Ce groupe de travail concernait la circulaire Mouvement. Tous les éléments indiqués dans ce compte rendu ne sont actuellement que des projets. Il faut donc attendre la parution officielle de celle-ci pour connaître les règles définitives du Mouvement 2021.
Etaient présent-es : M. Monlun (Secrétaire général), M. Artaud (IENA), Mme Jouhaud, M. Pathé, Mme Proust (DPE5) , IEN (ASH, Châtellerault, Lencloître, Montmorillon, Poitiers Nord, Poitiers Ouest, Poitiers Sud), 5 SNUipp-FSU 86, 2 Unsa, 2 Fo, 1 Snalc
Les membres du SNUipp siègent pour la délégation FSU/CGT Educ’Action 86.
Note d’ambiance : Ce groupe de travail s’est déroulé dans une ambiance studieuse et d’échange où le SNUipp-FSU 86 a porté des améliorations pour la profession … cela, jusqu’à la grande surprise de ce groupe de travail qui fut l’annonce par l’inspection du souhait de profilage de dizaines de postes d’adjoint-es et de direction dans notre département !!! Le SNUipp-FSU 86 a marqué son opposition et va prendre contact avec les autres organisations syndicales de la Vienne pour s’opposer collectivement à ce choix.
Sommaire
Contexte : année 2 du Mouvement sans CAPD
Depuis le 1er janvier 2020 et la mise en place de la loi de la transformation de la Fonction Publique décidée par ce gouvernement, les opérations du mouvement ne sont plus traitées en CAPD de façon collective. Le SNUipp-FSU 86 doit donc depuis porter toutes les situations individuelles des collègues (barèmes, PA, nominations d’office, révision d’affectation …) en dehors des instances. Si l’année dernière, l’administration a suivi et modifié une grande partie des situations remontées par le SNUipp-FSU, nous dénonçons cette loi qui amène de l’opacité et de l’individualisme dans les opérations de gestion.
Cette loi prévoit que les règles du mouvement soient toujours étudiées en instance, mais au niveau de l’académie. Elles sont appelées “lignes de gestion (ldg) Mobilité”, elles ont été publiées sur l’intranet le 25 février (lien) et sont issues de plusieurs groupes de travail et de CTA où le SNUipp-FSU a pu faire évoluer plusieurs points (passage de 6 voeux larges à 1, prise en compte de l’AGS… ). Retrouvez le compte rendu de ces GT et CT académiques sur ce lien : https://snuipp86.fr/index.php/tag/mouvement/
Au niveau départemental, les textes précisent qu’une présentation doit être faite en CTSD, mais l’inspection de la Vienne a été au-delà en organisant ce groupe de travail sur la note de service Mouvement comme le demandait le SNUipp-FSU 86. Cela n’avait pas eu lieu l’année dernière et le SNUipp-FSU 86 a salué l’administration de la Vienne pour ce choix qui n’a pas lieu dans tous les départements. Cela a permis d’échanger sur les règles de la circulaire, corriger certaines erreurs, proposer des améliorations pour aider la profession à se repérer et échanger pour anticiper certaines situations individuelles liées à des mesures de carte scolaire.
Le SNUipp-FSU 86 demande que d’autres groupes de travail se tiennent pendant le Mouvement pour permettre de résoudre des situations individuelles dans un cadre collectif et de participer à l’élaboration de règles communes et connues par tou-tes.
Calendrier prévisionnel
Suite à la demande du SNUipp-FSU 86 en groupe de travail académique (lien), le calendrier a été modifié avec une durée de saisie des voeux plus importante (12 jours au lieu de 7 l’année dernière) et les publications des résultats avancées pour permettre aux collègues de prendre contact avec les équipes (10 juin pour la phase informatisée au lieu du 15 l’année dernière, 1 juillet pour les nominations d’office au lieu du 2 juillet l’année dernière).
