité, d’autant plus dans le cadre du concours de cette année qui voit par exemple des collègues stagiaires affecté-es à plus d’1h de leur domicile et de leurs enfants. L’administration considère qu’un PES doit au moins 1 année de titulaire dans son département de stage, mais indique que certaines situations pourront être étudiées au cas par cas. 

A noter : les permutations informatisées, c’est en ce moment !!

Le SNUipp-FSU vous propose des fiches explicatives, des rencontres avec les élu-es du personnel, un site dédié avec l’explication des règles , du barème, un calculateur, la fiche de contrôle de suivi… et aussi des visios explicatives. Toutes les infos sur ce lien :   https://snuipp86.fr/index.php/2020/11/18/changer-de-departement-le-snuipp-fsu-86-vous-aide/

Autres situations de mobilité : disponibilité, détachement, formation …

Puisque cette réunion devait être un bilan de la mobilité des personnels 1er degré, le SNUipp-FSU a demandé le bilan de tout ce qui avait été sorti des CAPD au titre de la “mobilité” :

  • détachement
  • disponibilité 
  • départ en formation CAPPEI
  • départ en formation nationale ASH MIN

Aucune réponse n’a cependant été apportée…

pour le SNUipp-FSU 86, Gilles Tabourdeau