Textes de référence :

  • article 521-10, 521-11 et 521-12 du code de l’Education
  • Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D. 521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020

Aujourd’hui, une partie des écoles de la Vienne connaissent une organisation dérogatoire de la semaine scolaire. En effet, alors que le code de l’éducation définit une semaine sur 9 demi-journées (5 jours), le fonctionnement sur 8 demi-journées est présent pour plus d’1/4 des écoles comme le permet le décret n° 2017-1108 dit “décret Blanquer”, inscrivant le dispositif dérogatoire dans le code de l’éducation.

Les DASEN peuvent autoriser, notamment, une organisation de la semaine sur 8 demi-journées. Cette dérogation est accordée pour 3 ans. Leurs renouvellements devaient avoir lieu pour la rentrée 2020, mais en raison de la situation sanitaire, une prolongation d’une année a été accordée.

Afin d’anticiper une mise en conformité pour la rentrée scolaire 2021, il est dès à présent essentiel que nous vous rappelions qu’une nouvelle demande de dérogation doit être formulée dans les semaines à venir. Nous allons interpeller de façon formelle l’IA, afin d’obtenir qu’il communique auprès des écoles et des communes sur cette problématique dans les plus brefs délais.

Procédure :

  • Le DASEN doit être saisi d’une demande conjointe émanant de la municipalité et d’un ou plusieurs conseils d’école dans les meilleurs délais ;
  • Les conseils d’école doivent pouvoir être force de proposition et s’exprimer sur les divers scenarii proposés sur le territoire communal ;
  • Les horaires de toutes les écoles doivent être validés après consultation du CDEN qui se tient le 23 mars. Mettez en copie le SNUipp-FSU 86, sur snu86@snuipp.fr, vos demandes de dérogation pour que vos élu-es vérifient en CDEN leur bonne prise en compte.

Il est à noter que le DASEN peut étendre, à l’ensemble des écoles d’une commune, l’organisation dérogatoire demandée conjointement par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et un seul conseil d’école de la commune.