- Consultation de la circulaire départementale à partir du 1er avril
- Date limite pour renoncer à son poste : 6 avril – Le SNUipp-FSU a demandé que les situations qui arriveraient au-delà de cette date puissent être étudiées. Le SG a indiqué que ces situations seront étudiées par l’IA de façon exceptionnelle. La DPE5 précise que cette possibilité de renonce n’est pas une “campagne” de demandes officielles mais bien une attention particulière accordée par le DASEN.
- Date limite des choix des collègues partant en formation CAPPEI 2021/22 ou passant le CAPPEI 2021 : 6 avril
- Date limite de dépôt d’un dossier médical ou social auprès du médecin de prévention et de l’assistante sociale des personnels : 23 avril – Le SNUipp-FSU demande que les collègues aient plus de temps pour déposer leur dossier. L’administration indique que c’est dû au temps de durée des traitements des dossiers, qu’il faut conseiller les collègues de faire les démarches en amont de l’ouverture du serveur, même si le dossier n’est pas complet. Le SNUipp-FSU a exprimé la difficulté des collègues sans suivi cette année par des médecins de prévention du rectorat (absence de réponse, délais d’attente, retour vers des consultations de spécialistes en libéral).
- Publication des postes : 23 avril – Le SNUipp-FSU a demandé que les postes soient publiés en amont du mouvement et qu’un document récapitulatif des postes vacants/susceptibles d’être vacants soit publié.
- Saisie des voeux : du 23 avril au 04 mai inclus –
- Volontariat, pour les collègues titulaires, sur une direction d’école, un poste ASH ou un poste de remplaçant-e : avant le 4 mai
- Date limite pour demander une majoration de barème : 4 mai
- Date limite pour effectuer une demande de priorité d’affectation : 4 mai
- Accusé de réception sans barème : 5 mai
- Demande de modification exceptionnelle de voeux : 6 mai
- Accusé de réception avec barème : 17 mai
- Date limite de demandes de correction du barème : 1er juin
- Accusé de réception barème final : 2 juin
- Résultats mouvement informatique : 10 juin
- Résultats nominations d’office : 1er juillet Le SNUipp-FSU 86 demande que la date soit avancée pour avoir plus de temps d’organisation dans les écoles pour la préparation de la rentrée. L’administration indique que c’est aussi sa volonté, mais que la charge de travail liée aux opérations de mouvement ne peut le permettre.
Le SNUipp-FSU a demandé que les collègues directrices et directeurs disposent de la liste de l’ensemble des collègues affecté-es sur leur école. Parfois tous les postes ne sont pas visibles et inconnus du directeur/trice (affectation des remplaçants, Congé Longue Maladie…). Il leur serait d’un grand secours que l’administration leur fournisse cette liste.
Projet de barème
Le barème du mouvement s’appuie sur l’AGS des collègues, c’est-à-dire l’ancienneté des collègues dans la fonction publique. C’est une victoire que le SNUipp-FSU a obtenue en groupe de travail académique. En effet, l’année dernière, seule l’ancienneté comme enseignant-e du 1er degré était retenue par l’administration, ce qui effaçait toutes les années des collègues précédemment effectuées comme assistant-e d’éducation, contractuel-le dans le 2nd degré, dans une autre fonction publique … etc.
- Ancienneté générale de service : 5 points + 1 point par année de services au 31/12/2020. Nouveauté : l’année dernière, ce n’était pas 5 pts mais 3 pts + ancienneté – Pour les PES, cela fait donc 4 mois de service au 31/12/2020 soit 0,333 pt donc 5.333 pts
A ce barème de base, vous pouvez avoir une bonification sur votre vœu N°1 si c’est exactement le même (vœu poste sur une école précise) que l’année précédente : 5 points. Cette bonification est augmentée de 0,5 pts par année si ce vœu 1 est réitéré de façon identique.
