Frais de déplacement pour le RASED et UPE2A !
Vos Droits !
Plusieurs sections départementales du SNUipp-FSU ont aidé des collègues “itinérants” à déposer un recours auprès de leur administration pour être remboursés de leurs frais kilométriques réellement effectués. Les Tribunaux Administratifs de plusieurs départements ont donné raison à ces collègues sur le fait qu’un personnel autorisé à travailler avec son véhicule personnel ne pouvait être contraint par une enveloppe kilométrique restreinte.
C’est pourquoi, le SNUipp-FSU 86 souhaite proposer aux collègues concerné-es par cette enveloppe kilométrique contrainte dans notre département d’engager un recours auprès du DASEN.
Si vous souhaitez faire un tel recours, nous vous joignons la procédure élaborée par le secteur administratif du SNUipp national conjointement avec un cabinet d’avocats spécialisés en droit public.
La démarche s’effectue en deux temps :
- 1 ) un recours gracieux auprès du supérieur hiérarchique (DASEN) (nous demander le courrier en écrivant à snu86@snuipp.fr)
et si cela n’obtient pas de réponse favorable ou pas de réponse du tout
- 2 ) une saisine individuelle auprès du Tribunal Administratif que nous vous aiderons à construire
Tenez-nous informé-es si vous souhaitez vous engager dans cette procédure.
Nous pourrons vous faire parvenir un modèle de lettre.
La section du SNUipp-FSU 86 vous soutiendra et vous accompagnera dans vos démarches.