Ensuite, vous pouvez bénéficier de plusieurs majorations selon votre situation professionnelle et personnelle.
Les majorations à caractère familial :
Chargé-e de famille : 0,5 point par enfant à charge, âgé de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 ou à naître. Maximum : 4,5 pts. Nouveauté : l’année dernière, cela était limité à 2.5 pts
Rapprochement de conjoint-es : Distance retenue : supérieure à 30 km entre les 2 lieux de travail dans le département. 5 points plus 0.5 pts par an sans maximum. Majoration comptabilisée sur les vœux écoles de la commune d’exercice du conjoint ou communes limitrophes si pas d’école dans la commune d’exercice. Nouveauté : la situation de rapprochement ne sera prise en compte que sur les vœux placés en rang 1 et suivants sans discontinuité avec d’autres vœux.
Rapprochement avec le/la détenteur-trice de l’autorité parentale conjointe de l’enfant : 5 points plus 0.5 par an. La distance doit être supérieure à 30 km entre le lieu de travail de l’agent et l’adresse de l’autre détenteur de l’autorité parentale conjointe ou la commune de scolarisation de l’enfant. Nouveauté : la situation de rapprochement ne sera prise en compte que sur les vœux placés en rang 1 et suivants sans discontinuité avec d’autres voeux.
Situation parent isolé : pour élever un enfant de moins de 18 ans : 5 points. Au questionnement de l’administration sur le fait d’attribuer cette bonification sur quelques vœux ou l’ensemble des vœux, le SNUipp-FSU 86 a demandé que cela concerne tous les vœux. La DPE5 précise que tous les collègues concernés par cette majoration devaient surtout envoyer un courrier pour expliquer leur situation avec tous les éléments permettant de justifier l’intérêt de l’enfant en fonction des vœux saisis.
Les majorations à caractère professionnel :
Directeur-trice d’école titulaire – Nouveauté – si trois années consécutives sur leur poste actuel : 5 pts . Le SNUipp-FSU 86 a fait notifier que les chargé-es d’école puissent bien bénéficier aussi de ces points.
Exercice dans l’ASH : 5 points. Enseignant-es sans diplôme nommé-es sur un poste ASH en 2020/2021 quelle que soit la quotité et le poste.
Faisant-e fonction de directeur-trice d’école : 5 points + nombre d’années (1pt par année) Nommé-e à titre provisoire pour l’année 2020/2021, inscrit-e sur la liste d’aptitude 2021 et demandant le poste où ils font actuellement fonction : majoration uniquement pour ce vœu.
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Exercice en REP+ ou REP : 5 pts pour exercice pendant au moins 3 ans consécutifs, 7 pts pour exercice pendant au moins 5 ans consécutifs, quelque soit la quotité, année 2020/21 incluse.
Exercice dans des écoles “politique de la ville ou proximité immédiate” : 5 points pour exercice pendant au moins 3 ans consécutifs dans une de ces écoles.. Poitiers : Micromégas, Bouloux, Brassens, Néruda, La Licorne, Mermoz , Châtellerault : Haigneré, Painlevé, J. Zay.
Exercice en école en rural “isolé” : 3 pts pour au moins 3 ans d’exercice – les écoles concernées sont sur une annexe – le SNUipp-FSU a interrogé la constitution de cette liste et a demandé l’inscription de Sommières du Clain… L’administration a dressé cette liste sur des données INSEE l’année dernière, elle fera des modifications si besoin tous les 3 ans.
Mesures de carte scolaire : 15 pts pour les directeurs-trices sur les vœux direction dans toutes les situations à la demande du SNUipp-FSU. Même barème que les adjoint-es sur les autres vœux. Fermeture de poste, fusion de poste, création/fermeture RPI : 5 pts pour les adjoint-es (10 points si deux ans de suite). Fermeture d’école : 10 pts pour tous les adjoint-es (20 points si deux ans de suite).
Les majorations liées à la situation personnelle
Collègues reconnu-es handicapé-es auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : 50 pts.
Collègues ayant un-e conjoint-e ou des enfants handicapés nécessitant des soins : 50 pts
Le SNUipp-FSU a demandé que l’âge d’un enfant handicapé ne soit pas limité à 20 ans. L’administration a répondu que cette limite venait des textes nationaux.
Collègues se trouvant dans une situation sociale ou médicale grave : 4 pts
Collègues ayant un enfant souffrant d’une maladie grave : 4 pts – Nouveauté : l’année dernière, la bonification était de 7 pts
Le SNUipp-FSU 86 regrette que les 2 dernières catégories ne puissent bénéficier de plus de points. En effet, ce ne sont pas des priorités légales inscrites dans les textes ministériels, mais des critères obtenus académiquement par le SNUipp-FSU. Ainsi les points doivent être inférieurs aux priorités ministérielles, comme par exemple la bonification pour renouvellement de voeu de 5 pts.
Égalité de barème
Éléments discriminants en cas d’égalité de barème :
- le rang du voeu : Nouveauté
- l’ancienneté générale de services au 31/08/n-1 ;
- l’âge.
Le SNUipp-FSU 86 avait demandé au niveau académique que ce soit l’ancienneté générale de service le critère n°1. L’administration avait indiqué que le logiciel était configuré avec le rang du vœu en 1er discriminant.
Déroulement du mouvement
Pour tou-tes les collègues
On participe sur iprof -> SIAM -> mouvement intra départemental.
Nouveauté – Les collègues peuvent faire jusqu’à 50 vœux précis (contre 40 l’année dernière) et jusqu’à 30 vœux larges .
Ces 50 voeux peuvent être :
- des vœux précis : un type de poste précis rattaché à une école précise. Attention : dans une école primaire, le vœux adjoint maternelle ou élémentaire ne garantit pas le niveau sur lequel on exercera … c’est le conseil des maître-sses qui décide. Il en est de même pour le vœu “Plus de maîtres que de classes”. Le SNUipp-FSU 86 a fait remonter à l’administration que rien n’était indiqué sur les “GS 12, CP 12 et CE1 à 12” qui bénéficient des mêmes procédures. Le SNUipp-FSU 86 s’est opposé à la proposition de FO de faire des postes à profil sur les classes dédoublées. Nouveauté – L’administration ne va plus fusionner les vœux postes adjoint/adjoint LVE/CP et CE1 12/PDMQDC d’une même école … conséquence il va falloir cocher tous les postes d’une école pour avoir toutes les chances d’y accéder. Pour le SNUipp-FSU 86, cette nouvelle procédure est en défaveur des collègues car elles/ils perdent des voeux pour rien. L’administration a indiqué que cela était pour mettre en corrélation la nature du support et la demande effectué au mouvement, dans l’éventualité de futures opérations de carte scolaire. L’administration a indiqué que cela était dû aussi au logiciel et la masse des corrections à effectuer manuellement par les services.
- des vœux géographiques : un type de poste sur 1 des 12 zones géographiques ou sur une commune (Châtellerault ou Poitiers).
Pour les collègues à titre provisoire ou sans poste :
- obligatoire : a minima 1 vœu précis ou géographique + il est conseillé d’effectuer 1 vœu large, c’est à dire 1 MUG (un des 6 ensembles de fonction : adjoint-e, direction 3 classes et +, remplaçant-e ) associé à une zone. Nouveauté : l’année dernière, c’était 6 vœux larges qui étaient préconisés et que le SNUipp-FSU a fait réduire en groupe de travail académique à 1. Il est possible de faire 30 vœux larges.
L’administration continue d’indiquer, que celle ou celui qui ne fera pas son vœu large, si elle/il n’obtient aucun vœu, peut être nommé-e à TD sur un des vœux non pourvus au mouvement. A contrario, pour les collègues qui auraient fait ce vœu large et qui n’auraient rien obtenu, ils/elles seraient nommé.es à TP. C’est une annonce qui est liée au paramétrage national de l’application et qui n’a peu de réalité dans notre département. En effet, à l’issue de la phase informatique, il ne reste pas ou très peu de postes vacants où les collègues peuvent être nommé-es à TD.
Le SNUipp-FSU 86 est en opposition avec des voeux larges obligatoires. Le SNUipp-FSU 86 est en opposition complète avec des nominations à TD sur des vœux non demandés.
Le SNUipp-FSU demande le retour à une 2nde phase de vœux pour les collègues sans poste à l’issue de la phase informatique où les postes à TP seraient présentés ( postes libérés à TP, compléments de temps partiel …etc. ).
Les MUG ????????
Pour les collègues sans poste, il est demandé de choisir au moins un voeu large (possibilité jusqu’à 30) , soit un MUG associé à une zone géographique. Ce vœu est étudié par l’ordinateur dans un deuxième temps pour les collègues resté-es sans poste en partant du plus gros barème.
“MUG” signifie “Mouvement Unité de Gestion” : il en existe 7
- Directions de 21 classes à 14 classes
- Directions de 13 à 10 classes
- Directions de 9 à 8 classes
- Directions de 7 à 2 classes
- Adjoint-es – adj élém, adj mat, poste fractionné à TD, Plus de Maîtres que de classes
- Remplacement – TR départemental (brigade), TR infra (ZIL)
Dans les MUG de 1 à 5, le logiciel étudie d’abord les postes en élémentaire puis en maternelle.
Dès 2019, le SNUipp-FSU avait obtenu que le MUG ASH soit supprimé car il recouvre trop de postes disparates ( Ulis école et collège, IME, ITEP, IEM, brigade ASH …).
De même, le voeu “ chargé-e d’école “ est exclu des MUG.
La phase des nominations d’office
Les collègues resté-es sans poste le 10 juin, seront nommé-es d’office par le DASEN.Le DASEN nomme sur les postes vacants à partir du vœu N° 1 des collègues, de leur adresse d’habitation, des demandes de priorité d’affectation et des propositions des IEN … l’année dernière, nous avions pu voir que l’ordre de nomination selon le barème n’avait pas été toujours respecté. L’administration a indiqué vouloir corriger cet aspect.
Les postes à profil : l’explosion !!!?
A la liste habituelle de postes à profil
- conseiller-ère péda,
- UPE2A dont appel à candidatures paru ce 18/03 pr réponse le 24/3 au plus tard !
- ERSEH dont appel à candidatures paru ce 18/03 pr réponse le 24/3 au plus tard
- Brigade d’appui appel à candidatures paru ce 22/3 pour réponse le 25/3 au plus tard pour secteur Poitiers Sud
- …etc.,
De nouveaux postes apparaissent sur le projet de circulaire :
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- tous les postes d’une école ayant un Dispositif Langue Vivante Anglais – Mme Castel a indiqué que cela concernait 10 écoles pour environ 50 postes, soit les écoles de Béruges (appel à candidatures paru ce 22/3 pour réponse le 25/3 au plus tard), Cissé, Coulombiers (appel à candidatures paru ce 18/03 pr réponse le 24/3 au plus tard !), Mazerolles, Naintré mat, Nieuil l’Espoir, St Cyr, St Jean de Sauves.
- Dispositif Foyer Salvert ( rattaché à l’école V. Schoelcher, Migné-Auxances) : appel à candidatures paru ce 18/03 pr réponse le 24/3 au plus tard !
- Direction des écoles dites en “Pôle Éducatif Territorial” : Charroux, Civray, L’Isle Jourdain, St Savin, St Gervais les 3 Clochers … et bientôt Gençay ?
- tous les postes de Poitiers Paul Blet, au regard du dispositif PEJS (Pôle Elèves Jeunes Sourds) (appel à candidatures paru ce 22/3 pour réponse le 25/3 au plus tard pr adj maternelle et PDMQDC)
- tous les postes de Poitiers Tony Lainé mat, au regard du dispositif langage (appel à candidatures paru ce 22/3 pour réponse le 25/3 au plus tard )
- tous les postes en hôpital de jour –
- USEP
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Le SG a indiqué que les postes des écoles concernées n’apparaîtront pas au mouvement. Les collègues en place restent titulaires de leurs postes. Si un poste est vacant avant le mouvement, il est annoncé un appel à candidatures avant le mouvement. Si un poste se libère après le mouvement, il est annoncé un appel à candidatures après le mouvement.
Si le SNUipp-FSU 86 peut entendre que certains postes demandent des spécificités, des postes n’ont rien à faire dans cette liste. Pour le SNUipp-FSU 86, ce profilage ne va pas rendre plus attractifs certains postes, au contraire, et va complexifier et désorganiser le mouvement. Le SNUipp-FSU 86 a dénoncé ce profilage en masse et dont l’alibi de la présence de certains dispositifs ne tient pas debout. De nombreuses autres écoles sont engagées aussi dans des dispositifs ou projets propres qui nécessitent l’adhésion de l’équipe, et avec cette logique, des centaines de postes pourraient être profilés. Le SNUipp-FSU a demandé que le profilage soit remplacé par une réunion d’information proposée aux collègues qui souhaiteraient demander ces écoles
Le SG a indiqué que des moyens supplémentaires avaient été octroyés dans certaines écoles (Poitiers Paul Blet; Poitiers Tony Lainé mat, certains pôles éducatifs), et que l’IA était donc en droit de questionner l’engagement des nouveaux-elles arrivant-es. Le SNUipp-FSU 86 a répondu que certaines de ces écoles fonctionnaient sans “moyen supplémentaire”. Quant à l’hôpital de jour, l’engagement des collègues a déjà été reconnu par la formation spécialisée nécessaire pour y être nommé-e.
Les mesures de carte scolaire
Fermeture de poste dans une école :
C’est le ou la dernier-ère collègue nommé-e sur un poste d’adjoint-e (y compris poste fléché, CP 12 et CE1 12) dans l’école qui est concerné-e. En cas d’arrivée la même année sur le poste ,c’est le collègue ayant le plus petit barème qui subit la mesure. Le SNUipp-FSU 86 a rappelé la situation particulière des collègues qui ont eu une fermeture d’école et retrouve un poste dans la commune, ils/elles conservent leur ancienneté de leur précédente école. Le SNUipp-FSU a questionné l’administration sur la prise en compte de l’ancienneté dans l’école quand un-e collègue passe de poste fractionné à Titre Définitif à un poste d’adjoint-e sur la même école.
Elle/Il doit participer au mouvement à moins qu’un adjoint-e volontaire de l’école ou le maître en plus (à la demande du SNUipp-FSU) ne se substitue à lui (une demande écrite, signée conjointement par les deux collègues, doit être faite auprès de l’IA). Ce collègue bénéficie alors des 5 points supplémentaires au barème.
Les collègues “sinistré.es″ doivent renvoyer à la DPE5 le courrier « Enseignant.es touchés par une mesure de carte scolaire » s’ils souhaitent bénéficier d’une priorité de nomination sur un poste de même nature (mat., élém., spéc. ou ZIL) avant le 4 mai 2021.
Vous bénéficierez d’une priorité
- dans votre école d’exercice (sur la réouverture du poste ou si un poste s’est libéré)
- dans une école de la commune
- dans une école du RPI
- dans la zone/regroupement de communes où se trouve votre école
Fusion d’école :
Bonification : 5 points, 15 pts pour les directeurs sur les vœux direction.
Les adjoint.es sont renommé.es automatiquement et peuvent participer au mouvement avec des points. Le/la collègue avec le plus d’ancienneté sur un poste de direction a une priorité sur la direction de l’école fusionnée. L’autre directeur-trice peut être renommé-e automatiquement sur un poste d’adjoint vacant ou participer au mouvement.
Fermeture d’école :
Les collègues bénéficient de 5 points de plus de majoration que dans le cadre d’une mesure de carte scolaire classique :
- 10 pts pour tous les adjoint-es,
- 15 pts pour un-e directeur-trice demandant un poste de direction.
Ces collègues, s’ils retrouvent un poste à TD dans une école de la même commune, conservent l’ancienneté qu’ils avaient dans leur école précédente.
Recasement : les collègues qui souhaitent bénéficier d’une priorité de nomination doivent la solliciter, à l’aide du courrier qui leur est envoyé et saisir sur SIAM. Ils seront prioritaires sur :
- Le poste d’adjoint mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) dans la commune
- Pour un autre type de poste dans la commune ou du secteur où se situait l’école,
- Un poste d’adjoint mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) une école du R.P.I auquel était associée l’école,
- Un poste d’adjoint mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) dans la zone/regroupement de communes où se situait l’école.
Création de RPI :
Bonification de 5 points.
Les postes des écoles concernés sont fermés et ré-ouverts dans ces mêmes écoles sur des supports de même nature ou de nature différente.
Les enseignant-es concerné-es doivent participer au mouvement.
Ils bénéficient d’une priorité de nomination pour un poste de même nature ou pour un autre type de poste :
- dans l’école d’exercice,
- dans une école du R.P.I auquel est associée l’école,
- dans la commune
- dans le regroupement de communes où se situe l’école.
Les priorités d’affectation (PA)
Le SNUipp-FSU 86 a demandé que toutes les demandes de priorités d’affectation soient accordées sur les postes fractionnés. Le SG a indiqué qu’il présenterait la demande à l’IA.
Dans le projet de circulaire, 2 cas peuvent se présenter :
¨ PA sur poste fractionné : Il faut déjà avoir été nommé-e par PA sur ce poste fractionné en 2020/2021 (sauf s’il y a au moins 50% des écoles en REP, REP+ et école politique de la ville) pour pouvoir en bénéficier à nouveau. Le SNUipp/FSU a demandé que tous les collègues puissent en bénéficier.
¨ PA sur poste entier : Il faut avoir été nommé-e en juin ou juillet 2020 sur ce poste à titre provisoire ou avoir déjà bénéficié d’une PA sur l’école.
Plusieurs possibilités :
- Vous obtenez un de vos vœux à TD. La demande de PA est sans objet.
- Vous n’obtenez rien. Votre demande de PA est étudiée après les nominations à TD et avant les nominations à TP.
- Si vous n’obtenez pas cette PA, vous êtes nommé-es d’office.
PA sur poste non spécialisé : remplir la fiche 6 et la renvoyer à la DPE5 avant le 4 mai.
PA sur poste ASH : saisir le code de votre poste sur SIAM et remplir fiche 6.
Les procédures de recours
D’après les Nouvelles Lignes Directrices de Gestion sur la mobilité des personnels (BO du 16 nov 2020), les personnels peuvent faire un recours administratif contre une décision individuelle défavorable lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsqu’ils sont mutés sur une zone ou un poste qu’ils n’avaient pas demandés.
Le SNUipp-FSU a demandé si les modalités de ces procédures pourraient apparaître dans la circulaire afin que les collègues connaissent bien leurs droits.
L’année dernière, aucun recours en tant que tel n’a été demandé en Vienne, pourtant grâce à l’intervention du SNUipp-FSU et aux échanges avec l’administration, plusieurs révisions d’affectation ont pu avoir lieu.
pour le SNUipp-FSU 86
Valérie Audoux, Pauline Ballu, Frédérique Delage, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut